Résultats de recherche | Vie Publique

21 résultats pour votre recherche "organisatrices de transports urbains"

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  • 1 - Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue

    28/09/2018

     urbaine et à l'extension des zones desservies, l'offre de transport  urbain sp class="spip">Si le coût total du transport  urbain (somme des ressources

    Rubrique : En bref


  • 2 - Evaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière

    26/02/2008

    Dans son rapport, Jacques Domergue examine à la fois la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005, l'application de l'article 123 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 concernant la tarification sociale et l'amélioration de la desserte des quartiers sensibles. Il propose plusieurs dispositions pour faciliter les démarches des collectivités dans l'application de la loi handicap. Il estime ainsi nécessaire de préciser le rôle des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) concernant les services de transport et préconise aussi de "développer une expertise citoyenne sur l'accessibilité" par un effort national de formation à destination des élus, techniciens, agents des services de l'Etat, représentants des associations, etc. Il suggère également de mettre en place un suivi national des schémas directeurs et, pour faciliter leur mise en oeuvre d'élaborer un programme d'actions (production de documents méthodologiques, normalisation d'équipements, etc.). Concernant l'accessibilité financière, l'auteur propose de faciliter l'identification des bénéficiaires potentiels de la tarification sociale en permettant aux autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) d'accéder au fichier électronique des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Il estime nécessaire de réaliser une étude pour mieux connaître les aspects financiers de la tarification sociale. Enfin, pour améliorer la desserte des quartiers sensibles, il propose d'élaborer systématiquement un volet "transport/déplacement" dans chaque projet financé par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Droit au transport : comment le rendre effectif ?

    17/11/2006

    des transports  urbains au fichier de la couverture médicale universelle complémentaireLe droit au transport a été affirmé par la loi d'orientation sur

    Rubrique : En bref


  • 4 - Les compétences des régions : aperçu avant la réforme

    09/02/2010

    Les régions organisent des services de transport routier non urbain despersonnes et constituent l'autorité organisatrice des transports ferroviaires

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Pour une politique du stationnement au service des usagers

    19/12/2013

    Le présent rapport est le fruit des travaux menés par un groupe de travail constitué au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il analyse les finalités, les principes et l’organisation possible d’une nouvelle politique du stationnement, et formule en conclusion six recommandations relatives à sa mise en oeuvre : favoriser au sein des collectivités locales la mise en oeuvre d’une véritable politique du stationnement au service des usagers, conçue en étroite liaison avec l’organisation des déplacements urbains et la valorisation de l’espace public à l’échelle du bassin de mobilité ; confier à l’Autorité organisatrice des transports urbains la conception générale et le suivi des politiques de stationnement à l’échelle de l’agglomération ; préconiser la création de services techniques intercommunaux du stationnement ; créer une instance intercommunale de concertation et de suivi des mesures d’aménagement et de réglementation de l’espace public ; adapter les dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales (CGCT).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Nouveaux rythmes urbains et organisation des transports

    01/05/2001

    Le premier chapitre du rapport revient sur les principales évolutions des rythmes urbains. Il tente ensuite de formuler les enjeux politiques que posent ces transformations et introduit le débat sur le rôle des différents acteurs dans la recherche d'une "nouvelle gouvernance territoriale". Le second chapitre présente les démarches conduites en Europe dans le domaine des politiques temporelles. Elles visent à concilier les temps de la vie quotidienne (vie professionnelle, vie familiale, vie sociale, vie personnelle) et à coordonner les temps des territoires (notamment les horaires des services). Le troisième chapitre étudie les conséquences de l'évolution des rythmes urbains sur la mobilité des personnes et des biens ainsi que sur l'organisation des transports. Il analyse ensuite les transformations des attentes des entreprises face aux problèmes de mobilité et expose les stratégies développées par divers acteurs économiques pour s'adapter aux nouveaux rythmes urbains. Le quatrième chapitre s'interroge sur la prise de conscience des évolutions par les autorités organisatrices et les entreprises. Le cinquième et dernier chapitre propose des orientations visant à concilier les temps sociaux et coordonner les services au sein des territoires, notamment grâce à la maîtrise des "espaces temps" de la mobilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU

    07/11/2006

    Par lettre du 8 novembre 2005, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC), une mission sur la mise en oeuvre du droit au transport pour les personnes en situation de fragilité sociale ou en voie d'insertion. La mission confiée à l'IGAS et au CGPC avait pour objet d'expertiser le dispositif en vigueur, d'entendre les collectivités locales et autorités organisatrices de transport, de relever les difficultés de tous ordres qui freinent ou empêchent la mise en oeuvre de la loi, et de formuler des propositions tendant à la mise en oeuvre effective de la loi SRU, et, le cas échéant, des propositions de réforme de ces dispositions. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    renouvellement urbains (dite loi SRU) qui consacre la région en tant qu' organisatrice des transports collectifs d'intérêt général

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

    25/11/2009

    Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France, soit 11,6 milliards de voyageurs.km2, et 16,8% du chiffre d'affaires de la SNCF qui est l'exploitant unique de ces transports, dans le cadre de conventions signées avec chacune des régions. L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Projet de loi d'orientation des mobilités

    27/11/2018

    horaires, tarifs...) et en temps réel (perturbations, disponibilités...) des transport en commun ou à la demande et les données des réseaux routiers

    Rubrique : Panorama des lois


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