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6 résultats pour votre recherche "organisatrices de transports urbains"

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  • 1 - Evaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière

    26/02/2008

    Dans son rapport, Jacques Domergue examine à la fois la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005, l'application de l'article 123 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 concernant la tarification sociale et l'amélioration de la desserte des quartiers sensibles. Il propose plusieurs dispositions pour faciliter les démarches des collectivités dans l'application de la loi handicap. Il estime ainsi nécessaire de préciser le rôle des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) concernant les services de transport et préconise aussi de "développer une expertise citoyenne sur l'accessibilité" par un effort national de formation à destination des élus, techniciens, agents des services de l'Etat, représentants des associations, etc. Il suggère également de mettre en place un suivi national des schémas directeurs et, pour faciliter leur mise en oeuvre d'élaborer un programme d'actions (production de documents méthodologiques, normalisation d'équipements, etc.). Concernant l'accessibilité financière, l'auteur propose de faciliter l'identification des bénéficiaires potentiels de la tarification sociale en permettant aux autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) d'accéder au fichier électronique des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Il estime nécessaire de réaliser une étude pour mieux connaître les aspects financiers de la tarification sociale. Enfin, pour améliorer la desserte des quartiers sensibles, il propose d'élaborer systématiquement un volet "transport/déplacement" dans chaque projet financé par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Droit au transport : comment le rendre effectif ?

    17/11/2006

    des transports  urbains au fichier de la couverture médicale universelle complémentaireLe droit au transport a été affirmé par la loi d'orientation sur

    Rubrique : En bref


  • 3 - Nouveaux rythmes urbains et organisation des transports

    01/05/2001

    Le premier chapitre du rapport revient sur les principales évolutions des rythmes urbains. Il tente ensuite de formuler les enjeux politiques que posent ces transformations et introduit le débat sur le rôle des différents acteurs dans la recherche d'une "nouvelle gouvernance territoriale". Le second chapitre présente les démarches conduites en Europe dans le domaine des politiques temporelles. Elles visent à concilier les temps de la vie quotidienne (vie professionnelle, vie familiale, vie sociale, vie personnelle) et à coordonner les temps des territoires (notamment les horaires des services). Le troisième chapitre étudie les conséquences de l'évolution des rythmes urbains sur la mobilité des personnes et des biens ainsi que sur l'organisation des transports. Il analyse ensuite les transformations des attentes des entreprises face aux problèmes de mobilité et expose les stratégies développées par divers acteurs économiques pour s'adapter aux nouveaux rythmes urbains. Le quatrième chapitre s'interroge sur la prise de conscience des évolutions par les autorités organisatrices et les entreprises. Le cinquième et dernier chapitre propose des orientations visant à concilier les temps sociaux et coordonner les services au sein des territoires, notamment grâce à la maîtrise des "espaces temps" de la mobilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU

    07/11/2006

    Par lettre du 8 novembre 2005, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC), une mission sur la mise en oeuvre du droit au transport pour les personnes en situation de fragilité sociale ou en voie d'insertion. La mission confiée à l'IGAS et au CGPC avait pour objet d'expertiser le dispositif en vigueur, d'entendre les collectivités locales et autorités organisatrices de transport, de relever les difficultés de tous ordres qui freinent ou empêchent la mise en oeuvre de la loi, et de formuler des propositions tendant à la mise en oeuvre effective de la loi SRU, et, le cas échéant, des propositions de réforme de ces dispositions. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    minimum d'insertion, du syndicat de transport d'Ile de France et des 93 000 techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) travaillant dans les

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    sécurité des infrastructures et systèmes de transport , aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique