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360 résultats pour votre recherche "organismes de sécurité"

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  • 1 - Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

    07/09/2007

    Instaurés par un décret du 19 septembre 2001, le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de la sécurité sociale (HCICOSS) et la Mission comptable permanente (MCP), participent à l'élaboration des réformes relatives aux comptes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Ce rapport est transmis au Parlement en vue d'améliorer son information sur les principes et les règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale. Il fait état de la poursuite et de l'achèvement des travaux relatifs à la validation des comptes des organismes de base de sécurité sociale (2005-2006), de la préparation de la certification des comptes combinés. Il fait mention des autres travaux en cours : relations entre les régimes de base et les organismes assurant, par délégation, la gestion de certaines prestations pour les régimes de base, comptes ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), rénovation du PCUOSS (Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Projets de décret et d'arrêté modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    10/11/2016

     organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesarrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et les critères des agréments des

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Quel est le rôle de la direction salariée des organismes dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?

    29/02/2016

    La direction salariée des organismes de Sécurité sociale est l'un des trois acteurs qui participent au gouvernement de la Sécurité sociale, à côté des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale

    23/05/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art. 22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission conjointe relative à l’efficience de la politique immobilière des organismes de sécurité sociale. Dans le prolongement de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, les orientations communes au régime général, à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI), appuyés par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont été fixées par la circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) du 12 avril 2010 : pérenniser la démarche de recensement du patrimoine immobilier ; dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale ; inscrire la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale dans une logique de développement durable ; promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécurité sociale, notamment en milieu rural ; mettre en oeuvre une gouvernance de la stratégie immobilière inter-régimes. Le présent rapport rend compte des constats et pistes de propositions issus de l’analyse de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements effectués en Seine-Maritime, en Seine-et-Marne, dans les Hauts de Seine, en Haute-Vienne et en Lozère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    15/10/2014

    Environ 800 000 personnes, n’étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection juridique décidée par un juge (sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle). Si cette protection juridique peut être exercée par un membre de la famille, dans 52 % des cas elle est confiée à un professionnel, appelé « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Celui-ci peut exercer soit à titre individuel (ce qui concerne 12 % des majeurs protégés), soit dans le cadre de services mandataires (structures associatives relevant de la catégorie des établissements médico-sociaux : 80 % des majeurs protégés) ou au sein d’un établissement de santé (préposés d’établissement : 8 % des majeurs protégés). Le coût de ce dispositif (718 millions d’euros en 2013, hors préposés d’établissement), dont les modalités de calcul et de prise en charge ont été profondément réformées par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, pèse tout d’abord (pour 20 %) sur les personnes protégées elles-mêmes, et ensuite (pour 80 %) sur les financeurs publics qui peuvent être mobilisés en complément : Etat, caisses de sécurité sociale, départements. Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ou dans le cadre de services mandataires a augmenté fortement entre 2008 et 2013 (passant de 416 à 571 millions d’euros), et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale (passant de 153 à 344 millions d’euros). La mission avait pour objectif d’analyser les caractéristiques et les déterminants de cette augmentation et de proposer des pistes pour réguler la dépense.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS

    12/01/2011

    La première partie du rapport porte sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il se fonde sur huit rapports de l'IGAS et met en lumière trois problématiques majeures : une connaissance actualisée des publics et des dispositifs, l'adaptation des dispositifs d'accueil et d'hébergement, et, l'orientation de ces dispositifs vers l'accès au logement. Les conditions d'exercice du DALO (Droit au logement opposable) y sont présentées. Les investigations menées sur chacun de ces trois thèmes permettent ensuite à l'IGAS de formuler des propositions concrètes. Par ailleurs, l''IGAS étant chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation, la deuxième partie du rapport porte sur la modernisation des organismes de sécurité sociale où sont abordés successivement : l'amélioration de la qualité du service rendu, l'efficience et l'encadrement du processus de modernisation par l'Etat, notamment par le biais de conventions d'objectifs et de gestion (COG).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La gestion de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

    23/07/2018

    L’Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote la branche recouvrement, avec notamment le réseau des Urssaf. L’IGAS a été saisie d’une mission sur l’activité de prévision et de gestion de l’Acoss, par les ministres en charge des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances, des comptes publics. Le rapport dresse un bilan complet de l’organisation, des moyens et de la stratégie déployés par l’Acoss pour assurer chaque jour le paiement des dépenses du régime général et des régimes associés (MSA, RSI, Mines…). Elle formule une trentaine de recommandations qui s’inscrivent dans la perspective de la négociation en 2018 de deux documents clés pour l’Acoss : la convention Acoss/Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de l’Acoss avec l’Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

    21/10/2013

    Le régime de sécurité sociale des artistes- auteurs est géré par deux associations relevant de la loi de 1901, agréées par l’État et dont l’État assure la tutelle : la Maison des artistes (MdA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). Le 23 janvier 2013, le gouvernement a confié une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la création d’une caisse unique de sécurité sociale pour gérer la protection sociale des artistes auteurs. Le présent rapport, après avoir décrit l'organisation générale du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, présente les arguments en faveur de la création de la caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs, puis analyse les réactions au projet gouvernemental, énonce les arbitrages qui doivent être rendus parallèlement à la création de la caisse et dans une dernière partie présente les modalités possibles d'organisation et de fonctionnement de la caisse. Le rapport vise à conforter et à améliorer la protection sociale des artistes-auteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale

    20/02/2007

    Deux ans après sa première réunion, le 10 février 2005, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse un premier bilan de ses travaux. Ce rapport présente, dans la première partie, les suites données au rapport sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale établi par M. Jean-Pierre Door (rapport d'information n° 2680 du 16 novembre 2005) ; dans la deuxième partie, il analyse les suites données au rapport de Mme Paulette Guinchard sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (rapport d'information n° 3091 du 17 mai 2006) ; dans la troisième partie, il présente les suites données au rapport de M. Jean-Marie Rolland (rapport d'information n° 3265 du 11 juillet 2006) sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Sécurité sociale : déficit plus important que prévu

    25/07/2006

    Dans le bilan annuel publié le 19 juillet 2006 par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), le déficit de la Sécurité sociale

    Rubrique : En bref


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