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82 résultats pour votre recherche "orientations gouvernementales"

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  • 1 - Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement

    01/02/2007

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son premier rapport annuel.

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  • 2 - Le Marais poitevin : état des lieux actualisé des actions menées à la suite du plan gouvernemental 2003-2013 et orientations 

    16/06/2016

    La mission devait actualiser et compléter le rapport remis en 2014 ("Evaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin" : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000675-evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-du-plan-gouvernemental-2003-2013-pour-le-marais-poitevin) en intégrant un volet d’analyse portant sur la façade maritime du Marais poitevin et en prenant en compte le changement de contexte Intervenu en 2014 et 2015, dont la ré-attribution du label du parc naturel régional (PNR) du Marais poitevin. Le rapport intègre une annexe portant sur la problématique côtière et littorale du marais. Il formule 25 recommandations. Parmi celles ci, deux messages principaux peuvent être distingués. En premier lieu, l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) a acquis une place reconnue sur la gestion de l’eau dans le marais. Parallèlement, la reconquête par le PNR de son label conforte sa légitimité d’intervenant majeur dans la gouvernance de ce territoire. Les deux structures n’ont pas établi les collaborations nécessaires et il y a parfois des situations de concurrence entre elles. La mission recommande que EPMP et PNR révisent leur convention de partenariat en y intégrant un renforcement des modalités de travail en commun. Le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis devra être associé à cette dynamique collective. En second lieu, le rapport constate que la compétence de prévention des inondations, qui n’est pas attribuée à I’EPMP, est de fait orpheline. Or, les niveaux de protection contre les submersions marines influent sur les niveaux atteints à l’intérieur du marais. Aussi, l’élaboration des projets d’ouvrages de protection contre les submersions marines de la façade atlantique du marais doit intégrer une exigence de cohérence entre programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et submersions marines. La mission recommande que les maîtres d’ouvrage des systèmes d’endiguement en assurent de manière concertée et conjointe le suivi régulier et l’entretien pérenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission d'étude sur le réseau des Centres interministériels régionaux sur les drogues et les dépendances (CIRDD)

    01/07/2008

    Pour conduire ses actions locales, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) s'appuie sur des chefs de projet qui sont en général membres du corps préfectoral et sur les Centres d'Information Régionale sur les Drogues et les Dépendances (CIRDD) qui ont une mission de documentation et d'appui technique aux chefs de projets. A la demande du Président de la MILDT, la ministre de l'intérieur a missionné l'IGA pour expertiser le rôle du réseau des CIRDD au regard des orientations gouvernementales et des besoins de chefs de projet qui mettent en ?uvre ces orientations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation du rapprochement de structures spécialisées pour une prise en charge globale des addictions - Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002)

    30/09/2003

    Dans son mandat d'évaluation du Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances sur la période 1999-2001, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a été chargé d'évaluer les expériences de rapprochement des structures spécialisées pour une prise en charge globale des conduites addictives - comportements d'abus, d'usage nocif ou de dépendance à une substance psychoactive, illicite ou licite (alcool, tabac, médicaments psychotropes) -. Le rapport présente le contexte et les objectifs de l'évaluation, effectuée dans sept départements (Calvados, Gard, Mayenne, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Bouches-du-Rhône et Nord), les orientations gouvernementales, la méthodologie d'évaluation, les réponses aux questions posées et des recommandations, notamment pour réaffirmer politiquement l'orientation prise, réorganiser l'offre de soins, faciliter l'accès aux soins et améliorer le système d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d’évaluation n° 4 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

    15/10/1998

    L’évaluation des recherches, selon la mission qui a été confiée à la Commission par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1991, a été poursuivie. Le rapport n° 4 correspond aux auditions tenues de septembre 1997 à juin 1998. De nombreux aspects importants ont déjà été étudiés dans le rapport sur la réversibilité, demandé par le Gouvernement à la Commission et remis en juin 1998. Ce rapport et les recommandations formulées dans celui-ci ont été approuvés unanimement par les membres de la Commission nationale d’évaluation et remis au Gouvernement en octobre 1998. Pour ce rapport n° 4, la Commission a évalué l’évolution des recherches sur les trois axes de la loi et a porté une attention particulière à l’adéquation du plan-programme des recherches aux objectifs fixés par la loi de 1991 et aux scénarios de la stratégie industrielle envisageables à court et à long terme et présentés lors des auditions, aux recherches spécifiques relatives à chacun des trois axes de la loi et à l’inventaire des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport comporte en outre le suivi des sujets de recherche et des recommandations présentées dans les rapports précédents. La cohérence des recherches explicitées dans le plan-programme par rapport aux exigences de la loi de 1991 et à la stratégie industrielle a été évaluée à partir des présentations faites, des documents de synthèse remis par les acteurs de la loi et de la synthèse préparée par la Direction de la technologie du MENRT ainsi que de la stratégie de l’EDF présentée le 8 janvier 1998 à la CNE. La Commission a procédé à cette évaluation par référence aux orientations gouvernementales rappelées par le Conseil interministériel du 2 février 1998 et aux orientations stratégiques exprimées dans le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 juin 1998.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les cohabitations

    07/07/2018

    sur les orientations de la politique gouvernementale 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    Le décret fixe les orientations de la politique gouvernementale tendant à : -* améliorer l'organisation et le fonctionnement

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - De nouvelles structures pour la réforme de l'Etat

    08/11/2012

     orientations de la politique gouvernementale de réforme

    Rubrique : A la une


  • 9 - Contrôle de l'immigration : vers une immigration « choisie » ?

    23/06/2005

    le rapport au Parlement sur les orientations de la politique gouvernementale en matière d'immigration

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Le budget de l'Etat pour 2005

    15/12/2004

    C'est l'occasion d'un examen pointilleux des grandes orientations de la politique gouvernementale 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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