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206 résultats pour votre recherche "partage du travail"

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  • 1 - Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

    20/05/2010

    Le groupe de travail a été chargé d'aboutir "à un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales, afin de proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses. La lettre de mission évoquait également l'analyse de l'opportunité de mettre en place un objectif de dépense locale". A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, un deuxième proposant un diagnostic sur la situation des finances publiques, et enfin un troisième sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail - Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Auditions

    14/04/2004

    La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalence d'un dispositif centré sur le partage du travail, censé préserver la compétitivité des entreprises, son assouplissement par la Loi Fillon. Il fait l'état des lieux, les 35 heures concernant les deux tiers du secteur privé et l'ensemble de la fonction publique, constate que la complexité du droit de la durée du travail conduit à une remise en cause de l'intervention législative. Dans la deuxième partie, il remarque que la réduction du temps de travail a un lourd impact sur les finances publiques et les entreprises, que la création d'emplois reste à évaluer et se demande si l'économie française peut réellement supporter les 35 heures (compétitivité, attractivité du territoire, délocalisation). La troisième partie insiste sur les conséquences de ces lois sur l'organisation et la gestion des entreprises et de l'administration. La quatrième étudie les conséquences sociales des 35 heures : une France à plusieurs vitesses, une division de la société. En conclusion, le rapporteur émet de nombreuses propositions pour amender cette législation : gérer le présent tant dans le secteur privé que dans les fonctions publiques, préparer l'avenir en repensant le partage des compétences entre la loi et la négociation collective afin de renvoyer la question de la durée du travail à la compétence des partenaires sociaux, faciliter le dialogue social dans l'entreprise. Le deuxième tome du rapport présente le texte des auditions et leurs conclusions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité

    06/03/2015

    A la suite de l’enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes lancée, en juin 2013, dans neuf grandes entreprises françaises, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a décidé, dans un avis du 4 mars 2014, de constituer un groupe de travail pour parvenir à une définition partagée du sexisme et à des propositions sur la manière dont il convient de le rendre visible et de le combattre. Après avoir décrit les multiples formes que peut prendre le sexisme au travail, le rapport formule 35 recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rémunération proportionnelle du partage - Rapport intermédiaire

    08/09/2014

    L’Hadopi a engagé en juin 2013 des travaux d’analyse et de recherche visant à étudier la faisabilité, ou non, d’un dispositif de rémunération proportionnelle des usages de partage des oeuvres sur Internet. Ces travaux ont pour origine le constat d’une économie du partage de ces oeuvres sur internet, dans le cadre de laquelle des services qui jouent un rôle dans le partage en tirent profit sans que les titulaires des droits des oeuvres partagées n’y soient associés, caractérisant ainsi un transfert de valeur massivement déséquilibré au détriment des acteurs de la création. Ils visent à étudier si une possibilité existe, ou non, de corriger ce transfert de valeur. Après un an d’études, la Haute Autorité publie un rapport intermédiaire présentant les travaux engagés entre juin 2013 et juin 2014, les difficultés rencontrées et les différentes pistes explorées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

    13/02/2017

    de partage des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et connaissances_ Le partage des avantages se matérialise par un contrat entre l

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Propositions du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques

    23/09/2015

    En France, selon l’étude Burden menée par l’Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015, le groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques a eu pour mission de formuler des propositions qui doivent participer à réduire de 25% la consommation d’antibiotiques en France d’ici fin 2016. Quatre axes ont été identifiés pour parvenir à limiter l’émergence et la dissémination des résistances bactériennes : approfondir les recherches, en particulier de nouveaux produits luttant contre l’antibiorésistance ; mieux suivre l’évolution globale du phénomène via des indicateurs normalisés et partagés ; améliorer l’usage des antibiotiques ; accroître la sensibilisation des populations au bon usage des antibiotiques. Le groupe de travail formule ensuite une série de recommandations : mettre en place un comité interministériel en charge de coordonner les actions de lutte contre l’antibiorésistance, piloté par un délégué interministériel avec l’appui de comités de pilotage dédiés spécifiquement à la recherche, à l’innovation et à la communication ; créer un Plan national interdisciplinaire de recherche sur l’antibiorésistance, en lui affectant les ressources nécessaires pendant 5 ans, afin de comprendre le phénomène dans sa globalité ; soutenir le développement de produits innovants contre l’antibiorésistance par la création d’un statut particulier ; reconnaître, en 2016, la lutte contre l’antibiorésistance comme « Grande cause nationale ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

    12/12/2012

    Créé en février 2012, le groupe de travail de la commission des affaires sociales consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements. Le rapport préconise une évolution du système de sécurité sociale étudiante vers un plus grand partage des tâches de gestion avec le régime général, notamment en ce qui concerne l'informatique, pour diminuer les coûts de gestion. Pour aller plus loin, le groupe de travail présente les avantages et les inconvénients d'une évolution plus radicale : soit conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu'à un seul organisme ; soit supprimer le régime délégué, en maintenant l'affiliation de l'étudiant au régime de ses parents, à titre indépendant. Par ailleurs, si les étudiants sont dans leur très grande majorité en bonne santé, les pouvoirs publics doivent rester attentifs à certaines difficultés éventuelles, notamment la fréquence de la fragilité psychologique, le développement des conduites à risques ou addictives et l'accès aux soins en dentaire, optique ou gynécologie. Le groupe de travail formule plusieurs propositions dans ce domaine, notamment en faveur d'un meilleur accompagnement des étudiants au sein de leurs établissements et d'une plus grande coordination des acteurs de la prévention.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, par le groupe de travail « Négociations internationales - Climat Environnement », sur Rio + 20 : l'émergence d’un nouveau monde

    22/05/2012

    En juin 2012 se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée « Rio 20 ». Vingt après le premier Sommet de la Terre de Rio en 1992, ce rendez-vous intervient à un moment où les risques liés à l'environnement n'ont jamais été aussi élevés, en raison notamment du réchauffement climatique et d'une surexploitation des ressources concomitante de la dégradation des milieux naturels. Deux thèmes principaux ont été définis pour la Conférence : d'une part, l'économie verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pauvreté ; d'autre part, le cadre institutionnel afin d'engager une meilleure gouvernance planétaire du développement durable, transversale et partagée. Au terme d'un processus préparatoire contributif, la Conférence devrait aboutir à un document final formulant des préconisations sur ces deux problématiques. Le groupe de travail « Négociations internationales - Climat Environnement » a suivi attentivement la préparation de cette Conférence. Le présent rapport d'information propose une série de seize recommandations veillant toutes à préserver les quatre piliers du développement durable - économique, environnemental, social et culturel. Il insiste également sur le rôle clé des Parlements nationaux et des collectivités territoriales en matière de développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 1 : simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation

    21/02/2014

    En novembre 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, a installé « Objectifs 500 000 », une démarche de concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction, pour proposer en février 2014 un « plan d’action partagé » à mener par l’Etat et les professionnels pour construire et rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, à un niveau de qualité élevé et à coûts maitrisés. Quatre groupes de travail on été mis en place à cet effet. Le groupe 1 avait pour objectif de « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation». Pour consulter les autres rapports, cliquez sur les liens suivants : groupe de travail n°2 : Mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés ; groupe de travail n°3 : Proposer un logement adapté à chaque situation de vie ; groupe de travail n°4 : Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 2 : mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés

    21/02/2014

    En novembre 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, a installé « Objectifs 500 000 », une démarche de concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction, pour proposer en février 2014 un « plan d’action partagé » à mener par l’Etat et les professionnels pour construire et rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, à un niveau de qualité élevé et à coûts maitrisés. Quatre groupes de travail on été mis en place à cet effet. Le groupe 2 avait pour objectif de « Mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés ». Pour consulter les autres rapports, cliquez sur les liens suivants : groupe de travail n°1 : Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation ; groupe de travail n°3 : Proposer un logement adapté à chaque situation de vie ; groupe de travail n°4 : Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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