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742 résultats pour votre recherche "partenaires de l"

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  • 1 - Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une nouvelle convention

    11/03/2016

    Les partenaires sociaux ont quatre mois pour rédiger une convention qui fixera les règles d'indemnisationLe système français d'indemnisation du

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Quel est le rôle des partenaires sociaux dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?

    29/02/2016

    Depuis 1945, trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale : -*les partenaires sociaux, -* la direction salariée des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - DebatesCore, les partenaires 

    23/11/2015

    différents partenaires issus du secteur public, du secteur associatif mais également de la sphère d'entreprises travaillant ou concourant à la

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Mobilisation des partenaires du projet agro-écologique

    29/11/2016

    En 2012, le ministre a tracé une orientation pour l'agriculture française en présentant son « Projet agro-écologique pour la France ». Un an après la définition du plan d’action du projet agro-écologique en 2014, le CGAAER est chargé de réaliser l’ « audit de la mobilisation des partenaires du projet agro-écologique ». Les questions posées aux auditeurs dépassent le cadre strict d'un audit et comportent une dimension d’évaluation et de conseil : « vérifier que l’organisation mise en place par la DGPAAT [...] permet d’associer tous les partenaires pertinents et de co-construire avec eux le projet agro-écologique, et de s’assurer du degré d’appropriation du projet par les partenaires » ; « identifier les freins à l’appropriation du projet » ; « formuler des propositions pour améliorer le dispositif ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux

    25/04/2013

    Le présent rapport a pour objectif de dégager les principales conditions visant à favoriser une meilleure articulation des démarches d’inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : agences régionales de santé (ARS) et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)/directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DDCS (PP) et entre ceux-ci et leurs partenaires nationaux et locaux. Un précédent rapport, établi en avril 2012 par les inspecteurs territoriaux de l'IGAS, constatait une absence de synergie entre les politiques de contrôle exercées par les deux réseaux territoriaux et celles des autres services de l'Etat, de ses opérateurs ou agences et des collectivités territoriales, notamment les conseils généraux, même si quelques bonnes pratiques commençaient à émerger. Le présent rapport qui reprend une des recommandations du rapport susvisé propose notamment de conclure des partenariats en tenant compte des compétences, propres ou partagées, de chacun des acteurs et identifie trois niveaux de collaboration en fonction des liens existants entre les intervenants sur un territoire. Il conclut que compte tenu des contraintes lourdes qui pèsent sur les réseaux territoriaux et du caractère sensible que représente la politique d'inspection contrôle, un suivi régulier des recommandations des rapporteurs doit être organisé sous l'autorité du secrétariat général en charge des ministères sociaux, en lien étroit avec les directions d’administration centrale compétentes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    13/07/2009

    Depuis les années 1960, les femmes ont massivement investi le monde du travail : 80% des femmes âgées de 25 à 49 ans ont un emploi en 2009. Leur formation est égale à celle des hommes. Cependant elles sont plus touchées par le chômage, le travail à temps partiel... et sont surreprésentées dans les emplois non qualifiés (aide aux personnes, secrétariat, professions de santé...). Il dresse également un bialn des actions menées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux

    10/09/2007

    Par lettre en date du 6 avril 2005, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'état à l'assurance maladie annonçaient aux organisations siégeant à la commission AT-MP de la CNAMTS la création d'un groupe de travail. Comme l'indique la lettre des ministres, la création de ce groupe de travail faisait suite au Plan Santé au Travail du 17 février 2005. Ce plan prévoyait la création de ce groupe pour appuyer la démarche de négociation des partenaires sociaux prévue par l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale, démarche qui "devait notamment rendre la tarification plus incitative et développer ainsi la prévention". Le groupe de travail animé par M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, a associé la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction Générale du Travail, la Direction de l'Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques (DARES), la Direction du Budget, la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique et la Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales. Le présent rapport retrace les résultats des travaux conduits par le groupe ainsi que les propositions qu'il a formulées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l'emploi dans le spectacle, présentées et mises en forme par Jean-Paul Guillot

    26/10/2005

    Dans la continuité de son rapport de novembre 2004, intitulé Pour une politique de l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel, Jean-Paul Guillot a été chargé par Renaud Donnedieu de Vabres et Gérard Larcher d'aider les partenaires sociaux du secteur de l'emploi dans le spectacle "à étudier et chiffrer des hypothèses de travail pour l'élaboration d'un protocole qui assure les cohérences nécessaires entre la politique d'emploi dans le secteur et les règles d'assurance chômage qui doivent concourir aux mêmes objectifs de professionnalisation, de lutte contre la précarité, de meilleure structuration de l'activité dans le secteur, en tenant compte, bien évidemment, des contraintes financières de l'UNEDIC".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter- partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise

    19/05/2015

    Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l’installation du groupe de dialogue afin : « d’identifier les voies de progrès pour rendre plus efficace la réduction des discriminations collectives dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent, en s'inspirant notamment des propositions du rapport Pécaut-Rivolier ; d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement). Afin de couvrir les domaines énoncés dans la feuille de route, le groupe de dialogue a retenu trois thèmes principaux : les méthodes de recrutement non discriminantes ; la lutte contre les discriminations dans la carrière et dans l’emploi ; le développement de nouvelles voies de recours collectif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - En finir avec la mondialisation déloyale ! La réciprocité des efforts, la convergence des règles et l’équité des pratiques, conditions d’une relation commerciale plus équilibrée entre l’Union européenne et ses partenaires 

    29/03/2012

    Quelle place pour les industries européennes alors que la mondialisation a profondément modifié la géographie industrielle et l’équilibre des échanges entre les pays industrialisés et les pays en développement ? C’est à cette question que tente de répondre ce rapport, rédigé conjointement par Yvon Jacob, Ambassadeur de l’industrie et Serge Guillon, Contrôleur général économique et financier. Outre la réaffirmation du principe de réciprocité, c’est-à-dire de l’octroi de concessions en échange de contreparties équivalentes, les auteurs proposent des mesures nationales, européennes et internationales destinées à améliorer la régulation de la concurrence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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