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14 résultats pour votre recherche "passages des trains"

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  • 1 - Pour une politique de traitement de la sécurité des passages à niveau

    26/06/2008

    A la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie) entre un train express régional et un car de transport scolaire et qui a coûté la vie à 7 enfants, le Premier ministre a demandé à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports de lui adresser des propositions de renforcement du plan d'action pour la sécurité aux passages à niveau. Le présent rapport analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et 799 pour piétons lui a donc été remis, afin de proposer un plan d'action pour en améliorer la sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission tram-train Nantes-Chateaubriant

    31/12/2014

    Ce projet de réouverture à la circulation ferroviaire d’une ligne de plus de 60 km reliant la gare de Nantes à la ville de Châteaubriant est jugé innovant et ambitieux. La SNCF et le RFF ont dû procéder à des expérimentations dans de nombreux domaines : matériel roulant, croisement du tram-train avec une ligne de tramway, insertion dans le réseau ferroviaire de la gare de Nantes, passages à niveau urbains sans barrière, signalisation, alimentation électrique, caténaires, etc. Il en est résulté un projet d’une grande complexité dont la gouvernance ne s’est pas montré à la hauteur, ni à celle des enjeux politiques. Les missionnés ont analysé l’échéancier de l’opération et ses risques, pour proposer l’objectif d’une mise en service en février 2014. Puis, la mission a assisté le Conseil régional dans le pilotage de l’opération et dans le traitement des problèmes d’organisation et des modifications techniques inhérentes à tout projet, mais ici amplifiées du fait de délais très tendus et d’une complexité technique et institutionnelle. La réussite de l’opération est passée par une définition des objectifs politiques, une clarification des rôles et responsabilités des partenaires, un renforcement et une simplification de l’organisation « projet » et la mise en place d’outils précis et fiabilisés de pilotage du projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Impact environnemental de la plateforme de l'autoroute ferroviaire atlantique de Tarnos

    16/07/2015

    La mission visait à faire un point précis des impacts environnementaux liés à l’implantation de la plateforme, concédée à la société VIIA Atlantique. Elle devait vérifier si l’ensemble des impacts potentiels avaient été étudiés et pris en compte, et si des mesures adaptées avaient été proposées afin de les éviter, de les réduire ou de les compenser. Elle devait également évaluer la pertinence et le caractère complet ou non des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage aux réserves et recommandations de la commission d’enquête publique. Elle devait enfin faire toute proposition visant à améliorer l’insertion de la plateforme et réduire son impact. Bien que la commission d’enquête ait rendu un avis favorable à l’aménagement de cette plateforme, avis accompagné de recommandations et réserves relatives à certains impacts environnementaux, son implantation est vivement contestée par la commune de Tarnos. Une association de défense s’est constituée contre le projet. Après avoir examiné le dossier sur pièces et procédé à une visite du site, la mission estime que les impacts environnementaux ont été correctement appréciés. Une des mesures de protection préconisées par la commission, la construction d’une section de mur antibruit le long de la route départementale 85, n’est cependant pas financée à ce jour. Par ailleurs, la mission a souhaité approfondir la nature et l’acuité des impacts du projet sur le voisinage. Il s’agit des perturbations importantes qui résulteront des passages des trains dans les communes de Tarnos et Boucau lesquels seront accompagnés de fermetures supplémentaires de passages à niveau. La mission estime qu’un éventail de mesures d’exploitation devrait être prévu pour rendre le projet acceptable. Elle note que les impacts mentionnés illustrent la difficulté d’accueillir et de traiter des trains de marchandises de 1050 m de longueur dans un environnement urbain dense.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'immigration clandestine dans les transports

    22/12/2000

    Ce rapport formule une série de recommandations pour lutter contre l'entrée d'immigrants clandestins au Royaume-Uni. Il propose de retenir dans un premier temps quatre directions : sécuriser l'accès aux divers moyens de passage à Calais (camions, trains de marchandises, transport de voyageurs par Eurostar), le dispositif de contrôle devant être placé dans le cadre d'un comité local commun à l'ensemble des moyens de transport et placé sous l'autorité du préfet ; engager des discussions avec les responsables britanniques pour aboutir à un accord général bilatéral ; mettre en place au niveau de l'Espace Schengen ou de l'Union Européenne un groupe chargé de faire des propositions pour rendre obligatoire la sécurisation des véhicules effectuant des transports intra européens sur l'ensemble de l'Union Européenne ; désigner une autorité responsable de ces questions qui pourrait coordonner et animer l'action nationale et internationale dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

    24/01/2006

    les trains internationaux, fourniture de données à l'Etat par les professionnels (compagnies de transport, opérateurs de téléphonie ou de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    07/08/2015

    La loi autorise l'exploitation des lignes d'autocar sur le territoire national afin de proposer une offre de transport complémentaire au train ouAfin

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Trente ans de législation antiterroriste

    03/03/2018

    Saisi sur la question du passage d'un contrôle judiciairecontrôles d'identité à bord des trains transfrontaliers, le dispositif de réquisition

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

    27/12/2018

    permet à un médecin d'assister à distance l'un de ses confrères en train de réaliser l'acte médical ou chirurgical. -* Larencontrant des problèmes de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - TGV : quels bénéfices pour la collectivité ?

    23/10/2014

    Le train à grande vitesse (TGV) a certes stabilisé le déclin du transport ferroviairetransport multimodale (au passage , la Cour souhaite la levée des

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 10 - Déconcentration : les choix de l'Etat en région pour 2005-2006

    27/04/2005

    Située dans une zone de passage pour les échanges européens avec la péninsule ibérique, l'Aquitaine entend financer des infrastructures de transports

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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