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2224 résultats pour votre recherche "pays d"

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  • 21 - Les élections parlementaires dans les pays occidentaux

    30/05/2006

    grandes démocraties occidentales, certains pays ont connu une très grande stabilité de leur mode de scrutin, la Grande-Bretagne et les États-Unis

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 22 - Elargissement :2 nouveaux pays au Parlement européen

    28/09/2005

    Ces 2 pays ont signé les traités d'accession à l'Europe en avril 2005pas l'objet d'un référendum en France, à l'instar de la Turquie et de la Croatie

    Rubrique : En bref


  • 23 - Asile : la France reste le premier pays d'accueil

    25/04/2005

    La France est restée en 2004 le 1er pays de destination des demandeurs d'asile devant les Etats-unis, la Grande Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche

    Rubrique : En bref


  • 24 - Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire

    30/11/2018

    La mission a élaboré un questionnaire rappelant les recommandations formulées dans le cadre de l’audit effectué en 2014 et les actions envisagées pour chacune d’elles. Elle a examiné les réponses fournies par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire et les documents versés à l'appui, et apprécié la mise en oeuvre des recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations ont été prises en compte et les actions rapidement initiées puis actualisées en fonction des évolutions de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, du contexte et des bilans. Il convient toutefois de rester attentif à quelques points à conforter, compléter ou surveiller. Les principaux constats se situent sur trois niveaux. En premier lieu, les outils de cadrage stratégique et de pilotage apparaissent adaptés aux besoins, aux objectifs et aux évolutions, qu’il s’agisse de la réalisation de stratégies régionales (risques naturels, risques littoraux) ou du mode de pilotage interne de la politique des risques par la Dreal (maîtrise des risques de non-atteinte des objectifs) et de sa capacité à associer les services départementaux. Ensuite, la déclinaison des recommandations et les résultats obtenus dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l’air sont effectifs, qu’il s’agisse des actions accomplies ou de la mise en ligne et de l’accessibilité des données se rapportant à l’état de l’environnement et aux installations classées pour sa protection. Enfin, parmi les recommandations mises en œuvre, certaines sont en voie de finalisation (carrières), plusieurs peuvent être plus appuyées (collaboration avec les parquets) ou mieux abordées, de manière plus homogène, comme les informations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) contrôlées par les directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). D’autres thématiques méritent un maintien de la vigilance (risque sismique) ou davantage d’initiative et d’appui (méthanisation, déchets, travail en réseau, dispositif d’alerte). La mission estime que les recommandations de 2014 ont été correctement mises en oeuvre et souligne quelques améliorations souhaitables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays relatif à la stratégie industrielle du pays 

    06/06/2018

    La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays s'est donnée pour objectif, au-delà de l'évolution du groupe Alstom et de son rapprochement avec Siemens, d'examiner notre politique industrielle afin de dessiner les contours d'une stratégie globale et efficiente en faveur de l'industrie, à l'heure où celle-ci est confrontée à des mutations et des défis induits par un mouvement de numérisation et de robotisation sans précédent, allié à une mondialisation toujours plus poussée des échanges. La mission a déjà rendu publiques en avril dernier ses conclusions sur l'évolution d'Alstom à l'occasion de son rapport n° 449 (2017-2018) - Siemens-Alstom : Pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur leur déplacement aux Pays -Bas

    15/03/2018

    Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à La Haye les 5 et 6 mars 2018 pour échanger sur le rôle des Pays-Bas en faveur de la relance européenne. Une réunion conjointe avec la commission homologue du Sénat néerlandais a permis de procéder à un échange de vues sur l'avenir de l'Union européenne, la compétitivité et le prochain cadre financier pluriannuel. Au cours de son déplacement, la délégation a également eu des entretiens sur les thèmes de la fiscalité et du Brexit. Elle a par ailleurs rencontré les représentants français dans les agences européennes Europol et Eurojust, dont le siège est situé à La Haye.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers

    28/06/2017

    Dans un contexte de persistance de l'instabilité géopolitique et économique, l'assistance macrofinancière aux pays tiers est désormais un instrument majeur de l'action extérieure de l'Union. L'encours de prêts accordés entre autres à l'Ukraine, à la Tunisie ou encore à la Géorgie devrait en effet s'établir à 4,6 milliards d'euros fin 2017, contre 1,4 milliard d'euros en 2010, entraînant ainsi une hausse de la contribution du budget général de l'Union servant à provisionner le fonds de garantie relatif aux actions extérieures. Les montants en jeu étant de plus en plus importants, le rapporteur spécial a souhaité examiner plus avant les résultats des assistances passées et dresser un état des lieux du fonctionnement actuel de cet instrument.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb

    18/01/2017

    La mission d’information s’intéresse aux cinq pays formant le Grand Maghreb : Algérie Libye Tunisie Maroc et Mauritanie. Le rapport s’attache à comprendre les mutations intervenues dans cette région depuis les soulèvements populaires de 2011, les défis auxquelles elle doit faire face, au plan sécuritaire, politique et économique. Enfin, il vise à analyser la manière dont la France, avec l’Union européenne, a répondu au défi de l’irruption de cette nouvelle donne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

    05/10/2016

    Le rapport d’information de la commission d’enquête se compose de deux parties principales. La commission étudie d’une part le système statistique français en matière d’emploi et de chômage, caractérisé par deux indicateurs : une donnée « statistique », le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) établi par l’Insee dans le cadre de son enquête Emploi trimestrielle ; une donnée administrative, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) établi conjointement par Pôle emploi et la Dares. La commission écarte les soupçons de manipulation des chiffres du chômage de la part des organismes chargés de les établir mais formule des propositions pour une transparence accrue et un changement du rythme et des modalités de leur publication qui contribueraient à atténuer les controverses récurrentes à leur sujet. D’autre part, la commission se penche sur les effets des politiques menées dans les pays européens voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Italie) depuis le début des années 2000 et plus particulièrement après la crise de 2007-2008, sur l'évolution positive des chiffres du chômage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays aux missions du domaine de compétence de la Direction générale de l'alimentation (Programme 206)

    26/07/2016

    En mars 2014, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été sollicité pour procéder à une étude de parangonnage sur les moyens consacrés par d’autres pays développés aux missions de l’ensemble du domaine de compétences de la direction générale de l’alimentation (DGAL) en France (programme 206). Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est régulièrement interpellé par les organisations syndicales qui estiment que la France alloue des moyens insuffisants aux missions du BOP 206. L’objectif attendu pour cette mission était de : vérifier que la performance du dispositif français est similaire à celle de nos partenaires européens y compris en termes d’effectifs ou déterminer les moyens nécessaires pour remplir de manière efficace les missions ; identifier, parmi ces partenaires européens, quelles organisations sont les plus efficientes, et pourquoi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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