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  • 31 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

    29/06/2016

    Dans le cadre du Semestre européen 2016, les rapporteurs présentent les principales conclusions de la Commission européenne s’agissant de l’appréciation des progrès réalisés par les Etats membres dans la mise en oeuvre des recommandations des cycles précédents ainsi que de celle des déséquilibres macroéconomiques observables au sein de l’Union européenne. Abordant, dans leur ensemble, les recommandations spécifiques pays par pays pour 2016, puis celles, spécifiquement adressées à la France, les rapporteurs rappellent également les nouveautés récemment apportées au Semestre européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés

    15/12/2015

    Dans le cadre de l’installation du comité de suivi du pacte de responsabilité et de solidarité dans le secteur agricole et agroalimentaire, les organisations professionnelles ont évoqué la question des distorsions de concurrence en Europe résultant des différences de coût du travail dans leurs secteurs d’activité. C’est pourquoi les ministres chargés du travail, des affaires sociales et de l’agriculture ont décidé de confier à une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le soin d’objectiver la réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec un certain nombre de pays européens ainsi que d’analyser les dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés agricoles dans ces pays. Lors du lancement de la mission, compte tenu de la part de la main d’oeuvre salariée dans leurs charges courantes d’exploitation, il a été précisé par les cabinets des ministres commanditaires que les secteurs étudiés seraient : en production agricole : l’arboriculture fruitière, l’horticulture, le maraîchage et la viticulture ; dans l’agroalimentaire : l’abattage et la première transformation (découpe) de viandes de boucherie et de viandes de volailles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Analyse de la mise en oeuvre de la directive nitrates par d'autres Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas

    02/12/2015

    La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres ont souhaité s'informer des choix des voisins européens de la France, de leurs succès, de leurs visions de l'avenir. Après une recherche des informations existantes, les déplacements ont été organisés. Le rapport récapitule de façon commune à l'ensemble des pays les informations recueillies par thème : conception générale des zones vulnérables et des programmes d'action ; contenu des programmes d'action avec les périodes d'interdiction d'épandage, calcul des capacités de stockage, limitations d'épandage, calcul de l'équilibre de la fertilisation, mesures complémentaires ; accompagnement technique et financier ; appréciation de l'efficacité ou de l'efficience des programmes ; cohérence avec d'autres directives européennes. Les enseignements principaux retenus par la mission sont les suivants. Tous les pays (sauf le Danemark) ont fait face à des contentieux parfois sévères avec la Commission, mais ceux-ci ont été résolus. Les objectifs en termes de qualité des eaux, les méthodes d'évaluation de l'état et la mesure des progrès ne sont pas fixés par la directive nitrates et différent d'un pays à l'autre. Une fois mises en oeuvre les mesures obligatoires, les progrès dans la réduction de la pollution des ressources en eau par les nitrates sont plus lents. Ces pays ont une approche simultanée et globale de la fertilisation et des épandages. Les mesures obligatoires de la directive sont difficiles à mettre en oeuvre de façon systématique sur l'ensemble d'un territoire. Des programmes de recherche et de développement auprès des agriculteurs sont mis en oeuvre presque partout. La situation semble mûre pour établir des simulations de l'impact des programmes d'action et estimer les échéances auxquelles ceux-ci sont susceptibles de permettre le retour au bon état chimique et biologique des différentes ressources en eau.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés

    30/09/2015

    Le présent rapport d’information s’inscrit dans le cadre des travaux du Sénat sur la COP21 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) organisée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d’aborder le sujet de la lutte contre le changement climatique sous l’angle de l’aide publique en direction des « pays les moins avancés » (PMA). Si les PMA ne sont pas des émetteurs importants de gaz à effet de serre, il est fondamental qu'ils adoptent dès aujourd'hui une stratégie de croissance « bas carbone », estiment les rapporteurs qui constatent par ailleurs que ces pays sont les premiers à ressentir les effets du changement climatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Lignes ferroviaires nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) - Expertise de l'évaluation socio-économique du projet figurant au dossier du débat public présenté par RFF

    26/11/2014

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser un débat public sur le projet de liaisons ferroviaires LNO-BPL (liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire). Ce débat a commencé en septembre 2014 et se poursuit jusqu’au début janvier 2015. Le président de cette commission a adressé en date du 4 juillet 2014 une lettre à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dans laquelle il constate que la question des prévisions de trafic et les hypothèses prises pour évaluer les taux de rentabilité socio-économique se retrouvent toujours au centre des débats publics relatifs aux grandes infrastructures de transport. Il souhaitait en conséquence que la ministre autorise le CGEDD à procéder à une expertise de certains éléments du dossier établi par le maître d’ouvrage, Réseau ferré de France, dossier que la CNDP a validé dans sa séance du 2 juillet 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière

    08/07/2014

    Trois ans après son lancement, l'Irlande est sortie le 15 décembre 2013 du programme d'assistance financière négocié avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international. Le prêt échelonné de 67,5 milliards d'euros a permis au pays de faire face aux échéances de remboursement de sa dette publique, sa position sur les marchés financiers s'étant sévèrement dégradée après l'explosion de la bulle immobilière et la crise bancaire qui a suivi. Au prix d'une cure d'austérité sans précédent, le pays a retrouve aujourd'hui une crédibilité pour pouvoir refinancer sa dette à des taux plus faibles que ceux des Etats-Unis ou du Royaume-Uni. La relance de l'activité économique semble par ailleurs se confirmer en 2014. Il n'en demeure pas moins que cette sortie de programme n'équivaut pas totalement à une sortie de crise, même si le pays semble afficher un certain optimisme et vouloir renouer avec son passé de « Tigre celtique ». Le chômage demeure à un niveau élevé, notamment chez les jeunes, et le financement de l'économie réelle reste affecté par les difficultés rencontrées par les banques pour apurer les créances toxiques qui grèvent leurs bilans. La population irlandaise, pragmatique jusqu'alors, commence par ailleurs à manifester une forme de lassitude à l'égard des efforts continus qui lui sont demandés depuis 2008 pour juguler une crise dont l'origine reste bancaire. C'est dans ce contexte qu'un déplacement à Dublin a été organisé du 24 au 26 juin 2014. Ce rapport tire les enseignements des entretiens organisés sur place. Il fait également un point sur la situation des quatre pays qui ont bénéficié ou sont encore sous aide européenne : l'Espagne, le Portugal, la Grèce et Chypre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Cartographie des acteurs de la coopération agricole avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée

    10/04/2014

    Comment mieux connaître les acteurs de la coopération internationale agricole en Méditerranée pour mieux répondre aux besoins de développement ? C’est à cette question que tente de répondre le présent rapport. La première partie est dédiée à la coopération régionale et aux différentes initiatives destinées à lui donner un contenu. La seconde partie est consacrée au secteur agricole des cinq pays étudiés (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte) et aux interventions le concernant. La troisième partie est destinée à présenter et qualifier les différents acteurs recensés dans la zone géographique étudiée. Il présente, dans le prolongement de ces trois parties, les caractéristiques de la base de données qui a été construite pour documenter les différentes actions de coopération agricole identifiées et les extractions possibles pour un utilisateur extérieur. Chacune de ces parties donne lieu à des recommandations pour le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - Evaluation de l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour les étudiants des pays d'Asie

    01/09/2013

    Le rapport traite de l'enseignement supérieur qui relève directement du ministère de la culture et de la communication, du premier cycle au niveau doctoral et post-diplôme. Il présente le bilan de l'accueil des étudiants des pays d'Asie dans l'enseignement supérieur « culture » (entre 2007 et 2011), analyse les forces et les faiblesses des établissements ainsi que les freins au développement de l'action internationale. A noter que les étudiants des pays d'Asie représentent 26 % des étudiants étrangers présents dans les écoles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l'appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers – Stratégie avec les acteurs de son environnement

    16/07/2013

    Motivée par la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) au 1er janvier 2014 et la réflexion en cours sur la définition de la stratégie, de l'organisation, du fonctionnement et des relations de l'établissement avec son environnement, la mission a procédé à une analyse systématique des activités et modalités d'action comparables, à travers un panorama des réseaux scientifiques et techniques de l'équipement et de l'environnement dans sept pays (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Canada, Japon), avec des éléments pour 5 autres. Il n'existe pas à l'étranger d'organisme ayant un spectre aussi large et une aussi forte intégration verticale des modalités d'action; la situation est plus nuancée pour les réseaux. Les organismes d'État ont toujours un rôle d'expertise et de conseil aux ministères. Dans tous les pays, sont prônés les échanges et interfaces, la valorisation, la production de connaissances, l'interdisciplinarité. Sans transposer à la lettre les pratiques observées, la mission formule néanmoins 14 recommandations portant sur les missions et le positionnement de l'organisme; les métiers, compétences, spécificité et complémentarité; le partenariat et le travail en réseau; une organisation réactive.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - La neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer

    02/05/2012

    La neutralité du net peut être définie comme le principe selon lequel toutes les informations sont acheminées sans discrimination sur les réseaux. Ce principe, qui correspond au mode de fonctionnement historique de l’internet, a été remis en cause, sous l’influence notamment de l’accroissement du trafic et du développement des usages - légaux et illégaux -, qui ont conduit certains opérateurs mais aussi certains propriétaires de droits d’auteurs à défendre des pratiques allant contre la neutralité. Dans le prolongement d’un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale publié en 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a chargée Mme Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, de dresser un panorama de l’état des débats sur la neutralité du net en Europe, l’objectif étant d’évaluer, dans la perspective d’une éventuelle intervention publique, les enseignements à tirer de la transposition des dispositions du troisième paquet télécoms et des expériences complémentaires faites dans les autres pays européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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