Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 61 - Réseau expérimental de surveillance épidémiologique des troubles musculo-squelettiques dans les Pays de la Loire - Protocole de la surveillance dans les entreprises (2002-2004)

    15/05/2007

    Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent un ensemble d'affections péri-articulaires touchant les tissus mous (muscles, tendons, nerfs, vaisseaux, cartilages) des membres et du dos. Les TMS constituent aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes en santé au travail. Les demandes d'indemnisation pour TMS liés au travail augmentent d'année en année dans la plupart des pays occidentaux. En 2003, 34 642 cas de TMS ont été reconnus en France au titre des maladies professionnelles. Ce rapport expose les objectifs de la surveillance dans un certain nombre d'entreprises situées dans les Pays de la Loire et présente les méthodes mises en oeuvre (tirage au sort des salariés, questionnaires, protocole d'examen clinique, traitement de l'information, analyse des données...). De nombreuses annexes illustrent le rapport.

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  • 62 - Mission sur l'assurance construction - Rapport particulier sur les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers

    01/10/2006

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont, par lettre en date du 7 novembre 2005, mandaté l'inspection générale des finances et le conseil général des ponts et chaussées pour établir un état des lieux de l'assurance construction et faire des propositions en vue d'améliorer son fonctionnement. Il est consacré à l'examen comparatif des législations, institutions et pratiques d'une vingtaine d'États étrangers, européens et non européens, en matière d'assurance de la construction. Cet examen a porté à la fois sur les grandes lignes du droit de la responsabilité en matière de construction, sur les mécanismes, assuranciels ou non, de réparation des désordres, malfaçons et vices de construction ou d'indemnisation des pertes matérielles des victimes de ces défauts, et sur la politique de prévention et de qualité menées dans les divers pays examinés. En revanche, il n'aborde pas directement la question de l'impact éventuel sur l'assurance construction des mesures et projets qui peuvent ou pourraient émaner de l'Union européenne en tant que telle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

    05/07/2006

    Le 1er janvier 2008, doit entrer en vigueur la Convention de Cotonou, signée en juin 2000 entre l'Europe et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : elle vise à imposer à ces pays le libre échange avec l'Europe, contre le maintien de l'accès privilégié de ces pays sur les marchés européens. Le présent rapport dresse le bilan de la négociation ; il définit cette convention comme un projet "ultra libéral" conçu pour s'aligner sur l'OMC et estime que c'est un projet qui constitue une "erreur politique, sociale, économique et stratégique". Il souhaite que soient conclus des accords de partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP, pour faire accéder les pays les moins avancés au développement. En conclusion, il rappelle que le Fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords, mais doit contribuer à investir dans le capital humain et social et renforcer les capacités de production et de développement endogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'avenir des pays 

    28/06/2006

    358 pays reconnus ou en formation couvrent aujourd'hui 80 % du territoire et 46 % de la population française. Ils ne sont pas une nouvelle strate dans le « millefeuille » territorial français mais servent de cadre à un projet de territoire - consacré par une charte - commun à un certain nombre de communes et d'intercommunalités qui décident librement d'adhérer à ce projet. Chargé par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire d'une étude sur l'avenir des pays, Alain Fouché a notamment recueilli les réponses de près de 140 présidents de pays à des questions telles que : qu'est-ce qu'un pays ? Est-il bien adapté aux missions qui lui sont assignées ? Dans quels domaines intervient-il ? Dispose-t-il de moyens humains et financiers suffisants ? Ses actions sont-elles bien harmonisées avec les autres politiques territoriales ? Quelles sont ses perspectives d'avenir ? Doit-on le conserver ? Compte tenu des témoignages recueillis, l'auteur plaide pour le renforcement d'une dynamique de coopération intercommunale et met aussi en garde contre des dérives contraires à l'esprit et à la vocation des pays.

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  • 65 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)

    11/05/2006

    Ce rapport fait la synthèse des observations et recommandations de M. Charasse sur le groupement d'intérêt public France Coopération Internationale. Il présente le statut, les missions, l'organisation, la gestion financière du GIP FCI et s'interroge sur l'opportunité de mettre en place un opérateur interministériel unique pour la mobilisation de l'assistance technique. Il constate un élargissement du périmètre des missions du GIP qui montre l'inadaptation de sa structure, des déficiences dans l'organisation interne et la nécessité du renforcement des ressources humaines. Une situation financière dégradée est desservie par une insuffisance des outils de gestion. Le rapporteur présente la situation dans chacun des pays concerné : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Vanuatu, Haïti, République dominicaine et Cuba. Il souligne des imperfections de la mise en place de la LOLF dans les relations économiques et sociales avec les Grandes Antilles, les actions de l'Agence française de développement et les pesanteurs de l'aide européenne.

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  • 66 - Le dispositif d'enseignement et de formation du " pays " de Haute-Corrèze (arrondissement d'Ussel)

    01/11/2005

    Cette étude systémique, menée conjointement par l'IGAENR et l'IGEN sur le fonctionnement du dispositif d'enseignement et de formation du pays de Haute-Corrèze porte sur une quinzaine d'établissements et plusieurs écoles de l'arrondissement d'Ussel. Territoire à identité forte, aux marges de l'académie, marqué par la ruralité et l'isolement, autour d'un pôle de moyenne importance (Ussel), ce « pays » se signale par la dispersion et souvent la petite taille de ses écoles et établissements scolaires. Il constitue donc un terrain de choix pour mesurer les effets de l'isolement pédagogique et l'impact des initiatives prises pour développer un fonctionnement en réseau, coordonner et harmoniser l'offre de formation, répondre aux exigences d'aménagement du territoire et concilier besoins économiques et demande sociale. Les inspections générales conduisent ici une double approche, à la fois horizontale (stratégies d'établissements, concurrence ou complémentarité, synergies, fonctionnement en réseau) et verticale (déroulement des parcours scolaires de la maternelle au post-bac). Le rapport met en lumière les atouts dont peut se saisir un territoire par ailleurs soumis à des contraintes fortes (enclavement, ruralité, dépopulation, isolement pédagogique, individualisme des stratégies, effets du jeu politique, etc.).

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  • 67 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

    08/06/2005

    La Commission européenne a présenté, le 11 janvier 2005, un Livre vert sur la gestion des migrations économiques, afin d'ouvrir un vaste débat à ce sujet. Elle y souligne que l'Europe perdra vingt millions de travailleurs entre 2010 et 2030, et appelle à un recours accru aux migrations économiques. Ce rapport constitue la réponse de la Délégation pour l'Union européenne aux principales questions soulevées par le Livre vert. Il offre également un panorama des politiques d'immigration de main d'oeuvre menées par certains pays de l'OCDE. Les procédures de sélection des travailleurs étrangers et les systèmes de quotas ou de limitations numériques mis en place par l'Autriche, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Italie et le Royaume-Uni, en particulier, pourraient, selon le rapport, être riches d'enseignements pour la France. Le rapport préconise un assouplissement partiel des restrictions à la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres, l'introduction d'un système à points pour l'admission des travailleurs qualifiés et la mise en place de plafonds annuels, votés par le Parlement, pour l'immigration à des fins d'emploi et le regroupement familial.

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  • 68 - L'Ouest Atlantique : Bretagne et Pays de la Loire

    15/07/2004

    Le rapport propose une évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire en Bretagne et dans les Pays de la Loire. Il décrit le contexte régional, les établissements et les universités et présente quelques enjeux majeurs pour l'avenir de l'enseignement supérieur, en ce qui concerne notamment les coopérations interuniversitaires.

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  • 69 - Un atout pour notre pays : les entreprises créées par les Français établis hors de France

    30/06/2004

    "Le Conseil économique et social a estimé nécessaire de mieux connaître les Français établis hors de France qui ont créé leur propre entreprise. A partir de quelque 258 cas répartis sur quatre continents et quarante-cinq pays, cette première approche présente et caractérise ces entrepreneurs, décrit le type d'entreprises qu'ils créent, passe en revue leurs rapports économiques et socioculturels avec la France, détaille les concours dont ils ont pu ou non bénéficier, dénonce un certain nombre d'idées reçues à leur sujet et formule des recommandations." Source : Conseil économique et social

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  • 70 - La situation foncière au Pays Basque : pour une politique publique d'intervention foncière

    29/02/2004

    La crise foncière que connaît le Pays Basque conduit, compte tenu d'une certaine paralysie des collectivités, à la remise en cause de son modèle de développement et au blocage de l'accès au logement. Le présent rapport analyse les causes de cette crise : l'attractivité de ces territoires induit la spéculation sur le marché et par conséquent, une panne du logement social, cependant qu'on note une défaillance de l'action publique, la déstabilisation du modèle agricole et la perturbation de l'identité de la région. Il estime possible un déblocage de la situation, à condition que s'affirme une volonté politique au service du partage d'un projet commun et propose, pour ce faire, une planification territoriale, un plan d'urgence pour le logement et la création d'un établissement public foncier.

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