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897 résultats pour votre recherche "pays d"

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  • 1 -  Pays -Bas : le traité constitutionnel européen rejeté

    02/06/2005

    Le premier ministre des Pays -Bas, Jan Peter Balkenende a précisé que le texte de loi demandant

    Rubrique : En bref


  • 2 - Immigration : le poids des aides envoyées au pays 

    26/07/2006

    fait en direction du pays d'origine et le plus souvent sous la forme de donsd'immigrés envoient de l'argent au pays pour leur propre compteBien que de

    Rubrique : En bref


  • 3 - Les élections parlementaires dans les pays occidentaux

    30/05/2006

    grandes démocraties occidentales, certains pays ont connu une très grande stabilité de leur mode de scrutin, la Grande-Bretagne et les États-Unis

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Elargissement :2 nouveaux pays au Parlement européen

    28/09/2005

    Ces 2 pays ont signé les traités d'accession à l'Europe en avril 2005pas l'objet d'un référendum en France, à l'instar de la Turquie et de la Croatie

    Rubrique : En bref


  • 5 - Asile : la France reste le premier pays d'accueil

    25/04/2005

    La France est restée en 2004 le 1er pays de destination des demandeurs d'asile devant les Etats-unis, la Grande Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche

    Rubrique : En bref


  • 6 - Les migrants, acteurs du développement solidaire : soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine

    27/09/2008

    Ce rapport sur les moyens de renforcer la contribution des migrants au développement économique de leurs pays d'origine dresse d'abord plusieurs séries de constats concernant les transferts de fonds des migrants à partir de la France (transferts servant principalement à financer des dépenses de consommation courante, de santé et d'éducation, la part des transferts consacrée à l'investissement restant modeste). Il examine ensuite la portée des dispositifs publics d'aide aux investissements des migrants, tant en France (compte épargne codéveloppement, livret d'épargne pour le codéveloppement, aide à la réinstallation) que chez certains de nos partenaires européens. En s'inspirant en partie de certaines bonnes pratiques observées dans les pays voisins, il propose enfin différentes options de nature à prolonger la portée des dispositifs existants : développement de services de conseil et d'accompagnement à la création d'entreprise, cofinancement pour le développement économique local des régions d'émigration, site internet comparateur de coûts pour les transferts financiers...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur le système de santé aux Pays -Bas

    15/07/2008

    Les rapporteurs se sont rendus aux Pays-Bas, du 25 au 27 mars 2008, pour y étudier les évolutions de la protection sociale néerlandaise et la réforme du système de santé. Listes d'attente de plus en plus longues, hausse non maîtrisée des dépenses, cette situation a amené le pays à mettre en place, le ler janvier 2006, un nouveau mode de prise en charge des dépenses de santé donnant une place prépondérante aux sociétés d'assurance, dans le cadre d'une délégation de service public. Ce rapport présente les caractéristiques générales du système de protection sociale néerlandais (retraite, dispositifs liés à l'emploi, couverture contre le risque santé) ; il présente l'organisation de la couverture du risque maladie (règles de prise en charge, encadrement de l'intervention des sociétés d'assurance, recherche de l'efficacité du système de santé). Il note par ailleurs qu'une assurance spécifique est en charge des soins les plus lourds.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Surveillance hivernale en Pays de la Loire : bilan 2007-2008

    01/07/2008

    La Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) des Pays de la Loire a mis en place en janvier 2008 un système de surveillance hivernale avec une rétro-information hebdomadaire des partenaires. Les informations utilisées provenaient des réseaux Grog et Sentinelles, des activités de passages aux urgences, de la mortalité et des épidémies d'infections respiratoires aiguës (IRA) dans les établissements pour personnes âgées. La période hivernale 2007-08 a été marquée par plusieurs phénomènes : une épidémie de gastro-entérite d'ampleur et de durée inhabituelle ; une épidémie de bronchiolite avec un impact important sur l'activité de passages aux urgences chez les nourrissons ; une épidémie de grippe jugée modérée par les médecins généralistes ; un nombre de passages aux urgences des personnes âgées et une mortalité chez les personnes très âgées, plus précoces que l'épidémie de grippe ; des foyers d'IRA dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) survenus plus tardivement que l'épidémie de grippe observée en milieu communautaire. L'impact sur l'activité hospitalière a été important pour plusieurs établissements de la région. Ces phénomènes épidémiques observés soulèvent plusieurs interrogations (déséquilibre de l'offre de soins pendant la période de fêtes de fin d'année, impact d'infections autres que la grippe) qui ne peuvent être résolues avec les systèmes actuels de surveillance. Les perspectives pour l'hiver prochain permettront d'améliorer la surveillance avec la disponibilité des résumés de passages aux urgences (RPU) dans 7 services d'urgences de la région et le détail des causes de décès dans ces établissements via la certification électronique. Cette surveillance sera également complétée par l'intégration dans le bulletin de surveillance des données du réseau régional du Groupe régional d'observation de la grippe (Grog) et par l'analyse des motifs d'appel aux deux associations SOS-Médecins de la région.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

    25/03/2008

    L'OCDE propose une définition opératoire des "prélèvements obligatoires" : il s'agit des versements effectifs opérés par tous les agents économiques sous réserve qu'ils résultent d'un processus collectif de décision concernant les modalités et le montant des débours à effectuer, et, d'autre part, qu'ils ne comportent pas de contrepartie directe. De fait, et la comparaison n'a vraiment de sens qu'entre pays développés, le taux de prélèvements obligatoires est profondément différent d'un pays développé à l'autre. Une tendance à l'augmentation sur une très longue période du taux de prélèvements obligatoires apparaît commune à l'ensemble des pays de l'OCDE : il est ainsi passé de 25,8 % du PIB en 1965 à 36,3 % en 2003. On remarque que la hiérarchie entre pays est sinon pérenne, du moins extrêmement durable : elle se manifeste depuis plus de trente ans. Il ne s'agit donc pas, entre pays, de petites différences que des évolutions conjoncturelles, ou même de moyen-long terme, sont susceptibles de faire varier. Une prise en compte des dépenses est nécessaire, car la réflexion concernant les prélèvements obligatoires ne saurait se limiter à eux-mêmes et particulièrement à l'appréciation de leur taux. Ils ne peuvent se comparer d'un pays à un autre sans prendre en considération les dépenses qu'ils financent. En conclusion, le rapport du vise simplement à éclairer le débat public sur cette question en rappelant la délimitation de leur périmètre et en expliquant les raisons principales pour lesquelles ils diffèrent considérablement d'une société à une autre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi - Comparaisons internationales : Suède, Pays -Bas, Royaume-Uni

    18/02/2008

    Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans d'autres pays européens. Trois pays ont été particulièrement étudiés et font l'objet de rapports distincts également consultables : les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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