Résultats de recherche | Vie Publique

943 résultats pour votre recherche "place des activités"

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  • 1 - Exposition aux rayonnements ionisants d'origine médicale : propositions pour la mise en place et le développement d' activités de surveillance épidémiologique en population générale

    01/09/2002

    A la demande de la Direction générale de la santé, l'Institut de Veille Sanitaire a constitué un groupe de travail composé des acteurs concernés par l'utilisation médicale des rayonnements ionisants. Ce groupe a été chargé de définir les grandes lignes d'un programme de surveillance épidémiologique de la population générale exposée aux rayonnements ionisants d'origine médicale. Ce programme de surveillance doit intégrer l'ensemble des pratiques radiologiques à des fins médicales. Sont donc incluses les procédures de médecine nucléaire, les procédures de radiologie classique et de tomodensitométrie, la radiologie interventionnelle et les procédures de radiothérapie. Le groupe de travail s'est assigné les missions suivantes : dresser un bilan aussi exhaustif que possible des travaux entrepris par les différentes instances publiques ou privées dans le domaine de l'utilisation médicale des rayonnements ionisants ; définir les objectifs qui devraient être assignés à un système de surveillance épidémiologique de la population générale vis à vis des expositions aux rayonnements ionisants d'origine médicale ; proposer un plan d'action pour la mise en ¿uvre de ce système, en se basant sur les structures et les travaux déjà réalisés ; émettre des recommandations en termes de recherche afin d'optimiser et d'adapter le système en fonction des nouvelles connaissances scientifiques ; émettre des propositions dans le domaine de la veille scientifique, de la formation et de l'information portée aux acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Bilan de l'organisation en pôles d' activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé

    27/05/2010

    Par lettre en date du 2 juillet 2009, la Ministre de la santé et des sports a sollicité une mission de l'IGAS afin de dresser le bilan de l'organisation en pôles des grands établissements publics de santé. Constituée en septembre 2009, la mission s'est donc attachée à analyser les réalisations, avant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" qui poursuivent le mouvement engagé en 2005.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur les activités du CNAPS et sur la valorisation à l'international des savoir-faire français en matière d'activités physiques et sportives - 2006

    01/12/2006

    Organisme consultatif placé auprès du ministre des sports, le CNAPS apporte son concours à l'évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport et veille à la mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes, aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités sportives. Le rapport propose, outre le bilan de ses activités, une partie thématique sur la place du sport comme vecteur pour faire connaître à l'international les produits et les savoir-faire français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Analyse de la mortalité et des causes de décès par secteur d' activité de 1968 à 1999 à partir de l'échantillon démographique permanent - Etude pour la mise en place du programme Cosmop - Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession

    01/09/2006

    Le programme Cosmop consiste à mettre en place une cohorte de surveillance systématique de la mortalité par profession et par secteur d'activité en population générale. Cette étude descriptive s'est appuyée sur l'Echantillon démographique permanent (EDP), représentant environ 1 % de la population française, constitué par l'Insee en 1968 et alimenté au cours du temps des informations sociodémographiques et professionnelles issues des bulletins d'état-civil et de recensement. La cause de 97% des décès observés a été retrouvée. Des risques relatifs de décès ont été systématiquement calculés par cause pour chaque secteur d'activité par rapport aux autres secteurs. La mortalité globale et par cause de décès chez les 137 860 hommes (35 968 décès) et les 105 290 femmes (13 797 décès), ayant eu une activité professionnelle connue au cours de la période d'étude et retenus après validation des données, est présentée. On observe une surmortalité relative plutôt marquée dans les secteurs industriels et de production, tandis qu'une sous-mortalité relative est observée dans le secteur agricole et pour certains secteurs du commerce et des services. Cette étude propose pour la première fois des indicateurs de mortalité par cause et par secteur d'activité professionnelle pour l'ensemble de la population française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Conclusions sur la mise en place d'indicateurs dans trois ministères

    15/01/2001

    Ce rapport tire les conclusions de la mise en place d'indicateurs de résultats, d'activités ou de gestion dans trois services publics : ministères de l'éducation, de la justice et de l'intérieur. Il émet ensuite neuf propositions pour construire des indicateurs de résultats et accompagner la démarche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Connaissance des associations du secteur sanitaire et social : activités, financements, rapports au travail et à l'emploi

    30/11/1996

    Réflexion sur les transformations des associations sanitaires et sociales et de leur place dans l'action sociale : évolution (publics, activités, modes d'intervention), recomposition des formes de structuration associative interne et externe, transformation des modalités de leur financement, enfin, transformation de l'emploi et de la nature même des rapports au travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Compte personnel d'activité : quels droits et quels bénéficiaires ? [20151014]

    14/10/2015

    Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement son rapport sur la mise en place du compte personnel d' activité (CPA

    Rubrique : En bref


  • 8 - Cergy j'en parle : les activités périscolaires

    06/05/2014

    Ville de Cergy (Oise)Concertation organisée par la ville de Cergy sur la mise en place de la réforme des rythmes scolairesles activités périscolaires

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

    25/02/2016

    La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son septième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Ce rapport comporte quatre chapitres. Le premier est un compte-rendu de son activité et de la mise en oeuvre des recommandations de son rapport pour 2014. Le deuxième qui porte sur la mise en oeuvre de la loi relative au renseignement, aborde à la fois la publication des textes réglementaires d'application, la mise en place et les moyens affectés à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) ainsi que les premiers mois d'exercice de son activité, enfin la place nouvelle qu'occupe désormais le groupement interministériel de contrôle dans le dispositif d'autorisation, de conservation des données et de traçabilité mis en oeuvre ainsi que le renforcement de ses moyens juridiques, techniques et humains. Le troisième chapitre développe le cadre d'organisation de la surveillance internationale, les moyens qui lui sont affectés, le cadre juridique dans lequel elle s'exerce et son adaptation aux évolutions des menaces, notamment celles du terrorisme. Enfin, le quatrième chapitre rassemble les premiers éléments d'une réflexion sur l'évaluation de la politique publique du renseignement dont la mission est confiée à la DPR, sur la pertinence des outils dont elle dispose pour réaliser ses travaux et la méthodologie dont elle devra se doter dans les prochaines années pour les améliorer. Par ailleurs, ce document parlementaire comprend, au chapitre 5, sous sa responsabilité, le rapport général de la Commission de vérification des fonds spéciaux, présenté aux autres membres la délégation parlementaire au renseignement, le 14 janvier 2016, en application du VI de l'article 154 de la loi de finances pour 2002 modifié.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret

    09/10/2015

    Par lettre de mission du 6 juillet 2015, le Premier ministre a chargé France Stratégie d’animer une réflexion visant à proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d’activité (CPA), dispositif annoncé par le président de la République début avril et inscrit dans l’article 38 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Le rapport examine les objectifs et les principes du CPA et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en oeuvre. Ce dispositif a pour objectif de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.

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