Résultats de recherche | Vie Publique

378 résultats pour votre recherche "place un réseau"

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  • 71 - Les acteurs de la prison

    peine et mettent en place des programmes de prévention de la récidive (PPRDans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l'accès des personnes

    Rubrique : Politiques publiques


  • 72 - Une politique volontariste pour le développement de l'Internet

    soit d'un renforcement de la concurrence, soit de la mise en place d'un tarif social de l'Internet à haut débit, le déploiement du réseau d'espaces

    Rubrique : Politiques publiques


  • 73 - Couverture numérique du territoire : où en est-on ? [20151209]

    09/12/2015

    territoriales, s'est effectuée grâce à la modernisation des réseaux existants en zone très dense, elle s'est accompagnée d'une absence de garanties

    Rubrique : En bref


  • 74 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    et à la justice, placé auprès du Premier ministre).

    21 février : Le gouvernement adopte par arrêté l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 75 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

    06/12/2018

    Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (« Brexit »). Cette situation impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l’adhésion de cet Etat membre le 1er janvier 1973, notamment en matière de transports. Le développement des réseaux européens constituant l’une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des Etats membres, l’Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l’échelle de l’Union entière, avec des déclinaisons régionales précises. Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d’assurer la liaison de l’Irlande à la partie continentale de l’Union européenne dans le cadre du marché unique. La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révision des schémas de transports transeuropéens, compte tenu de sa situation géographique. Les ports de sa façade maritime Mer du Nord/Manche sont en effet impliqués, à des degrés divers, dans les flux de marchandises entre l’Irlande et le reste de l’Union. Le présent rapport de la commission des affaires européennes revient sur les propositions faites, respectivement, les 6 juin et 1er août 2018, par la Commission européenne pour tirer les conséquences de ce départ du Royaume-Uni.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Vision prospective partagée des emplois et des compétences - La filière numérique

    08/06/2017

    France Stratégie, avec l’appui du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications), a conduit une expérimentation autour de la construction d’une « vision prospective partagée des emplois et des compétences de la filière numérique », en réponse à la sollicitation du Conseil national de l’industrie (CNI) fin 2015. Les questions soulevées par le CNI rejoignaient des préoccupations du Réseau Emplois Compétences, mis en place la même année et animé par France Stratégie : comment construire une démarche d’anticipation des besoins en compétences et en qualifications dans un contexte d’incertitude forte ? Comment identifier les mutations économiques et technologiques, et les transitions professionnelles à opérer ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Croissance connectée - Les PME contre-attaquent

    08/03/2017

    Dans son avis, le Conseil national du numérique pointe 7 recommandations d’actions opérationnelles pour combler le retard pris par les entreprises dans l’adoption de nombreux outils numériques. Parmi ces actions figurent notamment la constitution d’un réseau d'accompagnement, la mise en place d’une plateforme de ressources personnalisables ou encore le soutien à l'e-internationalisation des PME : fédérer les acteurs autour d’une marque forte ; créer un réseau d’accompagnement : les connecteurs du numérique ; mettre en place une plateforme de ressources personnalisées ; mettre en place un dispositif spécifique d'accompagnement pour l’e-internationalisation ; développer une aide financière régionale à destination des petites entreprises ; former les dirigeants et les collaborateurs chargés de porter la stratégie numérique de leur PME ; expérimenter un statut de PME digitale pour soutenir l’évolution des compétences.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)

    03/02/2016

    Le rapport d’information présente les conclusions d’une mission de contrôle sur le programme ANTARES, qui vise à mettre en place un réseau radio numérique pour les services de secours.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres

    19/01/2016

    Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. La mission préconise d’engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Elle suggère également de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement jugé indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, elle incite à faire « la preuve par l’action » sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d’organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d’une culture auvergnate sur la question. L’Etat, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d’impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats, estime la mission. Cependant, cette impulsion devrait, selon la mission, pouvoir s’appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Financement des infrastructures et transport routier - Rapport final

    26/10/2015

    Ce rapport a servi de support au groupe de travail réunissant les professionnels du transport routier de marchandises et les chargeurs, afin d'examiner la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport. Le rapport rappelle les caractéristiques du réseau routier français, les financements mis en place pour la gestion et les investissements, les contributions des usagers et les coûts externes afférents à l'usage du réseau. Il examine le prix du gazole en France en 2014 et début 2015 et a compare l'accise gazole pour le transport routier de marchandises avec les huit pays frontaliers. Il met en évidence que la majorité des poids lourds étrangers qui circulent en France ne s'approvisionnent pas en carburant en France, même si cette part a augmenté depuis 2008. La mission a mis ainsi au point une méthodologie permettant de la suivre. Elle a analysé le différentiel de prix avec les pays voisins suite à l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier, cette évolution laisse à penser que la part des consommations achetées en France par les poids lourds étrangers ne devrait pas évoluer significativement en 2015. Concernant l'instauration d'une vignette sur une partie du réseau routier français, la mission a considéré qu'elle était juridiquement possible à condition que le système de collecte soit simple et qu'il n'y ait aucune discrimination des poids lourds étrangers. Des simulations de recette pour une vignette annuelle de 500 euros appliquée à l'ensemble du réseau routier national et départemental hors autoroutes concédées ont permis d'estimer qu'elle dégagerait une recette brute de 350 millions d’euros. Enfin, le remplacement de l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier de marchandises par une vignette annuelle à 500 euros devrait créer à son démarrage une charge nette pour les transporteurs français. En effet, la baisse de l'accise devrait être répercutée mécaniquement via le système d'indexation des contrats de transports sur les coûts du carburant alors que la vignette ne le serait que progressivement et partiellement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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