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378 résultats pour votre recherche "place un réseau"

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  • 81 - Valorisation de la Biomasse en Guadeloupe

    23/09/2015

    La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Sa valorisation sera énergétique (développement de centrales biomasse / bagasse) et permettra d'atteindre l'objectif de 50% de production électrique d'origine "renouvelable" en 2020. Elle sera aussi organique, contribuant à la structuration et la fertilisation des sols de l'île. Selon la mission, cette valorisation est une étape nécessaire au traitement des déchets et résidus en Guadeloupe, et suppose au préalable la mise en place de structures de collecte via un réseau de déchetteries réparties uniformément sur l'ensemble du territoire.

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  • 82 - Corridors de fret

    19/01/2015

    La mission visait à examiner comment sont mises en oeuvre en France les prescriptions et organisations prévues par le règlement européen n°913/2010 du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Elle a constaté une mobilisation de l'administration centrale pour la mise en place des Comités exécutifs des corridors, et du gestionnaire d'infrastructure (Réseau ferré de France) pour la mise en place des organes de gestion. Cette mobilisation se traduit par le choix d’un système plus intégré, avec une gestion commune des sillons internationaux. Le système pourra être pleinement opérationnel au cours de l'année 2014 pour la gestion des circulations de 2015. La mission recommande une attention sur les conditions d'extension des corridors, notamment du corridor 2 vers la Grande-Bretagne, sur la pertinence des investissements et sur l'élargissement en droit français de la notion de ce candidat autorisé pour les trafics internationaux empruntant un corridor. Elle remarque qu'un simple accord entre autorités de régulation s'avérera insuffisant pour régler les problèmes de leur compétence respective. Un audit pourrait être envisagé d'ici deux à trois ans pour examiner les conditions dans lesquelles se mettent en place les circulations dans ces corridors.

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  • 83 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution

    11/06/2013

    « Faire de l’Europe le continent pionnier en matière de transports décarbonés et durables, et réduire la dépendance énergétique passe, pour la Commission européenne, par la mise en place d’un réseau d’infrastructures d’approvisionnement dense et standardisé sur l’ensemble du territoire européen, objectif d’une proposition de directive qui comporte un aspect programmatique mais également l’obligation de construire un réseau permettant le ravitaillement de ces véhicules dits « propres ». Néanmoins, beaucoup d’États membres jugent les objectifs retenus trop ambitieux (en termes de délais et de coûts notamment) et la proposition de la Commission risque donc de faire l’objet de débats longs et difficiles au sein du Conseil et du Parlement européen ». Source : Assemblée nationale

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  • 84 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique du territoire

    26/07/2011

    Après avoir rappelé l'importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l'ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s'aggraver avec l'essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger

    30/06/2010

    L'enseignement français à l'étranger répond à trois missions : une mission de service public, avec l'éducation des enfants de nationalité française ; une mission de rayonnement par l'accueil des élèves étrangers ; une mission de présence avec le renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Le réseau s'appuie principalement sur trois structures : l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur, la Mission laïque française et l'Alliance israélite universelle. Depuis 2007, l'Etat prend en charge les frais de scolarité des élèves français scolarisés dans les lycées du réseau AEFE. Cette mesure a été mise en place à la rentrée scolaire 2007-2008 pour les élèves scolarisés en classe de terminale, étendue aux classes de première à la rentrée 2008-2009, puis aux classes de seconde à la rentrée 2009-2010. Le présent rapport étudie les effets de ce principe de "gratuité". Compte tenu de la charge lourde qu'il représente pour l'AEFE dans un contexte budgétaire contraint, le rapport propose notamment de suspendre le dispositif de prise en charge au profit d'un mécanisme de bourses. Il suggère également de repenser l'action et le fonctionnement de l'AEFE dans le cadre de la politique de développement du réseau d'enseignement français à l'étranger.

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  • 86 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008

    13/05/2009

    Avec 7788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Le quatrième rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité. De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d'information.

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  • 87 - Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active

    27/02/2009

    A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargée de la famille et du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été chargées, le 19 novembre 2008, d'une expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active (RSA). Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée : de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires à la mise en place du RSA pour l'ensemble du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) ; d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées ; de distinguer les recrutements qui devraient être opérés sous forme de CDD pour accompagner ponctuellement la montée en charge du RSA en 2009, de ceux qui devraient être effectués de façon pérenne et enfin de déterminer avec précision le nombre d'équivalent temps plein (ETP) ou d'emplois de la branche famille, retenu comme référence pour assurer le suivi du nombre d'emplois supplémentaires affectés à la gestion du RSA.

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  • 88 - Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2006 - Résultats

    06/11/2008

    Le contexte réglementaire et scientifique de ces 10 dernières années a conduit à positionner la surveillance des accidents avec exposition au sang (AES) comme un impératif pour chaque établissement de santé. La circulaire n° 249 du 20 avril 1998 souligne que l'interprétation des données de surveillance des AES par le médecin du travail, en collaboration avec le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (Clin), doit permettre d'identifier les circonstances de survenue des AES (matériel utilisé, geste effectué). Cette surveillance doit aussi permettre de déterminer, en concertation avec les différents acteurs, les actions à mettre en place (information, formation, organisation du travail, élaboration de protocoles de soins incluant la sécurité du personnel, choix de matériel). Dès 1998, le Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) a placé la surveillance des AES comme une des priorités devant faire l'objet d'un consensus national en terme de méthode de recueil et d'analyse des données au même titre que la surveillance des infections du site opératoire, des bactéries multirésistantes (BMR), des bactériémies et des infections en réanimation. La mise en place de ce travail d'harmonisation méthodologique a été confiée au Réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin). Ce réseau associe l'Institut de veille sanitaire, et les Centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CClin), selon la thématique, des représentants de réseaux experts déjà présents en France. Pour la surveillance des AES, le Geres a été de ce fait un des partenaires du Raisin. Le groupe de travail du Raisin chargé de proposer une méthodologie nationale de surveillance a été mis en place en fin d'année 2001 et la méthodologie nationale issue de sa réflexion a été validée en septembre 2002. Trois rapports relatifs aux années de recueil 2003, 2004 et 2005 ont déjà été produits. La présente analyse correspond à la cinquième année de fonctionnement sur la base de la méthodologie nationale Raisin et agrège les données des réseaux des cinq CClin.

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  • 89 - Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français

    28/10/2008

    Le système ferroviaire français est confronté à un double défi : celui de son développement et celui de la transparence lié au nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui s'appliquera au fret et concernera le transport de voyageurs à compter du 1er janvier 2010. Le rapport du sénateur Hubert Haenel dresse un état des lieux, identifie les chantiers jugés prioritaires et présente des pistes de réformes possibles. La première partie du rapport porte sur l'organisation ferroviaire mise en place par la loi du 13 février 1997 séparant le réseau ferré de France (RFF) et la SNCF. L'étude révèle que celle-ci est devenue un facteur de difficultés pour l'ensemble des domaines de compétences partagées entre RFF et la SNCF. Le système mis en place constitue non seulement un « goulet d'étranglement » du développement du trafic, mais place aussi la France en contradiction par rapport aux exigences européennes d'égal accès au réseau. La seconde partie du rapport traite quant à lui de l'état de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs de proximité, généralisée à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2002. Si celle-ci constitue l'exemple même d'une décentralisation réussie, le transport régional est lui confronté à de nouveaux défis. Les préconisations du groupe de travail sont présentées à la suite de chacun de ces constats.

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  • 90 - La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2007 : "Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge"

    20/11/2007

    Simultanément à son rapport d'activité 2007, la Défenseure des enfants présente un rapport consacré au thème de la souffrance à l'âge de l'adolescence et les moyens de la prendre en charge. Le rapport aborde les différentes facettes de la souffrance psychique des adolescents, dont les nombreuses manifestations sont considérées comme inquiétantes : nombre élevé de tentatives de suicide, polyaddiction (alcool, tabac, cannabis), consommation de médicaments psychotropes... Regrettant le déficit de politique globale en direction des adolescents, le rapport note cependant des actions notamment en matière de lutte contre le suicide, et avec la mise en place d'un réseau national de lieux d'accueil et d'écoute pour les jeunes. Le rapport s'interroge ensuite sur la manière dont l'entourage peut repérer le mal-être de l'adolescent et sur les dispositifs susceptibles de prendre en charge celui-ci. On trouvera en fin de rapport les 25 recommandations de la Défenseure pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance.

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