Résultats de recherche | Vie Publique

378 résultats pour votre recherche "place un réseau"

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  • 91 - L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat

    04/12/2006

    Le 18 décembre 2003, les ministres chargés du budget et des petites et moyennes entreprises et le président de la Confédération nationale des débitants de tabac de France signaient le Contrat d'avenir des buralistes. Celui-ci poursuivait trois objectifs : compenser au moins en partie la perte de rémunération, affectant ou ayant affecté, les débitants de tabac et résultant des nouvelles pratiques de leur clientèle ; assurer la viabilité de leur réseau au regard d'évolutions susceptibles d'en affecter la densité, la cohérence et l'économie ; identifier de nouvelles activités à même de permettre aux débitants de diversifier leurs sources de revenus et d'asseoir leur présence localement. Selon le présent rapport, si les aides financières prévues par le Contrat d'avenir ont clairement contribué à amortir les effets les plus immédiats de la hausse des prix du tabac, celui-ci s'est en revanche révélé peu efficace dans la perspective de consolider et de réorienter l'activité des buralistes. Dans ce contexte, l'auteur formule 30 propositions autour de 4 axes : reconduction du principe du contrat d'avenir, meilleure reconnaissance de l'activité des buralistes, accompagnement des buralistes dans la diversification de leur activité, mise en place d'une réelle dynamique de gestion et d'animation du réseau des buralistes, notamment en termes de mobilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les pesticides dans le cadre du premier plan national

    18/01/2005

    Ce rapport fait le bilan des actions du Ministère de l'écologie et du développement durable, conjuguées avec celles de l'agence de l'eau, pour lutter contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires. Il décrit le dispositif mis en place pour suivre la teneur en pesticides des eaux, l'utilisation des moyens humains et financiers, les intérêts et les limites des programmes d'action mis en oeuvre par les groupes régionaux et les voies d'amélioration de l'efficacité de la TGAP, relative aux produits phytosanitaires. Il donne des recommandations pour la mise en place du réseau de surveillance imposé par la directive cadre sur l'eau et sur les actions prioritaires à mettre en oeuvre et les accompagnements à prévoir. De nombreuses annexes illustrent le rapport : suivi des pesticides dans les six grands bassins, liste des substances dangereuses, nature des risques particuliers attribués aux substances, bilan des tests de pulvérisateurs en Nord-Pas-de-Calais, contrôle renforcé en Bretagne...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - Observatoire de la qualité de l'air intérieur - rapport exécutif 2003 : démarrage de la campagne nationale dans les logements

    15/07/2004

    Le présent rapport revient sur la première campagne logement de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. 85 logements répartis dans 22 communes ont été étudiés, tant au niveau de la pollution (chimique, particulaire, microbiologique, radioactive) que du confort et de l'environnement (température, humidité, confinement, débits d'air extraits). La situation des ménages et leurs activités ont été prises en compte ainsi que les indicateurs de santé allergique et respiratoire. En conclusion, le rapport estime que cette campagne logement a permis de mettre en place un réseau d'experts scientifiques et techniques pluridisciplinaires, définir un programme d'enquête, conduire des études et recherches concernant, notamment, le développement d'une méthode de hiérarchisation des polluants de l'air intérieur, développer un système de gestion des données...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Surveillance des infections du site opératoire en France en 1999 et 2000 : Résultats

    01/02/2003

    Depuis le début des années 90, les cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN) ont mis en place des réseaux interrégionaux de surveillance des infections du site opératoire (ISO) faisant appel à des services de chirurgie volontaires. Des méthodes de surveillance communes aux cinq C.CLIN ont été définies en 1999 et ces réseaux sont depuis 2001 coordonnés au sein du Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des Infections Nosocomiales. Chaque année, les services participant conduisent une enquête d'incidence pendant trois mois. Les facteurs de risque individuels du patient et les caractéristiques de l'intervention sont documentés au moment de l'intervention, et les patients sont suivis jusqu'à 30 jours après celle-ci. Ce rapport présente les données sur les infections nosocomiales contractées lors d'une intervention chirurgicale pour les années 1999 et 2000. Ces données de surveillance contribuent à l'orientation de la politique nationale de lutte contre ces infections.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale

    31/12/2002

    Les services déconcentrés se préparent à intervenir dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en application de la loi « solidarité et renouvellement urbain ». Ils s'investissent très largement dans la formulation du point de vue de l'Etat sur les territoires inclus dans les périmètres des SCoT, et dans la recherche des moyens concrets d'atteindre, sur ces territoires, les objectifs de grands équilibres fixés par la loi. Ils ont un besoin urgent de méthodes et de savoirs pour y parvenir, qui appelle à la fois la mise en place de mesures pratiques de mobilisation du réseau professionnel autour des DRE, et le renforcement du pilotage de la mise en oeuvre de la loi par les administrations centrales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Rapport sur la simplification de la création d'entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises : rapport au Premier ministre

    23/01/2001

    Le rapport vise, à travers différentes mesures, à augmenter sensiblement le nombre de créations annuelles d'emplois afin d'atteindre le chiffre de 500 000 nouvelles créations dans les trois ans. Ces mesures couvrent le financement et la création d'entreprise (clarification et simplification des aides, accès au crédit bancaire), la simplification des formalités liées à la création d'entreprise, l'accès facilité aux marchés publics, la mise en place d'un réseau d'accompagnement, l'amélioration des relations avec l'administration fiscale et l'amélioration de la situation personnelle du créateur d'entreprise (couverture sociale, calcul des cotisations...) et l'aide à l'embauche du premier salarié.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Conseil supérieur des systèmes d'information de santé : rapport 1997

    01/01/1998

    Le rapport d'activité 1997 du Conseil supérieur des systèmes d'information de santé traite des enjeux des systèmes d'information de santé, de la mise en place du Réseau Santé Social et du système SESAM-Vitale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - Agence du service civique

    25/03/2011

     place et suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique, -* animer le réseau 

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 99 - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC)

    30/12/2013

    anticipation des comportements, le Crédoc a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sociologiques, quantitatives et qualitatives

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 100 - Consultation sur la modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d'application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan

    13/02/2013

     place d'une expérimentation sur une période de 2 ans, de mars 2011 à mars 2013exploitants de réseaux et des prestataires d'aides aux déclarants envers

    Rubrique : Débats et consultations


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