Résultats de recherche | Vie Publique

378 résultats pour votre recherche "place un réseau"

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  • 61 - L'état de santé de la population en France - Edition 2017

    08/11/2017

    L’édition 2017 du rapport L’état de santé de la population en France conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques publiques doivent répondre. Depuis la première édition du rapport de suivi des 100 objectifs1, L’état de santé de la population en France est devenu un outil de référence partagé permettant de décrire les évolutions de l’état de santé de la population et de ses principaux déterminants. Dans la lignée de l’édition 2015 pilotée par la DREES, cet ouvrage est le fruit d’une collaboration entre les producteurs de données dans le champ de la santé publique. Coordonné pour la première fois avec la nouvelle agence nationale de santé publique – Santé publique France2 – cette édition 2017 accorde une place plus large aux données régionales et infrarégionales avec l’introduction de cartes et données supplémentaires et l’ajout de 18 profils régionaux synthétisant les principales caractéristiques démographiques, socioéconomiques et sanitaires des nouvelles régions administratives. Une typologie socio-sanitaire des territoires a été également réalisée : elle permet de mettre en évidence des zones particulièrement vulnérables. Ces enrichissements ont été rendus possibles grâce à la mobilisation de tous les contributeurs habituels du rapport, et celle de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS) et du réseau des observatoires régionaux de santé (ORS) pour les profils régionaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA (Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

    16/10/2017

    La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEPFA) dans le code rural et de la pêche maritime et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un « péage positif » innovant à consolider

    12/10/2017

    Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers aux heures d’encombrement. La MEL entend mettre en place un dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), destiné à identifier le vivier de volontaires. L’identification des propriétaires des véhicules par croisement du fichier constitué avec les informations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) aboutit à une collecte et un traitement de données personnelles. Les entretiens avec la CNIL et l’analyse de sa jurisprudence confirment la difficulté de la mise en oeuvre du projet. La mission suggère différentes solutions mais l’abandon de l’usage de LAPI apparaît préférable pour la sécurité juridique du projet. Concernant la phase initiale d’identification du fichier des volontaires, une solution consisterait en une opération de communication à l’ensemble des propriétaires de véhicules dans l’agglomération ou à travers les employeurs. Une période test serait prévue au cours de laquelle les volontaires démontreront qu’ils sont des usagers habituels des tronçons routiers aux horaires d’encombrement. Il serait possible d’utiliser un système de LAPI, sur la base du volontariat. Par la suite, dans le cadre du suivi de l’opération, diverses solutions techniques sont envisageables. Une formule alternative à LAPI consisterait en l’utilisation d’un boîtier doté d’une application GPS. La mission s’est enfin interrogée sur l’évolution du droit. L’élargissement de la base légale de LAPI à des fins environnementales ou sanitaires pose la question de l’adaptation de la loi du 6 janvier 1978 aux enjeux environnementaux et aux dernières technologies. La réécriture du contenu de la loi de 1978 à l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles sera l’occasion de proposer des adaptations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    L'« effet de réseau » revêt un caractère central dans le développement des plateformesnumérique et la mise en place progressive d'une protection

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 65 - L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie

    06/09/2017

    une grande place dans ces participationsde l'existence d'opérateurs pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays (infrastructures, opérateurs

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 66 - Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l'eau

    21/08/2017

    investissements pour mieux entretenir les réseaux , il s'agit de développer une agriculture plus économe en eau par le choix des assolements et par une

    Rubrique : A la une


  • 67 - Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux

    08/08/2017

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    Depuis plus de dix ans, l'État, l'assurance maladie et les collectivités territoriales ont mis en place de nombreux dispositifs

    Rubrique : En bref


  • 68 - Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège

    27/07/2017

    En réservant cette mesure aux réseaux d'éducation prioritaire, l'objectif est de peser sur les inégalités scolairesadaptations à l'organisation de la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 69 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE)

    12/07/2017

    Les 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), répartis dans le monde entier, constituent un réseau unique au monde, hérité de l'histoire diplomatique et scientifique de la France. Placés depuis 2007 sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ils mènent des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et participent activement à la vie intellectuelle de leurs pays d'accueil. Le sénateur Richard Yung, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » a souhaité, dans le cadre d'un contrôle budgétaire, aller à la rencontre des chercheurs et des responsables administratifs qui font vivre ce réseau trop méconnu, en visitant plusieurs instituts, en auditionnant leurs tutelles à Paris et en adressant à chacun des vingt-sept directeurs un questionnaire commun. Outils de la diplomatie d'influence de la France, vecteurs d'ouverture sur le monde pour la communauté scientifique française, les IFRE doivent aujourd'hui faire face à un certain nombre de défis pour jouer à plein ce double rôle, qui fait leur richesse mais peut être source de difficultés. Dans son rapport, le sénateur dresse un état des lieux de la situation actuelle des IFRE et formule plusieurs propositions destinées à les doter d'une identité plus lisible, à renforcer leurs partenariats avec les institutions locales comme avec les universités et organismes de recherche français ou bien encore à mieux les associer à la prise de décision publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Rapport 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    04/07/2017

    Le rapport 2016 retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le rapport revient sur les chantiers importants tels que la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » engagée dans les territoires pionniers, la mise en oeuvre des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’APA, conférences des financeurs, montée en charge du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et déploiement de la mission d’information du grand public confiée à la CNSA, versement de nouveaux concours, cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l’autonomie …), les travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il fait état de l’avancée des différents travaux relatifs aux réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux et à la connaissance des coûts. Il évoque enfin les missions fondatrices de la Caisse que sont notamment le suivi des plans de création de places, l’animation des réseaux, le soutien à la recherche et aux actions innovantes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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