Résultats de recherche | Vie Publique

830 résultats pour votre recherche "place un système"

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  • 41 - Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé

    27/07/2009

    Les difficultés de mise en oeuvre du dossier médical personnel ont contribué à mettre en évidence les faiblesses de la gouvernance du système d'information de santé : réticences psychologiques et culturelles chez certains professionnels de santé, complexité d'organisation du système de santé et rigidités de sa gouvernance ont été des freins à la pleine utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé. Tel est le constat du présent rapport qui présente douze propositions visant à poser un nouveau « cadre de gouvernance et de régulation », compte tenu des réformes structurelles en préparation ou mises en oeuvre (création des agences régionales de santé, réforme de la gouvernance hospitalière, mise en place de la tarification à l'activité à l'hôpital, plan d'investissement "hôpital 2012", programme de relance du DMP et des systèmes d'informations partagés de santé...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur le système de santé aux Pays-Bas

    15/07/2008

    Les rapporteurs se sont rendus aux Pays-Bas, du 25 au 27 mars 2008, pour y étudier les évolutions de la protection sociale néerlandaise et la réforme du système de santé. Listes d'attente de plus en plus longues, hausse non maîtrisée des dépenses, cette situation a amené le pays à mettre en place, le ler janvier 2006, un nouveau mode de prise en charge des dépenses de santé donnant une place prépondérante aux sociétés d'assurance, dans le cadre d'une délégation de service public. Ce rapport présente les caractéristiques générales du système de protection sociale néerlandais (retraite, dispositifs liés à l'emploi, couverture contre le risque santé) ; il présente l'organisation de la couverture du risque maladie (règles de prise en charge, encadrement de l'intervention des sociétés d'assurance, recherche de l'efficacité du système de santé). Il note par ailleurs qu'une assurance spécifique est en charge des soins les plus lourds.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - La mise en place de la formation en alternance au collège

    30/06/2005

    La mise en place de dispositifs en alternance au collège en classe de 4ème - afin de réduire le nombre d'élèves sortant sans qualification du système scolaire - fait l'objet d'un suivi attentif de la part des inspections générales depuis la rentrée de septembre 2002. Ce rapport recense les modes d'organisation de l'alternance en classe de 4ème, les conditions de la mise en oeuvre d'une véritable pédagogie de l'alternance (aménagement des programmes, intégration des élèves en alternance à la vie de l'établissement, implication des partenaires et des familles, partage des objectifs pédagogiques entre le collège et les partenaires...). Il estime indispensable d'apporter cohérence et continuité pédagogiques entre la 4ème et la 3ème et fait des propositions pour y parvenir en évitant la reconstitution d'une filière ségrégative. Il fait des recommandations pour un pilotage plus affirmé, tant au niveau national qu'aux niveaux académique et départemental.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international

    12/11/2008

    Le présent rapport d'information porte sur la présence et l'influence de l'Union européenne dans les organisations internationales. Il estime que les crises actuelles, financière d'abord, mais aussi géopolitique, alimentaire et environnementale, ont eu tendance à affaiblir le système international tel qu'il existe depuis la dernière guerre, au profit de systèmes alternatifs (arrivée de nouveaux acteurs : Brésil, Russie, Inde, Chine...). Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le rapport étudie la place que peut prendre l'Europe, en tant que « nouvelle puissance d'équilibre » dans cette nouvelle configuration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Notre système de soins est-il performant au regard de l'état de santé de la population ?

    16/12/2018

    et notamment celle des femmes, place la France parmi les pays de tête : l'espérance de vie moyenne des Françaisespoints, l'impact du système de soins

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 46 - Dispositif de veille sanitaire mis en place par l'Institut de veille sanitaire dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, France, 2007

    06/11/2008

    Du 7 septembre au 21 octobre 2007, s'est déroulée en France métropolitaine la Coupe du monde de rugby. L'Institut de veille sanitaire a été chargé de coordonner un système de surveillance sanitaire spécifique en partenariat avec les acteurs locaux. Les objectifs de ce système étaient de détecter précocement tout phénomène épidémique ou inhabituel, afin de mettre en oeuvre rapidement des mesures d'investigation et d'aider à la mise en place de mesures correctives. Le dispositif de veille sanitaire n'a détecté aucun phénomène sanitaire majeur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - La Chine à l'horizon 2030 : étude prospective - Quelle place pour les entreprises françaises dans les secteurs du MEDDE et du METL ?

    06/01/2014

    La mission a été mandatée pour identifier la place que pourraient prendre en Chine les entreprises françaises dans les secteurs économiques de la compétence du MEDDE et du METL. Elle a retenu pour scénario central celui d’une évolution politique de la Chine sans discontinuités majeures où la Chine intègre les pays développés à l’horizon 2025-2030. La France est le deuxième fournisseur et investisseur européen, avec de réels succès dans les secteurs couverts par les ministères. A l’horizon de 2030, il est à prévoir une croissance du marché domestique, ce qui suppose une nouvelle approche en termes de stratégie. Dans les domaines d’attribution des ministères, des opportunités existeront pour les objets complexes à fort contenu technologique et haute valeur unitaire comme le nucléaire et l’aéronautique. Un certain nombre de niches (offshore pétrolier, transports urbains ou systèmes de régulation ferroviaire) sont exploitables si les entreprises conservent une avance technique. La question de l’eau (traitement, distribution, recyclage) figure également en bonne place. Compte tenu du problème de la dispersion des initiatives françaises, le rapport estime qu’il y a intérêt à favoriser la constitution de filières et la formulation d’offres intégrées. Ces constats devraient trouver une traduction dans l’organisation des services.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - La mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

    01/10/2007

    La constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) est un des nouveaux instruments de coopération proposés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. L'IGAENR procède dans ce rapport à un premier bilan de la mise en place des pôles observables fin juin 2007. Cette analyse nationale s'appuie sur les contributions de tous les groupes territoriaux de l'inspection générale et sur des entretiens avec les principaux acteurs du système de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Assises du ferroviaire : rapport de la commission 2 - « La gouvernance du système ferroviaire »

    15/12/2011

    Lancée en septembre 2011, les Assises du ferroviaire ont organisé un débat national sur l’avenir du modèle ferroviaire français. De septembre à décembre 2011, quatre commissions ont travaillé sur la place du ferroviaire français en Europe, sa gouvernance, son modèle économique et sa filière industrielle. Quatre rapports ont ainsi été présentés. Ce document présente les travaux de la commission 2 sur la gouvernance du système ferroviaire, qui a abordé les thèmes suivants : quels sont les leviers d’organisation internes propres à améliorer la qualité du service rendu par le réseau ferré ? Faut-il envisager une nouvelle étape de décentralisation ? Quel modèle pour la gestion des gares ? Comment ouvrir des installations de service aux opérateurs tiers ? Quel modèle de répartition des compétences entre Etat / collectivités / RFF/ gestionnaires d’infrastructure / entreprises ferroviaires ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

    31/03/1997

    Rapport sur l'application du système de manifestation de volonté concernant l'acquisition de la nationalité française. Etude des textes, des pratiques judiciaires et administratives qui se sont développées. Observation des obstacles rencontrés par les professionnels chargés de mettre en place les textes, mais aussi par les jeunes concernés par la nouvelle démarche demandée : la manifestation de volonté est-elle ressentie comme un moyen d'intégration ? Bilan de deux années d'application d'un système (1994 - 1995).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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