Résultats de recherche | Vie Publique

830 résultats pour votre recherche "place un système"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 51 - Inégalités à l'école : un système éducatif en panne

    23/09/2011

    plus et les réformes mises en place depuis 30~ans (collège unique, zone d'éducation prioritaire, mise en place de cycles à l'école primaire) sont

    Rubrique : En bref


  • 52 - Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

    12/04/2018

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019Depuis l'annonce en 2015 de la mise en place du

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 53 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

    17/10/2007

    En 2005, M. Jégou a mené une mission de contrôle budgétaire sur L'informatisation du système de santé. Le rapport constatait que la France se situait dans la moyenne des pays européens, mais que les systèmes d'information présentaient des faiblesses à corriger : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information, inadéquation de la formation des professionnels de santé, difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP). L'étude faite par la Cour des comptes en septembre 2006 confirme le rapport de 2005. Le présent rapport reprend les conclusions de la Cour et insiste sur le choix d'un système d'identification des professionnels de santé, afin de pouvoir procéder à l'échange d'informations et de respecter le secret médical. Il regrette notamment l'atomisation du parc de logiciels des professionnels de santé, frein au développement de l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le trop grand nombre de structures concernées. En annexe on trouve le rapport de la Cour des comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Exécution des peines : deux sénateurs préconisent une refonte du système

    05/10/2018

    au 1er juillet 2018 pour 59 870 places , soit un taux de densité carcérale de 118%, tous établissements confonduspar les juridictions", faute de place 

    Rubrique : En bref


  • 55 - Un an après Fukushima, quelle place pour le nucléaire ?

    09/03/2012

    les systèmes de refroidissement de la centrale nucléaire exploitée par Tepco ont cessé de fonctionner, provoquant un accident nucléaire classé au

    Rubrique : A la une


  • 56 - Plus de moyens pour la sécurité des systèmes d'information

    27/05/2011

    moyens dédiés à la sécurité des systèmes d'information et notamment ceux de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

    Rubrique : A la une


  • 57 - Evaluation du développement de l'offre en matière de systèmes d'information hospitaliers et d'analyse stratégique du positionnement des filières publiques du SIH

    04/04/2011

    Par lettre du 20 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi le chef de l'IGAS d'une mission portant sur « l'évaluation du développement de l'offre en matière de système d'information hospitalier (SIH) et sur l'analyse stratégique du positionnement des opérateurs publics en SIH ». Cette mission s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un comité de pilotage stratégique des SIH, chargé d'élaborer un programme d'action à moyen terme en faveur du développement des systèmes d'information des établissements de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et contrôle des politiques publiques, sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif

    01/10/2018

    Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif. Sur le fondement de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières, le Président de l’Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l’assistance de la Cour des comptes. L’éducation nationale dispose d’une grande expérience et de compétences reconnues en matière d’évaluation : elle a mis en place de nombreux outils pour apprécier son action et celle de ses personnels – l’inspection des professeurs de lycées date de 1802, le suivi de cohortes d’élèves de 1973, les tests standardisés de masse de 1989, etc. Cette politique doit être approfondie, en s’appuyant sur la confiance des agents du service public de l’éducation et des familles. Enfin, la place croissante des comparaisons internationales, comme le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) mené par l’OCDE, a donné à l’évaluation dans le domaine éducatif un relief accru, ce qui impose au ministère de l’éducation nationale de disposer d’outils qui soient à la hauteur de ces enquêtes. Les constats de la Cour des comptes, sur ces différents sujets mettent en avant la profusion, l’instabilité et l’incomplétude des dispositifs d’évaluation du système scolaire. À l’issue de travaux qui leur ont permis de recueillir les avis de 61 acteurs de terrain, chercheurs et responsables de l’administration centrale et des corps d’inspection, les rapporteurs constatent que : les outils nationaux d’évaluation du système scolaire et de ses agents doivent être renforcés ; les outils locaux doivent aider les élèves et les établissements à progresser ; la simplification et la mise en cohérence des instances ministérielles chargées de l’évaluation doivent être mieux assurées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer - Première phase. Etude des conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile : pour une optimisation du traitement des véhicules hors d'usage (VHU)

    17/07/2015

    Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, présente son rapport d’étape sur la mise en oeuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. La ministre en charge de l’écologie et du développement durable avait chargé M. Letchimy d’une mission sur « les conditions de mise en place d’une économie circulaire pour la filière automobile » favorisant « l’émergence d’une filière locale de traitement des véhicules hors d’usage » (VHU). Le rapport d’étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des VHU en Outre-mer : sensibiliser les propriétaires de véhicules hors d’usage en leur adressant une information personnalisée à partir du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ; renforcer la coopération interrégionale, notamment pour la gestion de déchets ne trouvant pas de débouchés économiquement viables localement (pneumatiques) ; rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés ; encourager la création de fourrières pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - La place et le rôle des parents dans l'école

    27/11/2006

    Dans la première partie, le rapport évoque le contexte historique et sociologique dans lequel s'inscrit l'histoire de l'éducation, qui était, au départ, un pouvoir public extérieur aux parents. Suivant le "modèle Vème République", le système éducatif a pris de l'ampleur et a suivi les évolutions du modèle familial. Dans la deuxième partie, il rappelle les principales dispositions juridiques en vigueur (droits dont les parents bénéficient à titre individuel et ceux qu'ils exercent à titre collectif.). Dans la troisième partie, la mission procède à un état des lieux sur la base d'enquêtes effectuées sur le terrain et de rencontres avec des responsables du système éducatif aux différents niveaux ainsi que des responsables des associations de parents d'élèves. Les observations ainsi réalisées ont été complétées par l'exploitation de deux enquêtes par questionnaire conduites par l'intermédiaire des inspecteurs pédagogiques régionaux établissements et vie scolaire, et des inspecteurs de l'éducation nationale - information et orientation. Dans la quatrième partie, les rapporteurs présentent des propositions pour conforter le rôle et la place des associations de parents d'élèves dans les écoles, mettre en place une politique d'accueil et d'information des parents, former les enseignants aux relations avec les parents, développer la coopération entre les parents et l'établissement dans les domaines scolaire et éducatif...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant