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279 résultats pour votre recherche "place un système"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français

    18/10/2006

    L'enseignement agricole occupe une place à part au sein du paysage éducatif, de par son rattachement au ministère de l'agriculture, au nombre restreint d'élèves en formation et à l'ancrage territorial de ses établissements. Ce rapport constate que cet enseignement est à la croisée des chemins, étant de plus en plus tributaire de la politique agricole. Il dresse un panorama de l'enseignement agricole (enseignement technique, apprentissage, formation continue, enseignement supérieur...) et regrette qu'une pression budgétaire contraigne les capacités de développement du système. Il souhaite voir valorisé le potentiel de formation et réaffirmée l'identité de cet enseignement en changeant d'image, répondant aux attentes de formation, fédérant les énergies.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Exposition médicale de la population française aux rayonnements ionisants - Etat des lieux pour la mise en place d'un système pérenne d'information sur l'exposition médicale des patients aux rayonnements ionisants

    26/04/2006

    Les nouvelles dispositions réglementaires européennes visant la protection des patients contre les effets des rayonnements ionisants ont été transposées en droit français en 2003. Elles spécifient de connaître la distribution des examens radiologiques et les doses qui leur sont associées. Ce rapport présente les sources de données étudiées (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile de France, Groupe athérome et cardiologie interventionnelle). Il décrit les données concernant les équipements, donne les estimations des actes de radiologie conventionnelle, scanographie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et leurs données dosimétriques. Il fait une synthèse des données extraites et une réévaluation de la contribution de l'exposition médicale à l'exposition de la population française et propose la construction d'un système de surveillance des expositions médicales aux rayonnements ionisants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La place des usagers dans le système de santé : rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard

    31/12/2000

    Après avoir rappelé l'existant en matière de représentation des usagers, le rapport propose des orientations : privilégier les lieux de dialogue plutôt que d'expertise, rechercher la participation aux processus de décision, permettre l'exercice d'une fonction de vigilance, des lieux de partage de l'information; puis il insiste sur la nécessité d'une structuration du mouvement associatif dans le domaine de la santé avec une mission reconnue par la création d'un institut de la consommation de l'environnement et de la santé, réformer les commissions de conciliation, mettre en oeuvre des procédures d'études systématiques de plaintes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral

    31/12/2000

    Le rapporteur rappelle l'échec des négociations de la Conférence de l'OMC à Seattle en décembre 1999, signe d'une accentuation de la fracture qui s'accentue entre les pays en développpement et les pays industrialisés. Il constate que les pays du sud ont peu profité de la globalisation financière, qu'ils ont de lourdes obligations sans contreparties face à l'OMC, que la "gouvernance mondiale" est perçue comme un "carcan" imposé par les pays riches (remise en cause des institutions financières, imposition de normes sociales et environnementales contraignantes). Il propose des pistes de réflexion pour instaurer un ordre économique équitable assurant le développement du Sud et un développement humain et durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Santé : les malades, acteurs du système de santé

    24/02/2005

    Le guide rappelle que la place des usagers dans le système de santé a été affirmée par l'ordonnance

    Rubrique : En bref


  • 6 - Etudiants : le système des bourses d'études à revoir

    11/07/2006

    du système en place 

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Guyane

    11/12/2007

    Objet de l'audit : examen du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER dont l’autorité de gestion est le préfet de la région Guyane (programme objectif 1). Evaluation de la conformité du système mis en place par l’autorité de gestion à la réglementation communautaire, singulièrement aux règlements (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 et n° 438/2001 précité, et aux orientations nationales, en particulier à la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à l’amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé

    01/10/2007

    La modernisation de la gestion du système de santé implique, selon le présent rapport, la mise en place de dispositifs d'échanges de données informatisées entre les acteurs, professionnels et établissements de santé, usagers et organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire. Pour mettre en place ces dispositifs, la multiplicité des acteurs concernés et la technicité du domaine ont conduit à créer des structures spécialisées constituées sous forme de groupements d'intérêt public (GIP) ou d'intérêt économique (GIE). Ce rapport présente l'organisation de la mise en oeuvre des systèmes d'information dans le domaine de la santé et de l'assurance maladie. Il constate que l'organisation structurée verticalement par projet est susceptible de donner lieu à des redondances avec l'émergence de nouveaux systèmes d'information. Il propose d'engager une redistribution des fonctions des organismes fondées sur la reconnaissance de leur "coeur de métier". Il expose ensuite les modalités de pilotage des organismes et des projets et propose de clarifier l'attribution des responsabilités en élaborant une stratégie partagée et en redéfinissant les moyens et l'organisation. Est jointe au rapport une note complémentaire sur les perspectives de fusion ou de regroupement d'organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale

    01/07/2006

    Après un bref historique, le rapport étudie l'impact de la décentralisation et des évolutions de l'organisation administrative française sur le rôle et la place des inspecteurs d'académie notamment dans le pilotage du système éducatif. Les auteurs se penchent sur le rôle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, comme collaborateur conseiller du recteur et comme chef d'un service déconcentré départemental, en s'interrogeant sur la pertinence d'un échelon départemental pour une bonne exécution des missions de l'Education nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La mise en place du LMD (licence-master-doctorat)

    30/06/2005

    Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur définit : une architecture des études en trois grades : licence, master et doctorat (LMD) ; une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ; la mise en place du "système européen de crédits-ECTS" ; la délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite "supplément au diplôme". Le rapport estime excellente la mobilisation des établissements d'enseignement supérieur pour entrer dans le système d'organisation des formations en LMD, mais remarque que sa mise en place est inachevée ; il émet six propositions pour la transformation de l'enseignement supérieur : accroître la professionnalisation des enseignements, conduire les étudiants vers une plus grande autonomie, développer l'évaluation au sein des universités, renforcer l'autonomie des universités, piloter par l'évaluation, consolider l'organisation du LMD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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