Résultats de recherche | Vie Publique

455 résultats pour votre recherche "places en centres"

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  • 1 - Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain

    23/07/2013

    Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle. Il importe alors d'analyser les causes de leur fragilité financière, ce qui conduit à proposer un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l'acte, sous réserve d'efforts de gestion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Elimination des déchets dans le département de Vendée et place du centre d'enfouissement technique de Grand'Landes dans ce dispositif

    27/03/2001

    Mission d'étude diligentée par l'Inspection générale de l'environnement les 21 et 22 février 2001 afin de faire le point sur la situation actuelle et les perspectives du Centre d'enfouissement technique (CET) de Grand'Landes, des autres installations d'élimination ou de valorisation des déchets dans le département et sur le plan départemental d'élimination des déchets et assimilés (PDEDMA). Dans leurs conclusions, les rapporteurs soulignent les négligences de l'exploitant pour ce qui concerne notamment la tenue des digues périphériques du CET et relèvent que la vigilance de l'inspection des installations classées aurait dû s'exercer plus tôt "avec plus de fermeté". Estimant que le plan départemental, dans la rédaction actuelle de la révision qui s'achève, privilégie le tri sélectif et la valorisation au détriment du maintien d'un équipement adéquat du département pour l'élimination des déchets, les rapporteurs préconisent "une grande ouverture d'esprit" à propos des mouvements interdépartementaux de flux de déchets. Enfin, concernant de nouvelles installations, ils recommandent que "les collectivités locales prennent rapidement des initiatives concrètes pour la mise en place d'au moins une UIOM, ainsi que de CET", en retenant la formule du syndicat intercommunal comme exploitant au sens de la législation des installations classées et donc comme bénéficiaire des arrêtés d'autorisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026]

    26/10/2016

    les acteurs par la mise en place de managers de centre -ville et d'une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce

    Rubrique : En bref


  • 4 - L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM

    11/05/2004

    La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accueil spécialisées - MAS et les foyers d'accueil médicalisés - FAM), à partir notamment des listes d'attente, et sur le processus de planification. Elle devait aussi apporter un éclairage sur la croissance continue de l'attribution de l' allocation adulte handicapé (AAH) au titre de l'article L.821-2 du code de la sécurité sociale. Selon les auteurs, l'évaluation du besoin de places est actuellement très problématique. En matière de planification, même si la nécessité d'élaborer des schémas constitue un exercice profitable, l'insuffisance d'outils et de travaux épidémiologiques pour évaluer les besoins constituent un obstacle majeur à un véritable exercice de planification. L'augmentation de l'AAH est par ailleurs peu suivie et étudiée par les services déconcentrés, qui sont néanmoins sensibilisés. Les propositions du rapport vont dans le sens d'un travail de recherche approfondie sur les interactions liées au L.821-2, de l'évaluation du besoin de places et d'une meilleure planification.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les centres de rétention administrative

    23/07/2014

    La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a modifié de manière importante le régime juridique du placement en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement du territoire français. L’objectif de la loi était de mieux articuler cette mesure avec les autres mesures de préparation à l'éloignement (aide au départ volontaire, assignation à résidence) : allongement de sa durée maximale à 45 jours après une première, puis une seconde prolongation, de 20 jours maximum chacune, instauration d'un nouveau recours devant le juge administratif et décalage de l'intervention du juge judiciaire qui autorise la prolongation de la rétention décidée par le préfet au cinquième jour afin de favoriser le contrôle de légalité exercé par le juge administratif. En outre, à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Popov de 2012, la rétention des familles avec enfants mineurs a été fortement limitée. Enfin, un décret de 2008 a mis fin au monopole d'une seule association pour assurer l'assistance juridique des personnes placées en centre de rétention ; ce sont désormais cinq associations qui interviennent à ce titre dans les différents centres. Trois ans après la loi de 2011 et à la suite de ces modifications réglementaires, la commission des lois a jugé opportun de faire un bilan et des propositions d'amélioration. Les travaux menés par les rapporteurs les conduisent à présenter deux séries de propositions, visant, d'une part, à recentrer la rétention sur les éloignements dont la mise en oeuvre est possible à court terme et à replacer la rétention dans une échelle graduée des modalités d'éloignement et, d'autre part, à améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention administrative.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Situation financière des centres de soins infirmiers

    20/12/2006

    Les centres de soins infirmiers (CSI) sont des structures de proximité dispensant des soins, en centre et à domicile. Ce rapport constate qu'il existe une méconnaissance globale de l'activité de ces centres qui voient diminuer leur nombre de manière significative. Leurs difficultés financières sont récurrentes, l'assurance maladie les ignorant partiellement, alors que leur activité et leur mode de rémunération à l'acte, sont similaires à ceux des professionnels libéraux et qu'ils ont des frais fixes de structure et des contraintes fiscales et sociales de droit commun. Le rapport estime que les perspectives sont limitées pour ces centres de soins infirmiers, alors qu'ils devraient avoir une place dans l'offre de soins et être confortés dans le cadre sanitaire. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104]

    04/11/2016

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    Les think tanks sont des " centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats

    Rubrique : En bref


  • 8 - Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

    16/03/2010

    Etablissement public à caractère administratif placé sous l'autorité du ministère de la Culture, le Centre national de la cinématographie (CNC) a été

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 9 - Mission d'appui à l'ARS de Midi-Pyrénées concernant la direction commune des Centres hospitaliers de Bigorre et Lourdes

    29/07/2015

    L’IGAS a été chargée d’une mission d’appui à l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées concernant la direction commune des centres hospitaliers de Bigorre (Tarbes et Vic en Bigorre) et Lourdes. Cette mission a été préconisée par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO), dans sa séance du 27 mai 2014 consacrée au Centre hospitalier de Bigorre. Le comité préconisait « qu’une mission de l’IGAS soit placée auprès de l’ARS de Midi-Pyrénées pour confirmer et objectiver la nécessité d’une répartition d’activité entre Tarbes et Lourdes ». Le périmètre de cette mission concernait essentiellement l’organisation de l’offre de soins en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Les conséquences en termes de soins de suite et de rééducation devaient être appréciées au niveau de l’impact des décisions de restructuration des établissements de Tarbes et Lourdes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'avenir du Centre d’études de l'emploi

    02/12/2014

    L’IGAS et l’IGAENR ont été chargées conjointement d’expertiser des solutions permettant d’assurer la pérennité administrative et financière des missions de recherche conduites par les équipes du Centre d’études de l’emploi (CEE), organisme de recherche finalisé placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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