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4 résultats pour votre recherche "plan POLMAR"

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  • 1 - Rapport sur le retour d'expérience sur le fonctionnement du plan  POLMAR : décision du Premier ministre lors du CIADT de Nantes le 28 février 2000

    31/12/2000

    Le rapport examine les plans POLMAR et leur application pratique, puis présente des voies d'amélioration durable du dispositif, tant dans ses aspects veille et prévention des risques que dans ses modalités d'application, une fois le plan déclanché.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Expertise sur l'adaptation des stocks POLMAR

    01/06/2002

    Après le naufrage de l'Erika en décembre 1999, la direction du transport maritime a confié au Conseil général des ponts et chaussées une mission d'expertise sur l'adaptation et le mode de gestion des stocks de matériels POLMAR destinés à être mis en oeuvre au voisinage du rivage et à terre, en cas de pollution par les hydrocarbures. Le présent rapport rappelle les différents types de matériels utilisés dans le cadre des plans POLMAR-Terre, tire les enseignements de l'accident de l'Erika, évoque les évolutions intervenues au cours des dernières années en ce qui concerne ces matériels, en présente les conditions de gestion des stocks, définit les stocks nécessaires, estime le montant des investissements à effectuer et propose un calendrier de mise en oeuvre du programme d'investissement et de renouvellement des matériels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines

    23/11/2017

    Une réduction de la fréquence des accidents maritimes et des pollutions marines est observée en Europe depuis les années 2000. Mais l’intensité reste forte et la prégnance des enjeux s’est accrue, tant au plan économique qu’écologique. Cette évolution n’a pas été suivie par le dispositif de lutte à terre contre la pollution marine POLMAR/Terre. Les textes qui le cadrent en matière organisationnelle comme en matière financière, n’ont pas été mis à jour et sont en décalage avec l’organisation des services de l’Etat, modifiée dans les années 2000. L‘analyse des informations recueillies conduit la mission à formuler douze recommandations en mettant en exergue quatre points qu’elle juge les plus importants. La mise en oeuvre du dispositif de lutte POLMAR/Terre en situation de crise reposait sur les effectifs importants dont disposaient les anciennes DDE. Les DDTM ne peuvent mobiliser aucune capacité d’intervention de terrain. Selon la mission, il est indispensable que l’instruction « lutte POLMAR » soit révisée pour le prendre en compte. Elle devrait aussi intégrer une explicitation du rôle des collectivités. Il est indispensable pour l’Etat de disposer d’un inventaire détaillé et à jour des moyens en effectifs et matériels de lutte mobilisables dans les autres structures pour dimensionner ses moyens en évitant les redondances et en valorisant les mutualisations. Les plans départementaux POLMAR/Terre, qui ont vocation explicite à les réaliser, sont insuffisants sur ce point et doivent faire l’objet d’un travail complémentaire. Les plans ORSEC-POLMAR/Terre s’avèrent à compléter sur le volet du stockage des déchets polluants et pollués collectés, où ils ne sont pas précis et opérationnels. Enfin, les modalités de stockage des matériels POLMAR/Terre doivent être revisitées pour en améliorer l’efficience, en allant vers le regroupement dans un centre unique pour la métropole.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige

    01/07/2004

    Enquête portant sur la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige par les Directions départementales de l'équipement : mode opératoire, moyens mis en oeuvre, centres de décisions, modalités de la communication, dysfonctionnements... et recommandations pour l'avenir (amélioration des plans POLMAR).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics