Résultats de recherche | Vie Publique

238 résultats pour votre recherche "police de sécurité"

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  • 1 -  Sécurité : clarifier les missions de la police municipale

    11/10/2012

    forces de police dans le cadre de conventions de coordination qui conforteraient les polices municipales dans leurs missions de proximité et

    Rubrique : En bref


  • 2 - L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure sur le ressort de la préfecture de police 

    03/03/2014

    Par lettre du 16 septembre 2013, le ministre de l'intérieur a demandé à l'inspection générale de l'administration, de réaliser, avec le concours de l'inspection générale de la police nationale, une mission chargée de déterminer les conditions dans lesquelles était pratiqué l’enregistrement statistique des faits de délinquance sur le ressort de la préfecture de police et de proposer des méthodes de contrôle interne et externe de cet enregistrement. Cette mission fait suite au rapport remis en juin 2013 par l'IGA, l'IGPN, l'IGGN et l’inspection générale de l'INSEE sur l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure, qui recommandait notamment de faire procéder à un « contrôle approfondi de la chaîne d'enregistrement des plaintes dans les commissariats de la capitale et par sondages dans des circonscriptions de sécurité publique de la petite couronne parisienne ». A cet effet, elle a effectué un contrôle par sondage dans 14 circonscriptions (8 arrondissements parisiens et 6 circonscriptions de petite couronne), réalisé sur deux périodes différentes (juin 2012 et juin 2013) et portant au total sur 2204 procédures. Le nouveau rapport a été remis au ministre en février 2014. La version mise en ligne a été anonymisée afin notamment de préserver les intérêts des agents cités ou facilement identifiables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

    29/04/2006

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de référence et la précédente. Elles sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent tome permet ainsi de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées, par service (Police Nationale d'une part, Gendarmerie Nationale d'autre part). Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la nomenclature statistique de base (107 index). Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome 1 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales

    13/09/2018

     polices municipales forment, après la police et la gendarmerie nationales, la 3e force de sécurité avec

    Rubrique : En bref


  • 5 - Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales

    24/11/2015

    En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu’une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d’évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ». Avec le vote de la loi du pays et la signature de six conventions entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie, le transfert juridique des compétences peut être considéré comme réalisé. Pour autant, la prise en charge du secteur transféré à la Nouvelle-Calédonie, effective pour le domaine de la sécurité de la navigation dans les eaux territoriales, nécessite encore une réelle appropriation par ses services dans les domaines de la sécurité des navires et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Des mesures sont à prendre, à la portée de la Nouvelle-Calédonie. Le processus est engagé pour certaines d’entre-elles, d’autres sont à mettre en place avec le concours de l’Etat. En particulier, un travail important de production normative pour la sécurité des navires relevant de la Nouvelle-Calédonie devra être entrepris. Ceci nécessite de définir précisément l’accompagnement nécessaire qui sera proposé par l’Etat en matière de veille réglementaire, d’assistance technique et de formation, conformément à l’engagement pris à la signature de l’accord de Nouméa et rappelé dans la loi du pays et les conventions signées entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Un suivi, notamment dans le domaine de la réglementation de la sécurité des navires, est suggéré sous forme d’audit périodique annuel dans un premier temps, puis d’une durée plus espacée. En conclusion, il apparaît que le transfert des compétences dans le domaine de la police et la réglementation de la circulation maritime a été réalisé dans les conditions et selon l’échéancier prévus, sans solution de continuité dans l’exécution des missions, ni dégradation de la qualité du service rendu, et sans que ne soient mises en évidence des difficultés insurmontables pour la Nouvelle-Calédonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

    30/04/1998

    Ce rapport étudie plusieurs questions concernant la sécurité publique assurée par la gendarmerie et la police nationale : - répartition des tâches entre la police et la gendarmerie, - répartition géographique des moyens de la police et de la gendarmerie, - modes d'organisation des deux services, - emploi des jeunes dans ces services, - relations entre la justice et les administrations chargées de la sécurité publique, - partenariat local et départemental en matière de sécurité publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    15/03/2011

    les fichiers de police : -* croisement facilité des différents fichiers de police dans la lutte contre la moyenne et petite délinquance, avec mise en

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2009

    20/05/2010

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d'activité le 19 mai 2010règles de bonne conduite par les

    Rubrique : En bref


  • 9 - Déontologie de la sécurité : le rapport 2008

    29/04/2009

    indépendante, elle est chargée de contrôler la déontologie des forces de sécurité : police , gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, etc

    Rubrique : En bref


  • 10 - Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2010

    27/04/2011

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d'activité le 26 avril 2011pénitentiaire, des agents de surveillance

    Rubrique : En bref


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