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248 résultats pour votre recherche "politique agricole"

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• 1 -  Politique  agricole commune : les orientations pour 2014-2020

  21/10/2011

  La Commission a présenté le 12~octobre~2011 un ensemble de propositions législatives pour la révision de la politique  agricole commune (PAC) sur la

  Rubrique : En bref

  • Politiques communes
  
  

• 2 - La politique  agricole commune après 2013 : les trois options

  25/11/2010

  La Commission européenne a publié le 18 novembre 2010 une communication sur la politique  agricole commune (PAC) après 2013

  Rubrique : En bref

  • Politiques communes
  
  

• 3 - Qu'est-ce que la politique  agricole commune (PAC) ?

  11/11/2018

  La politique  agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu'en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l'UE en termes

  Rubrique : Découverte des institutions

  • Politiques communes
  
  

• 4 - Quelles modifications pour la politique  agricole commune (PAC) ?

  11/11/2018

  L'axe principal est de rendre la politique  agricole plus économe, plus juste socialement mais aussi toujours plus écologique

  Rubrique : Découverte des institutions

  
  

• 5 -  Politique  agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles 

  13/11/2009

  « La crise la plus dure qu'ait connue l'agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les

  Rubrique : Dossiers d'actualite

  
  

• 6 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique  agricole commune (COM(2018) 392 final)

  25/07/2018

  Le présent rapport d’information vise à motiver un avis de non-conformité au principe de subsidiarité d’une proposition de règlement européen réformant la politique agricole commune (PAC). Il est assorti d’une proposition de résolution européenne. Les rapporteurs font ainsi application de l’article 88-6 de la Constitution et font suite au rapport d’information sur une agriculture durable qu’ils avaient présenté en commission des affaires européennes le 31 mai 2018.

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics

  
  

• 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi sur la politique  agricole commune sur la PAC : traverser le cap dangereux de 2020

  20/07/2017

  Constitué par les commissions sénatoriales des affaires économiques et des affaires européennes, le groupe de suivi de la Politique agricole commune (PAC) poursuit les réflexions engagées dans le rapport Redonner du sens à la PAC, publié en novembre 2010 : bilan d’ensemble, plus particulièrement depuis la réforme de 2014 qui avait pour objectif de promouvoir une politique agricole « plus juste, plus verte et plus simple », compatible avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; scénarios envisageables pour l'après-2020 ; etc.

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics

  
  

• 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique  agricole commune et le droit de la concurrence

  10/12/2013

  Le présent rapport d’information se penche sur l’articulation entre la politique agricole commune (PAC) et la politique de concurrence qui constituent les deux premières politiques européennes. La PAC constitue le socle historique de la Communauté économique européenne et reste le premier poste budgétaire de l'Union européenne. La politique de concurrence est la politique phare de l'Union et la première compétence exclusive de la Commission. Mais ces deux politiques ont toujours été dans une complémentarité difficile, constate le rapport. Ces tensions découlent de l'interprétation et de l'emboitement de différentes dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), notamment celles de l'article 39, définissant les objectifs de la PAC, et celles de l'article 42, souvent présenté comme organisant une sorte d'« exception agricole » au droit de la concurrence.

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics

  
  

• 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique  agricole commune après 2013

  16/04/2013

  « En 2003, dix ans de « paix budgétaire » sur la politique agricole commune (PAC) étaient décidés. Dix ans pour remettre à plat, pour la première fois à vingt-sept et sous codécision du Parlement européen, cette politique cinquantenaire centrale de l’Union européenne, et pour prendre la mesure des enjeux alimentaires, climatiques et environnementaux. 2013, nous y sommes, et le monde a changé très vite. Les crises de 2007 ont vu naître de nouveaux déséquilibres alimentaires mondiaux. Plus que jamais, les politiques agricoles se révèlent pleinement justifiées. Plus que jamais, il faut maintenir l’emploi et les activités agricoles sur l’ensemble des territoires, réguler des marchés volatils, faire participer l’agriculture aux objectifs européens de développement durable et s’engager vers des modes de production plus respectueux de l’environnement et des ressources. Les propositions de la Commission européenne montrent la voie mais de façon souvent hésitante. Ce rapport, issu des travaux d’un groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, présente des propositions pour une PAC plus solidaire et plus durable, assurant une véritable régulation des marchés agricoles ». Source : Assemblée nationale

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics

  
  

• 10 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique  agricole commune après 2013

  29/06/2011

  La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale s’associe au débat autour de la réforme de la politique agricole commune (PAC) après 2013. Mettant en avant le caractère stratégique et géopolitique de l’agriculture à l’échelle européenne et mondiale, la commission prône une refondation de la PAC autour des objectifs de sécurité alimentaire, de lutte contre la volatilité des prix, de développement équilibré des territoires et de prise en compte de l’environnement et du changement climatique.

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics

  
  

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