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338 résultats pour votre recherche "politique culturelle"

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  • 1 - La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique  culturelle : rapport à Mme la Ministre de la culture et de la communication

    01/01/2002

    La première partie du rapport rappelle le contexte et les enjeux de la numérisation du patrimoine, la deuxième tente de dresser un bilan de sa mise en oeuvre au ministère de la Culture et dans les établissements qui en dépendent. Les deux parties suivantes proposent des orientations. Celles de la troisième partie concernent le droit d'auteur et les droits voisins ; en quatrième partie figurent celles qu'il semble souhaitable de donner à la politique du ministère en matière de numérisation et de diffusion, notamment en ce qui concerne l'application de la notion de donnée essentielle et le champ de la gratuité. Enfin, la cinquième partie présente des propositions au contenu plus précis que les orientations, et qui en découlent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission « Acte II de l’exception culturelle » : contribution aux politiques  culturelles à l’ère numérique

    13/05/2013

    Mission confiée par le Président de la République à M. Pierre Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques  culturelles de l’Etat par des ressources affectées

    12/10/2011

    Dans le cadre de son programme de travail pour 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances a évalué la problématique du financement des politiques culturelles par des ressources affectées. L’affectation directe de recettes est dérogatoire au droit commun budgétaire. Elle consiste en l’attribution, à des opérateurs, de recettes fiscales se substituant au financement traditionnel par versement de subventions. Cette technique soulève plusieurs questions de principe et de pratique. S’il peut se justifier dans certains cas précis, le recours à un tel mécanisme de financement suscite des difficultés relatives à la portée du contrôle, notamment du Parlement, et à l’exercice de la tutelle sur ces opérateurs. La MEC a analysé la situation des cinq institutions culturelles bénéficiant de ce type de recettes, très hétérogènes par la nature et l’étendue de leurs missions, leur poids financier, et l’importance des ressources qui leur sont affectées. Il s’agit du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), du Centre des monuments nationaux (CMN), du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), et du Centre national du livre (CNL). La MEC formule 20 propositions. Deux d’entre elles, à caractère général, visent à limiter strictement le recours au financement par ressources affectées. Les 18 autres concernent chacun des opérateurs étudiés et ont vocation : – à améliorer la gestion publique, le suivi et le contrôle de la dépense par le Parlement comme par les tutelles ; – à dégager, le cas échéant, des marges de manoeuvre budgétaires, en plaidant pour un pilotage efficace des politiques publiques ; – tout en veillant à ne pas grever la capacité de ces opérateurs à mener à bien leurs missions essentielles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Culture : la diversité culturelle désormais protégée

    21/10/2005

    adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoireleur politique 

    Rubrique : En bref


  • 5 - Action internationale

    26/03/2014

    L'UE n'est pas habilitée à prendre des décisions en matière de politique du patrimoine culturel Extrait de "La politique  culturelle en France

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Une politique volontariste pour le développement de l'Internet

    Des axes prioritaires sont alors définis : l'enseignement, la politique  culturelle , l'administration électronique

    Rubrique : Politiques publiques


  • 7 - L'exception culturelle

    24/05/2013

    Le Parlement souhaite exclure les services culturels et audiovisuels de la négociation afin de protéger l'exception culturelle 

    Rubrique : Discours actualite


  • 8 - La nouvelle politique de lecture publique du département des Yvelines

    12/09/2017

    L’Inspection générale des bibliothèques a remis à la ministre de la culture un rapport à la suite de la suppression de la Bibliothèque départementale des Yvelines (BDY) intervenue en 2016. Le département des Yvelines a en effet mis en oeuvre une nouvelle politique culturelle visant à "repositionner le département à son juste niveau d’intervention". Celle-ci ne réserve plus d’équipement ni, à terme, de dispositif spécifique pour la lecture publique. Le rapport examine la situation de la lecture publique dans les Yvelines et ses importantes faiblesses, les dispositifs d’aide antérieurs et le fonctionnement très daté qui était celui de la BDY. Il étudie les nouveaux dispositifs d’accompagnement, les modes d’organisation et d’action. Tout en notant certains aspects positifs et innovants - lien renforcé avec les territoires, meilleure inscription dans les politiques publiques départementales, plateforme numérique - le rapport souligne les difficultés que posent notamment l’absence de lieu spécifique incarnant la lecture publique, le traitement indifférencié du territoire lié à la suppression de la BDY, l’absence de plan de lecture publique, l’absence d’offre documentaire physique et numérique ; il interroge le devenir de la lecture publique dans les Yvelines et alerte sur l’évolution, dans la durée, de l’exercice de cette compétence départementale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la politique du spectacle vivant

    13/01/2010

    Selon un audit de modernisation réalisé en 2007, le soutien de l'Etat au spectacle vivant a connu une très importante progression des crédits alloués durant les années 2000-2005. En décembre 2008, la Commission des finances a demandé à la Cour des comptes, une enquête sur les dépenses d'intervention de l'Etat dans ce domaine et sur la manière de préserver les acquis et d'améliorer l'efficacité de ces subventions. Le rapport présente la communication de la Cour des comptes : il observe une progression modérée du soutien de l'Etat au spectacle vivant, souhaite une plus grande cohérence de la politique culturelle des Directions régionales de l'action culturelle (DRAC) et recommande de poursuivre la réforme du statut de l'intermittence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite des travaux du groupe de réflexion sur la création culturelle

    08/07/2004

    Constatant que la création culturelle est foisonnante en France, le rapporteur estime nécessaire de maintenir l'exception culturelle française. Il s'agit notamment de pérenniser et de recentrer le régime de l'intermittence, face à la crise qui touche les intermittents du spectacle et de redonner une ambition à la politique culturelle en valorisant les créations et en confortant l'emploi artistique. En annexe sont proposés les comptes rendus des auditions des personnalités interrogées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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