Résultats de recherche | Vie Publique

72 résultats pour votre recherche "politique de redressement"

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  • 1 - Politique budgétaire : 30 ans de rigueur

    05/10/2012

    et estime que pour poursuivre le redressement "amorcé" la France a "besoin de stabilité politique et de continuité dans l'effort

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

    13/06/2006

    Le Premier Tome de ce rapport propose un bilan de la politique fiscale de la législature 2002-2007. Dans la première partie, l'auteur juge cohérente la politique fiscale menée au cours de la douzième législature : rénovation de l'impôt sur le revenu, encouragement de la réussite entrepreneuriale, souci de « justice fiscale », modernisation des relations entre l'administration et le contribuable. Dans la deuxième partie, l'auteur revient sur les réformes conduites (impôt de solidarité sur la fortune, taxe professionnelle) ainsi que sur les actions de soutien à l'attractivité de la France. Il préconise, dans une troisième partie, une politique fiscale capable de répondre aux défis de l'avenir (défi démographique, défi de la puissance économique, adaptation du système fiscal aux exigences environnementales). Dans une dernière partie, il associe la politique fiscale à une démarche de responsabilité dans un cadre de consolidation budgétaire et prône une politique ambitieuse mais compatible avec le redressement des finances publiques. Le deuxième tome détaille les mesures fiscales adoptées sous les onzième et douzième législatures. Le tome II est consultable à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La Protection du patrimoine

    10/12/2013

    ailleurs, la politique patrimoniale à l'horizon 2013-2015, redéfinie dans un cadre de redressement des finances publiques, tout en maintenant l

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

    21/02/2011

    Les données avant " redressement " (techniques permettant aux sondeurs de corriger les données brutes pour tenir compte d'un taux de réponses non

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Gouvernement : déclaration de politique générale

    04/07/2007

    Le Premier ministre, François Fillon, a prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007de politique 

    Rubrique : En bref


  • 6 - Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie

    05/02/2015

    Nommée Déléguée interministérielle aux normes en octobre 2013, Mme Lydie Evrard a été chargée par le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, d’une mission visant d’une part, à analyser le fonctionnement du système français de normalisation et d’autre part, de formuler des propositions pour mettre en oeuvre une stratégie de normalisation « qui soit résolument au service de la politique industrielle de la France ». La normalisation se définit comme une activité d’intérêt général dont l’objet est de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations, visant à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale

    23/05/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art. 22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission conjointe relative à l’efficience de la politique immobilière des organismes de sécurité sociale. Dans le prolongement de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, les orientations communes au régime général, à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI), appuyés par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont été fixées par la circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) du 12 avril 2010 : pérenniser la démarche de recensement du patrimoine immobilier ; dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale ; inscrire la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale dans une logique de développement durable ; promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécurité sociale, notamment en milieu rural ; mettre en oeuvre une gouvernance de la stratégie immobilière inter-régimes. Le présent rapport rend compte des constats et pistes de propositions issus de l’analyse de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements effectués en Seine-Maritime, en Seine-et-Marne, dans les Hauts de Seine, en Haute-Vienne et en Lozère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

    26/02/2013

    « Le Conseil européen fixera, les 14 et 15 mars 2013, les grandes orientations européennes de politique économique, clôturant ainsi la première phase de la procédure dite du « semestre européen », dont l’objectif est de coordonner les politiques des Etats membres dans les domaines économique, budgétaire et de l’emploi. À cette occasion, il donnera aux Etats membres des orientations pour les programmes de stabilité et de convergence ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Pour la première fois depuis la mise en place, récente, du semestre européen, la commission des affaires européennes a souhaité formuler ses observations sur les propositions que la Commission européenne fait dans son rapport annuel sur la croissance. L’accent doit donc être mis sur le redressement des comptes publics, la croissance et la compétitivité ainsi que la lutte contre le chômage et l’exclusion sociale. La commission des affaires européennes formule par ailleurs ses propositions afin d’affermir le rôle de l’Assemblée nationale dans un dispositif de surveillance budgétaire et macroéconomique dont la portée s’accroît et de renforcer la coordination des politiques économiques au niveau européen ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Quelle est l'évolution des dépenses locales sur le long terme ?

    31/10/2017

    Ces chiffres de série longue sont encore tout à fait conséquents, mais il est à noter que la politique d'associationdes collectivités à l'effort de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie

    06/09/2017

     politique de redressement des finances publiques, des cessions dans d'autres secteurs sont prévus

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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