Résultats de recherche | Vie Publique

41 résultats pour votre recherche "politique de redressement des comptes"

Classement :

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  • 1 - Gouvernement : déclaration de politique générale

    04/07/2007

    Le Premier ministre, François Fillon, a prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007de politique 

    Rubrique : En bref


  • 2 - Politique budgétaire : 30 ans de rigueur

    05/10/2012

    et estime que pour poursuivre le redressement "amorcé" la France a "besoin de stabilité politique et de continuité dans l'effort

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Cour des comptes : son rapport annuel 2012

    09/02/2012

    La Cour des comptes a publié le 8 février 2012 son rapport annuel 2012autres thèmes analysés par la Cour des comptes figurent notamment le logement

    Rubrique : En bref


  • 4 - Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

    21/02/2011

    Les données avant " redressement " (techniques permettant aux sondeurs de corriger les données brutes pour tenir compte d'un taux de réponses non

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - La Protection du patrimoine

    10/12/2013

    ailleurs, la politique patrimoniale à l'horizon 2013-2015, redéfinie dans un cadre de redressement des finances publiques, tout en maintenant l

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale

    23/05/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art. 22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission conjointe relative à l’efficience de la politique immobilière des organismes de sécurité sociale. Dans le prolongement de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, les orientations communes au régime général, à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI), appuyés par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont été fixées par la circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) du 12 avril 2010 : pérenniser la démarche de recensement du patrimoine immobilier ; dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale ; inscrire la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale dans une logique de développement durable ; promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécurité sociale, notamment en milieu rural ; mettre en oeuvre une gouvernance de la stratégie immobilière inter-régimes. Le présent rapport rend compte des constats et pistes de propositions issus de l’analyse de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements effectués en Seine-Maritime, en Seine-et-Marne, dans les Hauts de Seine, en Haute-Vienne et en Lozère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

    26/02/2013

    « Le Conseil européen fixera, les 14 et 15 mars 2013, les grandes orientations européennes de politique économique, clôturant ainsi la première phase de la procédure dite du « semestre européen », dont l’objectif est de coordonner les politiques des Etats membres dans les domaines économique, budgétaire et de l’emploi. À cette occasion, il donnera aux Etats membres des orientations pour les programmes de stabilité et de convergence ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Pour la première fois depuis la mise en place, récente, du semestre européen, la commission des affaires européennes a souhaité formuler ses observations sur les propositions que la Commission européenne fait dans son rapport annuel sur la croissance. L’accent doit donc être mis sur le redressement des comptes publics, la croissance et la compétitivité ainsi que la lutte contre le chômage et l’exclusion sociale. La commission des affaires européennes formule par ailleurs ses propositions afin d’affermir le rôle de l’Assemblée nationale dans un dispositif de surveillance budgétaire et macroéconomique dont la portée s’accroît et de renforcer la coordination des politiques économiques au niveau européen ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

    10/05/2005

    Les préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), parfois écoutées (redressement de l'ARC, transformation de la Direction des constructions navales, réforme de la protection judiciaire de la jeunesse...) demeurent souvent méconnues ou négligées, alors que leur suivi permettrait selon les auteurs de rationaliser l'emploi des fonds publics et d'améliorer l'efficacité des politiques publiques : les rapporteurs ont choisi huit thèmes de préconisations qui représentent des sources d'économies et de performance pour l'Etat ("refondation indemnitaire" dans la fonction publique de l'Etat, agences de l'eau, pensions des fonctionnaires civils de l'Etat, contrôle de la navigation aérienne...). Ils font plusieurs propositions pour améliorer la formulation des préconisations de la Cour et leur application ou leur prise en compte par le pouvoir politique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions

    10/11/2018

    et une meilleure prise en compte des finances des collectivités locales dans la politique d'incitation au regroupement intercommunaldotations de l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques [20120212]

    12/02/2013

    effort de redressement est déséquilibré puisqu'il repose à 75% sur des hausses de prélèvements obligatoires et à 25% sur la maîtrise des dépensesPar

    Rubrique : En bref


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