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396 résultats pour votre recherche "politique des transports"

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  • 1 - Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province

    01/03/2004

    Le rapport étudie les transports collectifs urbains basé sur l'examen de cinq cas de politique de transports dans cinq agglomérations (Angoulême, Lyon, Poitiers, Reims et Strasbourg). Il est composé de plusieurs parties présentant le bilan, des études de cas et les perspectives de l'action de l'Etat.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la politique commune des transports 

    03/05/2001

    Le rapport rappelle que les traités communautaires d'origine avaient prévu une politique commune des transports, qui ne s'est développée que tardivement, après une condamnation des carences du Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes en 1985. Il estime que la politique européenne des transports est en retard par rapport aux besoins (insuffisance de la sécurité maritime et de la sécurité routière, stagnation des harmonisations fiscales et sociales, nécessité de rééquilibrer les modes de transport). Il remarque la saturation des infrastructures de transport, la faiblesse des réseaux transeuropéens. Il expose les nouveaux enjeux (redéfinition du service public, problèmes de l'élargissement de l'Union européenne, projet européen de navigation par satellite).

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  • 3 - Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

    31/12/1995

    Après la présentation des enjeux d'une réduction des impacts environnementaux des systèmes de transports actuels, évaluation de l'organisation des transports qui débouche sur plusieurs constats : la France n'a pas de politique globale explicite, le cloisonnement institutionnel et des mythes collectifs gênent l'élaboration d'une politique globale, il en résulte une fuite en avant au profit des modes les plus consommateurs de ressources non renouvelables... Enfin présentation d'orientations générales pour une politique globale des transports : définition des principes d'action (rationalité, transparence, limitation de la surcapacité du transport routier, admettre l'hétérogénéité géographique de la France...), d'objectifs à l'échelle européenne et à l'échelle nationale (schéma directeur environnemental, normes de pollutions...), d'axes de recherche et mise en évidence d'une nécessaire évaluation des impacts environnementaux des fiscalités actuelles touchant les transports.

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  • 4 - Evaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'équipement, des transports , du logement, du tourisme et de la mer

    08/09/2004

    Le rapport présente le bilan de la politique d'innovation routière conduite par le ministère. L'introduction restitue l'historique et les motifs de l'évaluation, la méthodologie et le déroulement de la mission. Plusieurs recommandations en termes d'orientations, d'organisation et de moyens sont proposées : associer tous les maîtres d'ouvrage routiers, redynamiser l'innovation par la demande, intégrer la valorisation, lancer des "scanning tours", communiquer sur l'innovation, tirer parti du nouveau code des marchés...

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  • 5 - La politique européenne des transports - Quatre enjeux pour la nouvelle mandature

    18/12/2014

    Le rapport dresse un panorama des grands dossiers qui, en matière de transport, devraient occuper la Commission et le Parlement européens durant la législature 2014-2019 qui vient de s'ouvrir. Une dizaine de courts chapitres tentent ainsi de donner une problématique, un état des lieux et les points sensibles, avant d'avancer quelques recommandations. Quatre grands enjeux dominent la nouvelle mandature : ouvrir les marchés à la concurrence en veillant à la réciprocité et à l'équité sociale ; accélérer la transition énergétique dans les transports ; poursuivre l'amélioration de la sécurité routière ; répondre à la demande de transport et de mobilité.

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  • 6 -  Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

    22/12/2017

    Une politique de limitation de vitesse graduée en fonction du niveau de sécurité des routes pourrait être mise en oeuvre de façon concertée avec les

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  • 7 - Les comptes des transports en 2011. Tome 1 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports 

    01/06/2012

    Le rapport présente et analyse l'ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers attachés au secteur des transports. Dans le premier tome, il présente le contexte économique et les données macroéconomiques de l'année 2011. Il étudie notamment la situation des transports de marchandises et de voyageurs et fait le bilan de la circulation. Le deuxième tome présente les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports (les externalités des différents modes de transports : identification et évaluation ; santé et qualité de l’air : bilan coûts-avantages des normes européennes d’émission de polluants pour les véhicules routiers ; évaluation socio-économique rétrospective des dérogations au poids total roulant autorisé maximum du transport routier de marchandises depuis 2002).

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  • 8 - Les comptes des transports en 2010. Tome 1 : 48ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports 

    07/07/2011

    Le rapport présente et analyse l'ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers attachés au secteur des transports. Dans le premier tome, il présente le contexte économique et les données macroéconomiques de l'année 2010. Il étudie notamment la situation des transports de marchandises et de voyageurs et fait le bilan de la circulation. Le deuxième tome présente les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports (politiques de soutien aux carburants alternatifs, tarification sociale dans les transports collectifs de voyageurs terrestres)

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  • 9 - La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

    12/04/2017

    Le transport maritime européen, bien que d’un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d’euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l’Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en œuvrant pour que l’impact du transport maritime sur l’environnement et le climat soient mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l’avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l’UE. Cet avis est aussi pour le CESE l’occasion d’attirer l’attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d’Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l’Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.

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  • 10 - Indicateurs de suivi de la politique de transport - Volet "Objectifs généraux" Rapport 1996 - 2005

    15/03/2007

    Les orientations de la politique nationale pour un développement durable des transports en Europe, adoptées par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, portent à la fois sur l'amélioration de la qualité de service à l'usager, le rééquilibrage nécessaire entre les différents modes de transport et la lutte contre les nuisances locales des transports et les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport présente les indicateurs, actualisés sur les observations de l'année 2005, des objectifs généraux de suivi de la politique de transport, qui traitent respectivement, du contexte macro-économique, des flux de voyageurs et marchandises et de leur évolution selon le mode de transport. Il indique aussi quels sont les indicateurs de l'offre et de la qualité des services de transport, des facteurs explicatifs de l'évolution des transports, de la répartition modale des flux et des prix, des aspects environnementaux (pollution, consommations d'énergie, gaz à effet de serre).

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