Résultats de recherche | Vie Publique

199 résultats pour votre recherche "politique gouvernementale"

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  • 1 - Droit d'asile et politique migratoire

    daté de novembre 2010, le ministère prépare et met en œuvre notamment la politique  gouvernementale en matière d'immigration et d'asile

    Rubrique : Politiques publiques


  • 2 - Politique budgétaire : 30 ans de rigueur

    05/10/2012

    La politique  gouvernementale est caractérisée par une meilleure répartition du produit national et une recherche du "consentement social

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Sécurité routière : une politique à la recherche d'un second souffle ?

    28/07/2011

    C'est lui qui définit la politique  gouvernementale en la matière et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement

    01/04/2013

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son sixième rapport annuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement

    01/04/2012

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son cinquième rapport annuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La politique de prévention de la délinquance en 2009 et en 2010 : quatrième rapport au Parlement

    15/11/2011

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son quatrième rapport annuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La politique de prévention de la délinquance en 2008 : troisième rapport au Parlement

    15/11/2009

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son troisième rapport annuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La politique de prévention de la délinquance en 2007 : deuxième rapport au Parlement

    01/04/2008

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son deuxième rapport annuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement

    01/02/2007

    Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l’article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l’Etat en ce domaine. Le comité présente son premier rapport annuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

    31/05/1999

    Bilan d'activité du comité sur la période septembre 1997 - mai 1999. Rappel tout d'abord de la politique gouvernementale en matière de logement inspirée des propositions du comité : mesures en faveur du secteur locatif (revalorisation pérenne des aides à la personne, dotation accrue de l'ANAH, réaffirmation de la vocation de quasi service public du logement social du parc HLM, relèvement des plafonds de ressources...), de l'accession à la propriété (refonte du prêt à taux zéro, baisse des droits de mutation, système de garantie pour les accédants), volet logement de la loi sur la lutte contre les exclusions (renforcement du droit au logement, prévention des expulsions), accroissement de l'offre de logement à des personnes aux revenus modestes. Deuxième partie statistique sur les populations défavorisées (sans-abris, personnes d'origine immigrée, gens du voyage) et l'offre de logements accessibles à ces ménages et critique de la forte réduction du nombre de logements à loyer bas depuis 1987. Enfin propositions du Comité : appel au lancement d'un programme de construction de résidences sociales, à la création de structures supracommunales pour la construction de logements sociaux, à la réhabilitation des foyers pour immigrés et à l'application réelle des dispositifs d'aide ; soutien à la loi de lutte contre les exclusions dont le Haut comité souhaite assurer le suivi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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