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280 résultats pour votre recherche "politique industrielle"

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  • 1 - Europe : relance de la politique  industrielle 

    13/10/2005

    La Commission européenne lance une nouvelle politique  industrielle comprenant sept initiatives trans-sectorielles et sept nouvelles initiatives visant

    Rubrique : En bref


  • 2 - Economie : pour une nouvelle politique  industrielle 

    18/01/2005

    Le PDG de Saint-Gobain Jean-Louis Beffa a remis lundi 17 janvier 2004 le rapport intitulé « Pour une nouvelle politique  industrielle » au Président de

    Rubrique : En bref


  • 3 -  Politique  industrielle : 34 plans prioritaires [20130913]

    13/09/2013

    Le 12 septembre 2013, le président de la République a défini les grands axes stratégiques de “la nouvelle France industrielle”, déclinés sous la forme

    Rubrique : En bref


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique  industrielle 

    01/06/2011

    Quelles orientations pour la politique industrielle, au niveau national comme à l’échelle de l’Union européenne ? C’est à cette question que tente de répondre le présent rapport d’information. Il revient tout d’abord sur les enjeux d’une politique industrielle, dans un contexte où l’industrie française et européenne est en recul, et doit faire face à la montée en puissance des pays émergents. Afin de promouvoir une politique industrielle nationale, le rapport estime nécessaire de soutenir l’industrie, en sollicitant ou en améliorant les outils existants (pôles de compétitivité, Agence des participations de l’Etat - APE, aide à la Recherche Développement avec le Crédit Impôt Recherche - CIR, etc.). Il préconise par ailleurs de faire de la politique industrielle une politique européenne à part entière. A ces fins, vingt propositions sont présentées en conclusion du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique  industrielle de l'Europe

    14/02/2007

    L'industrie emploie 34 millions de personnes dans l'Union européenne à 25, représente 75 % des exportations et 80 % des dépenses de recherche et développement. Selon le présent rapport, l'industrie européenne doit pourtant faire face à des défis considérables, l'emploi industrialisé reculant en Europe comme dans l'ensemble des pays industrialisés depuis les années 1970. Cette désindustrialisation s'accélère du fait de la concurrence des pays émergents. Ce rapport analyse les signes de la désindustrialisation en Europe, décrit le cadre jugé contraignant de la politique de concurrence communautaire (politique commune avec des règles strictes et de forts pouvoirs de la Commission européenne, application « dogmatique » des règles de concurrence par la Commission). Les rapporteurs étudient les politiques industrielles de l'Allemagne, du Royaume Uni, des Etats-Unis et de la France. Ils proposent un renouveau de la politique industrielle, après une prise de conscience au niveau communautaire, notamment en assurant des conditions-cadres favorables à l'industrie, en renforçant l'effort en faveur de la recherche et de l'innovation, en faisant participer l'Etat au capital de certaines entreprises lorsque les intérêts nationaux sont en jeu. Ils proposent par ailleurs de réviser le cadre de la politique de la concurrence, renforcer l'accès des PME aux marchés publics, développer l'intelligence économique...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) sur les outils de la politique  industrielle 

    10/05/2005

    Le rapport présenté par Bernard Carayon note tout d'abord que certains facteurs empêchent la France d'avoir une véritable politique industrielle : vision "étriquée" de l'industrie, inadaptation de l'organisation gouvernementale, décalage entre la vision macroéconomique existante et la réalité des marchés. Il décrit ensuite l'essentiel des outils participant de la politique industrielle, qu'il s'agisse des structures, des instruments financiers, fiscaux ou juridiques et propose une comparaison avec les politiques industrielles des Etats-Unis et de l'Allemagne. Le rapport émet enfin un ensemble de propositions destinées à favoriser une politique industrielle à l'échelle européenne et à adapter la structure gouvernementale permettant d'accompagner le développement économique. L'auteur du rapport demande par ailleurs une meilleure cohérence des outils de la politique industrielle, en faisant référence notamment à la création de l'agence de l'innovation industrielle (AII), préconisée dans le rapport de Jean-Louis Beffa.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pour une nouvelle politique  industrielle 

    17/01/2005

    Faiblesse de l'effort de recherche et du développement industriel de la France par rapport à celui de ses concurrents, trop grande spécialisation industrielle dans des secteurs de faible technologie, tel est le constat présenté par Jean-Louis Beffa. Pour relancer l'industrie française, la mission appelle à une politique forte de soutien aux industries de haute technologie, telle qu'elle existe aux Etats-Unis ou au Japon, et à la promotion par l'Etat de programmes technologiques industriels de long terme, appelés "Programmes Mobilisateurs pour l'Innovation Industrielle", faisant appel à la coordination des acteurs publics et privés et pouvant constituer un mode de coopération européenne. La mise en oeuvre de cette politique industrielle nécessite par ailleurs la création d'une "Agence de l'Innovation Industrielle" dont les missions principales seraient les suivantes : sélection, évaluation et suivi précis des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle, fonction de prospective et veille technologique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Politiques  industrielles pour l'Europe

    31/12/2000

    Le rapport étudie la situation de l'Union européenne, comparée à celle des Etats-Unis, en matière de politique industrielle et d'innovation, notamment dans les technologies de l'information, de la communication et de la biologie ; il fait le point sur les politiques industrielles menées en Europe, remarque le décrochage par rapport aux Etats-Unis, en termes de spécialisation industrielle, de recherche-développement, d'innovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. Il propose trois scénarios de convergence canalisée, de politiques horizontales de compétitivité ou d'action volontariste. La discussion du rapport analyse les différents éléments qui contribuent à l'innovation et au développement technologique : relations entre politiques concurrentielle, commerciale et technologique, dispositif et financement d'appui à la recherche dévoloppement, propriété intellectuelle et brevets, investissements internationaux et stratégie de localisation des grandes firmes, situation dans les technologies de l'information et dans les biotechnologies, politique industrielle en France et apports de la géographie économique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Politique de défense (2014-2019) : les propositions du Sénat

    08/08/2012

    et nécessite une politique  industrielle volontariste, à l'échelle nationale et européenne

    Rubrique : En bref


  • 10 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

    une politique  industrielle intégrée des métiers de la mer

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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