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476 résultats pour votre recherche "politiques de suivi"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques 

    04/03/2016

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Il démontre que les résolutions européennes du Sénat sont largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, tandis que les avis politiques permettent de nouer un dialogue avec la Commission. Les procédures sont néanmoins perfectibles, constate le rapport. Celui-ci présente plusieurs recommandations visant à améliorer l'information du Sénat par le Gouvernement sur le suivi de ses positions européennes.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

    21/02/2018

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, soit 18 résolutions européennes, 21 avis politiques et 5 avis motivés. Les positions européennes du Sénat sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t’il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national, constate le rapport.

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  • 3 - Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    07/11/2017

    La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques fait l'objet d'audits à l'échelle régionale selon une programmation au cours de la période 2013-2017. Un tel audit a été réalisé dans la région PACA en 2013-2014. Conformément au guide de procédure afférent à ce type d'audits, un audit de suivi a été programmé pour l'année 2016 ; un suivi de l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône réalisé par le CGEDD en 2013 a été effectué concomitamment. D'une manière générale, la mission a constaté qu'un travail important a été réalisé par les services de l'état pour mettre en œuvre les recommandations des audits, avec des résultats très satisfaisants. Cependant, des efforts restent à effectuer sur quelques points suivants. La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), particulièrement lourds et complexes, de la zone de Berre-Fos. La prévention des risques sismiques sur agglomération niçoise, enjeu majeur de niveau national qui ne peut être traité de manière satisfaisante, quelle que soit l'implication des services locaux, sans un appui fort de l'état au niveau central. L'ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var.

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  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques 

    02/02/2017

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Celles-ci sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t’il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national. Tel est le constat du présent rapport qui rend compte par ailleurs de la qualité tant de la coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que du dialogue politique avec la Commission européenne.

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  • 5 - Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

    01/04/2006

    Par lettre du Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées en date du 20 juillet 2005, Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation qu'il a commandés. Le rapport présente l'examen de huit rapports d'évaluation, puis présente l'application de la méthodologie à trois des rapports concernés. Les rapports étudiés sont les suivants : l'évaluation de l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière ; l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province ; l'évaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles ; l'évaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique. L'application de la méthodologie est effectuée sur les trois rapports suivants : l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi sur la politique agricole commune sur la PAC : traverser le cap dangereux de 2020

    20/07/2017

    Constitué par les commissions sénatoriales des affaires économiques et des affaires européennes, le groupe de suivi de la Politique agricole commune (PAC) poursuit les réflexions engagées dans le rapport Redonner du sens à la PAC, publié en novembre 2010 : bilan d’ensemble, plus particulièrement depuis la réforme de 2014 qui avait pour objectif de promouvoir une politique agricole « plus juste, plus verte et plus simple », compatible avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; scénarios envisageables pour l'après-2020 ; etc.

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  • 7 - Indicateurs de suivi de la politique de transport - Volet "Objectifs généraux" Rapport 1996 - 2005

    15/03/2007

    Les orientations de la politique nationale pour un développement durable des transports en Europe, adoptées par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, portent à la fois sur l'amélioration de la qualité de service à l'usager, le rééquilibrage nécessaire entre les différents modes de transport et la lutte contre les nuisances locales des transports et les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport présente les indicateurs, actualisés sur les observations de l'année 2005, des objectifs généraux de suivi de la politique de transport, qui traitent respectivement, du contexte macro-économique, des flux de voyageurs et marchandises et de leur évolution selon le mode de transport. Il indique aussi quels sont les indicateurs de l'offre et de la qualité des services de transport, des facteurs explicatifs de l'évolution des transports, de la répartition modale des flux et des prix, des aspects environnementaux (pollution, consommations d'énergie, gaz à effet de serre).

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi de la Politique agricole commune sur la prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

    18/04/2018

    Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des affaires européennes et des affaires économiques avaient tout d'abord adopté un rapport d'information, au terme d'un programme d'auditions de six mois, réalisé par leur groupe de suivi conjoint. Parallèlement était également adoptée, à l'unanimité, une proposition de résolution européenne. Ce texte, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, comportait 17 recommandations, pour la négociation à venir. Or les réflexions mises en avant, depuis lors, par la Commission européenne, qui sont censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent, notamment sur le plan budgétaire, les recommandations de la résolution du Sénat. Ce constat formulé a conduit les Sénateurs à se ressaisir du dossier : une deuxième proposition de résolution européenne a ainsi été adoptée, là encore à l'unanimité, le 12 avril 2018. Cette proposition de résolution ambitionne de servir de signal d'alarme et comporte, au total, 23 demandes et recommandations, visant à : obtenir un budget stable en euros sur la période 2021/2027 ; conjurer le risque d'une "vraie fausse" simplification du mode de mise en oeuvre de la PAC, qui ne profiterait qu'à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs ; refuser la perspective d'un statu quo sur les modalités de gestion des crises, ainsi que sur l'adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole ; rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l'innovation ; poser la question du desserrement du calendrier d'une négociation "à marche forcée" destinée à aboutir avant mai 2019.

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  • 9 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

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  • 10 - La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    01/02/2002

    Le rapport de la Cour des comptes dresse le bilan de la politique de la ville de 1994 à 1999. Dans les trois premières parties le rapport présente les caractéristiques de la politique de la ville (une politique partenariale contractualisée et interministérielle). Dans une quatrième partie le rapport traite du financement de la politique de la ville puis, dans une cinquième partie, le rapport évalue les résultats de la politique de la ville avant de présenter les réponses des administrations concernées.

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