Résultats de recherche | Vie Publique

5 résultats pour votre recherche "porter des jugements"

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  • 1 - Les académies sous le regard des inspections générales : bilan des dix premières évaluations de l'enseignement en académies

    01/06/2003

    L'Inspection générale de l'éducation nationale et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche présentent ici un premier bilan des dix rapports d'évaluation relatifs aux académies d'Amiens, Créteil, Limoges, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Poitiers et Rennes. Les auteurs apportent tout d'abord des éléments de réponse à une question simple : qu'a-t-on appris sur l'état et le fonctionnement des académies, des établissements et des classes ? Certains des constats relatés portent sur les réalités du terrain (1ère partie), d'autres sur le pilotage du système (2ème partie). Ils répondent ensuite à une seconde question : quel jugement porter sur l'opération d'évaluation des académies elle-même, comment procéder à l'avenir, sur la base de quels objectifs et selon quelle méthodologie ? (3ème partie).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001

    31/05/2002

    Le 10ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1991 "relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications" est au centre du rapport de la CNCIS pour 2001. On trouvera donc dans ce document, outre le compte-rendu de l'activité et les informations générales sur la sécurité dans ses rapports avec l'emploi des télécommunications, les contributions des principaux acteurs de la réforme apportée par la loi du 10 juillet 1991 et de ceux qui ont pu la mettre en oeuvre ou qui sont en mesure, de par les fonctions qu'ils ont excercées ou qu'ils exercent, de porter un jugement sur elle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Inspection de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

    07/11/2005

    L'nspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul, qui dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle s'est principalement occupée de l'organisation et du fonctionnement des services concernés ainsi que de la recherche des causes. De son côté, le procureur de la République de Paris, saisi par la direction générale de l'AP-HP, a confié à la police judiciaire le soin de mener une enquête préliminaire pour explorer les aspects individuels du dossier (identification des corps et éventuelles responsabilités personnelles). NOTE : Certaines parties et annexes du rapport ont été retirées, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Celui-ci dispose que " les documents administratifs qui comportent des mentions entrant dans le champ de l'article 6 ne peuvent être rendus publics qu'après avoir fait l'objet d'un traitement afin d'occulter ces mentions ou de rendre impossible l'identification des personnes qui y sont nommées ". Les mentions qui sont concernées et qui ont donc dû être retirées sont celles qui sont couvertes par le secret de la vie privée, celles qui contiennent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou qui font apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    famille, qui permet à un enfant de porter le nom de sa mère et non plus seulement celui de son père Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    19 avril Confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, la cour d'appel de Bordeaux annule le premieraugmentation de la capacité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique