Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "porter des jugements"

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  • 1 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001

    31/05/2002

    Le 10ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1991 "relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications" est au centre du rapport de la CNCIS pour 2001. On trouvera donc dans ce document, outre le compte-rendu de l'activité et les informations générales sur la sécurité dans ses rapports avec l'emploi des télécommunications, les contributions des principaux acteurs de la réforme apportée par la loi du 10 juillet 1991 et de ceux qui ont pu la mettre en oeuvre ou qui sont en mesure, de par les fonctions qu'ils ont excercées ou qu'ils exercent, de porter un jugement sur elle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    famille, qui permet à un enfant de porter le nom de sa mère et non plus seulement celui de son père Chronologie de la vie publique


  • 3 - Les académies sous le regard des inspections générales : bilan des dix premières évaluations de l'enseignement en académies

    01/06/2003

    L'Inspection générale de l'éducation nationale et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche présentent ici un premier bilan des dix rapports d'évaluation relatifs aux académies d'Amiens, Créteil, Limoges, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Poitiers et Rennes. Les auteurs apportent tout d'abord des éléments de réponse à une question simple : qu'a-t-on appris sur l'état et le fonctionnement des académies, des établissements et des classes ? Certains des constats relatés portent sur les réalités du terrain (1ère partie), d'autres sur le pilotage du système (2ème partie). Ils répondent ensuite à une seconde question : quel jugement porter sur l'opération d'évaluation des académies elle-même, comment procéder à l'avenir, sur la base de quels objectifs et selon quelle méthodologie ? (3ème partie).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Inspection de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

    07/11/2005

    L'nspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul, qui dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle s'est principalement occupée de l'organisation et du fonctionnement des services concernés ainsi que de la recherche des causes. De son côté, le procureur de la République de Paris, saisi par la direction générale de l'AP-HP, a confié à la police judiciaire le soin de mener une enquête préliminaire pour explorer les aspects individuels du dossier (identification des corps et éventuelles responsabilités personnelles). NOTE : Certaines parties et annexes du rapport ont été retirées, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Celui-ci dispose que " les documents administratifs qui comportent des mentions entrant dans le champ de l'article 6 ne peuvent être rendus publics qu'après avoir fait l'objet d'un traitement afin d'occulter ces mentions ou de rendre impossible l'identification des personnes qui y sont nommées ". Les mentions qui sont concernées et qui ont donc dû être retirées sont celles qui sont couvertes par le secret de la vie privée, celles qui contiennent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou qui font apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    19 avril Confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, la cour d'appel de Bordeaux annule le premieraugmentation de la capacité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Pauvreté : des évolutions difficiles à cerner

    22/10/2009

    une grande prudence" et qu'ils ne peuvent conduire à porter un jugement global sur l'évolution de la pauvreté entre 2007 et 2009

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »

    12/07/2011

    La mission d’information a été créée par la commission des affaires étrangères, au lendemain des élections du 7 novembre 2010 et une semaine après la libération de Mme Aung San Suu Kyi. Cette mission a été la première délégation parlementaire européenne à se rendre en Birmanie et rencontrer certains responsables du nouveau régime. La Mission analyse, dans un premier temps, « l’impasse dans laquelle paraît se trouver le pays : confrontée à ses démons historiques – l’armée et les minorités ethniques – et mise au ban des nations en dépit du soutien intéressé de ses voisins, la Birmanie s’enfonce dans une crise économique et sociale qui frappe un peuple déjà privé de ses droits et libertés élémentaires. Dans un second temps, la Mission tente de porter un jugement sur l’évolution politique annoncée mais qui peine à se dessiner et d’en tirer les conséquences pour la politique européenne qui n’a jusqu’à présent pas été couronnée de succès, faute, pour une large part, de stratégie cohérente ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?

    31/08/2012

    Le traitement judiciaire d'une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l'enquête, l'instruction, le jugement , l'application de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

    05/12/2012

    L'OACI est en charge de la réglementation mondiale dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile ainsi que des impacts de ce secteur sur l'environnement. Compte tenu de l'importance en France des secteurs aérien et aéronautique, les enjeux de la présence française y sont réels. La mission effectuée à Montréal en juin 2012, portait sur l'évaluation du fonctionnement de la Représentation permanente de la France à l'OACI ainsi que sur la politique d'influence de la France auprès de cette organisation. Elle conduit à porter une appréciation positive sur le fonctionnement de la Représentation mais appelle cependant des observations, notamment sur : son rattachement administratif et budgétaire, la désignation d'un responsable de haut niveau de l'aviation civile ; l'amélioration de la transmission d'informations entre la DGAC et la Délégation. La mission porte un jugement favorable sur l'influence actuelle de la France à l'OACI, mais celle-ci risque d'être affaiblie dans les prochaines années. Cette perte d'influence ne pourra être enrayée qu'en menant une politique de coopération mieux ciblée et en s'appuyant plus sur l'Europe. Le rapport détaille des préconisations afin de consolider le poids français dans la seule instance internationale où se prennent les décisions du secteur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les fichiers et la protection des données personnelles

    05/05/2014

    religieuses ou syndicales et les signes physiques "objectifs" visant seulement les personnes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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