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57 résultats pour votre recherche "ports européens"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports 

    13/06/2013

    « L’Union européenne abrite plus de 1 200 ports maritimes, par lesquels ont transité en 2011 environ 3,7 milliards de tonnes de marchandises, ainsi que 385 millions de passagers. Ils emploient près de 3 millions de personnes, dont 110 000 dockers, dans les 22 États membres de l’Union européenne ayant des frontières maritimes. Après deux échecs en 2003 et 2006 pour instituer une réglementation européenne des ports maritimes, la Commission européenne vient de formuler une nouvelle proposition qui concerne les 319 ports maritimes appartenant au réseau transeuropéen de transport, soit la quasi-totalité du volume d’activité des ports européens. Le texte proposé ne permet pas d’identifier clairement une plus-value européenne, ce qui a conduit à la Commission des affaires européennes à adopter une proposition de résolution portant avis motivé au titre du contrôle de subsidiarité ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires

    20/12/2005

    Le précédent collège des commissaires de la Commission européenne a présenté le 13 octobre 2004 une proposition de directive - encore appelée deuxième paquet portuaire - visant à ouvrir les services portuaires à la concurrence. Elle reprend, pour l'essentiel, les dispositions d'une précédente proposition de directive - qualifiée de premier paquet portuaire - qui, ayant le même objectif, avait fait l'objet d'un compromis adopté par le Comité de conciliation, mais que le Parlement européen avait rejeté en novembre 2003. Après avoir rappelé les raisons qui ont conduit la Commission européenne à présenter de nouveau un texte, M. Christian Philip examine les différents aspects de la controverse qu'il suscite. Puis, il expose les motifs qui plaident en faveur d'une directive sur les services portuaires, sous réserve que celle-ci soit amendée afin, d'une part, qu'elle permette réellement le développement de la compétitivité des ports européens et l'instauration d'une concurrence loyale et, d'autre part, qu'elle prévienne tout risque de dumping social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final

    20/12/2001

    La Commission européenne a proposé une directive sur l'avenir des ports européens ; elle estime qu'il y a nécessité d'instaurer une concurrence à l'intérieur même des ports et de déréglementer leur gestion. Le présent rapport estime que ce texte risque d'aboutir à une aggravation de la situation dans les services concernés et donc dans le fonctionnement des ports. Il propose une concertation préalable de l'ensemble des ports concernés pour promouvoir la performance portuaire grâce à des plans élaborés selon des principes communs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français

    14/01/2019

    Le 10 janvier 2019, le Parlement européen s'est, en revanche, prononcé en faveur de l'intégration des ports français

    Rubrique : En bref


  • 5 - La modernisation des ports autonomes

    01/07/2007

    Alors que les parts de marché des ports français se sont dégradées par rapport à leurs concurrents européens, le rapport analyse les missions et les objectifs des autorités portuaires et formule des propositions portant notamment sur la répartition des rôles entre acteurs publics et privés, sur les modalités d'intervention financière de l'État, sur la gouvernance des établissements portuaires, sur les relations avec l'État ou sur les questions fiscales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

    03/06/2015

    Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a demandé l’assistance de la Cour des comptes afin de réaliser une évaluation de l’action des douanes dans la lutte contre les fraudes et les trafics (document joint en annexe). Le présent rapport s’inscrit dans la continuité des travaux de la Cour qui faisait plusieurs constats : une capacité réduite de contrôle de la douane française, du fait de la faible compétitivité des ports français qui a pour conséquence un trafic dévié vers d’autres ports européens, des divergences de pratiques des douanes européennes, un retard d’adaptation du droit communautaire, une jurisprudence restrictive de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), et enfin, un régime de transit douanier communautaire rendant les fraudes difficiles à détecter par les services vérificateurs. Compte tenu de ces différents constats, les rapporteurs estiment nécessaire de faire évoluer le réseau territorial des douanes, ainsi que ses métiers, réorganiser ses structures et adapter ses méthodes. Il lui faut aussi resserrer et approfondir sa coopération avec les autres services de l'Etat exerçant dans des domaines connexes (DGFIP et DGCCRF).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La mise en oeuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles

    28/01/2014

    Les rapporteurs sur l’amélioration du processus d’implantation d’activités industrielles et logistiques dans les ports maritimes à fins d’industrialisation ont procédé à une comparaison entre les pratiques réglementaires dans les ports européens et dans les grands ports maritimes (GPM) français. Alors que la même réglementation s’applique et que rien ne distingue l’environnement de ces ports, les ports concurrents parviennent à mieux gérer leurs extensions et les implantations d’entreprises sur leurs zones industrialo-portuaires. Les recommandations de la mission portent sur l’organisation collective et sur les modes opératoires que les GPM peuvent suivre pour rendre plus efficaces les processus d’implantation d’activités. Néanmoins, la situation des ports change depuis la réforme portuaire de 2008. Les GPM proposent des améliorations des différents dispositifs et procédures, des mesures de simplifications sont engagées. Elles sont conçues en fonction de la réglementation générale qu’elles concernent (PPRT, logement, urbanisme, ... ). La mission propose de les étendre aux projets portuaires. Enfin, elle propose d’expérimenter à droit constant une nouvelle organisation des services de l’Etat concernés par les différents permis et autorisations sollicités pour la réalisation de projets portuaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie

    mondial de navigation Galileo, conçu par l'Europe, sont mis en orbite par le premier lanceur russe Soyouz à décoller du Port spatial européen de

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Europe : libéralisation des services portuaires ?

    18/01/2006

     européen et du Conseil européen sur « l'accès au marché des services portuaires » est présentée par la Commission aux députés européens le

    Rubrique : En bref


  • 10 - Mission d'inspection sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison directive 2000

    01/02/2001

    Dans une première partie, le rapport définit les objectifs et évoque la méthodologie utilisée par la mission d'inspection sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Dans une deuxième partie, le rapport traite de la situation des ports français (les résidus de cargaison liquides et solides, les déchets d'exploitation liquides, les déchets solides, les installations de réception existantes dans les ports français et européens et les tarifs appliqués, le contrôle des navires au port, les initiatives locales pour des solutions intégrées, l'évaluation des besoins, les conclusions provisoires). Une troisième partie évoque l'évacuation et l'élimination des déchets en provenance des navires ; une quatrième partie présente les conclusions et les propositions de la mission d'inspection.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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