Résultats de recherche | Vie Publique

427 résultats pour votre recherche "pose la question"

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  • 1 - Alimentation : les questions  posées par les usages potentiels des nanotechnologies

    01/06/2018

    Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d'études et prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dresse un état

    Rubrique : En bref


  • 2 - La question du juge unique : un état des lieux

    07/07/2018

     pose la question de la qualité de la justice rendue par un juge unique

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Comment l'avis du Conseil d'État sur une question s'élabore-t-il ?

    30/06/2017

    à l'autorité qui a posé la question 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

    04/06/2018

     question de constitutionnalité peut être posée soit avant le procès devant le juge d'instruction, soit après le procès, en appel ou en cassationjusqu

    Rubrique : FAQ citoyens


  • 5 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne

    07/06/2006

    Ce rapport présente les orientations et les instruments de la politique de voisinage de l'Union européenne et les défis d'une mise en oeuvre dans un contexte de crise et de fortes attentes, à l'Est comme au Sud. Selon le rapport, la question des frontières de l'Union européenne se pose, tant au regard des négociations d'adhésion avec la Turquie, qu'à celui des aspirations des nouveaux voisins de l'Est, qui souhaitent des relations privilégiées avec elle. Est proposée la création d'un Espace économique multilatéral européen avec le voisinage, ce qui donnerait le temps à l'Union européenne de choisir son projet et de définir ses frontières.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Une nouvelle plateforme pour des questions citoyennes au gouvernement

    06/02/2018

    spip">Parmi toutes les questions  posées , deux vont être sélectionnées chaque mois par les deux députés LREM, "notamment parmi celles les plus

    Rubrique : En bref


  • 7 - Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives

    16/03/2009

    La filière économique du livre peut être considérée comme la première des industries culturelles : le marché du livre représente un chiffre d'affaires annuel de près de 5 milliards d'euros en 2007. Dès le Moyen-âge et le début de l'imprimerie, ont été mis en place des usages commerciaux. Au XXème siècle, différentes sortes de prix régissaient le commerce du livre (prix administrés, prix conseillés, discount dans les grandes surfaces). La loi du 10 août 1981 a réglementé le prix du livre (prix unique, autorisant seulement une remise de 5%). Ce rapport de la Commission présidée par Hervé Gaymard propose un bilan de la loi, qu'il estime positif, les objectifs ayant été atteints (maintien et développement du réseau de diffusion, vitalité et diversité de la création éditoriale). Il fait une comparaison avec les régimes de prix des livres (prix libres ou fixes) dans les autres pays et leur impact sur la production, les ventes, les pratiques de lecture... Selon la Commission, la modification de la loi aurait un effet néfaste sur l'industrie du livre. Toutefois, elle propose de nouvelles mesures pour le secteur, tels l'allongement des délais de paiement, des dispositifs de soutien, l'élargissement des horaires d'ouverture au public des bibliothèques. Se pose également la question du livre numérique, les facteurs décisifs d'"éclosion" de l'édition numérique n'étant pas encore réunis (problèmes de la recherche du modèle économique, du piratage, du respect du droit d'auteur...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

    12/01/2007

    Conformément aux dispositions de l'article D. 114-4-0-1 du Code de la sécurité sociale, le Conseil d'orientation des retraites doit remettre « un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite », préalablement à l'élaboration avant le 1er janvier 2008 du rapport du gouvernement, prévu au II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003, qui retrace l'évolution de la situation de l'emploi et de la situation financière des régimes. La première partie du rapport présente les éléments de contexte de ce qu'on appelle le « rendez-vous de 2008 ». Elle rappelle d'abord les éléments de calendrier et de procédure et précise le champ des questions à traiter. Ensuite, elle décrit le contexte économique, social et financier dans lequel s'inscrivent les marges de manoeuvre possibles. Ce contexte renvoie aux perspectives financières des régimes, à l'évolution de la situation de l'emploi, à la situation des retraités et des actifs et aux contraintes des finances publiques. Enfin, un éclairage est donné sur les évolutions de quelques systèmes de retraite étrangers et sur les décisions et orientations récentes de l'Union européenne dans le domaine des retraites. La seconde partie examine les questions à traiter et les orientations à retenir en vue du rendez-vous de 2008. La question du pilotage du système de retraite est d'abord posée à partir des projections financières élaborées par le Conseil à l'horizon 2020. Sont ensuite abordées les questions qui découlent directement de la mise en oeuvre de la loi de 2003, concernant principalement la durée d'assurance ainsi que le montant et l'évolution des pensions. Le Conseil aborde enfin diverses questions relatives à l'égalité de traitement entre les cotisants, ainsi que des questions relatives à l'équilibre financier des régimes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs

    02/12/2013

    M. Jean-Paul Bailly a été chargé par le Premier ministre d’une mission sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces. Il s’agissait « d’examiner les difficultés posées par le dispositif actuel et d’éclairer les enjeux multiples de l’ouverture de certains commerces le dimanche - enjeux sociaux, sociétaux, économiques, concurrentiels, environnementaux ». La mission avait également comme objectif d’ « élaborer des propositions, en examinant l’opportunité d’un nouvel équilibre de la réglementation permettant de garantir l’effectivité de la norme, sa lisibilité, sa cohérence au regard des pratiques actuelles de consommation, la protection des droits des salariés et les spécificités des territoires, notamment franciliens ». La mission était par ailleurs chargée de « veiller à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes, notamment partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels ». A l’issue de ses travaux et des auditions qu’elle a menées, la mission présente un ensemble de propositions axées autour de trois idées : la fin de l’extension des mesures sectorielles ; la mise en oeuvre d’une seule mesure transversale et nationale ; la recherche d’une méthode d’évolution fondée sur le dialogue territorial et social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?

    07/07/2018

    La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23~juillet 2008 (art.~61-1être

    Rubrique : Découverte des institutions


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