Résultats de recherche | Vie Publique

1756 résultats pour votre recherche "pouvoir d"

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  • 11 - La défense du pouvoir d'achat et l'inflation

    19/04/2011

     pouvoir d'achat : revalorisation du barème kilométrique pour les contribuables, gel des prix du gaz pour 2011 et plafonnement de la hausse de l

    Rubrique : Discours actualite


  • 12 - Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

    02/02/2017

    Dans la continuité du rapport du HCE sur les élections de 2014 et des premières études de l’Observatoire de la parité, plus de 15 ans après les premières lois dites de parité, le HCE poursuit sa démarche d’évaluation des résultats des élections et formule de nouvelles recommandations pour poursuivre le développement et l’harmonisation des dispositifs paritaires, afin de garantir un réel partage du pouvoir. Ce rapport interroge le partage du pouvoir entre les élu.e.s au niveau local1. Il observe, qu’en dépit des lois dites de la parité qui ont permis un partage des places, les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside véritablement le pouvoir et où il n’existe pas de contraintes paritaires. Le HCE émet 10 recommandations pour mettre fin à l’exclusion des femmes des plus hautes instances décisionnelles afin de : garantir la parité à l’échelon intercommunal, aussi bien dans les conseils que dans les bureaux, aujourd’hui non visés par des obligations légales ; permettre le passage du partage des places au partage du pouvoir par l’élection d’un « tandem paritaire » à la tête des communes, départements et régions, composé du maire/de la maire et de sa/son adjoint.e ou d’un.e président.e et de sa/son premier.e vice président.e ; accélérer le renouvellement des élu.e.s en limitant le cumul des mandats dans le temps, au-delà de la limitation des mandats concomitants qui entrera en vigueur le 1er juin 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Citoyens d'une société numérique - Accès, littératie, médiations, pouvoir d'agir : pour une nouvelle politique d'inclusion

    27/11/2013

    Remis à la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, le rapport présente les travaux du Conseil national du numérique en faveur de l’inclusion numérique (« e-inclusion »). Le Conseil avance sept recommandations : l’accès, droit fondamental, doit désormais devenir un droit effectif qui couvre la connexion et l’accès aux services essentiels ; la « littératie » numérique pour tous, qui a pour objet de permettre l’acquisition d’une véritable « culture numérique », est désormais une condition de l’inclusion ; le numérique tend à distribuer plus largement le « pouvoir d’agir », sur lequel doivent s’appuyer les stratégies d’inclusion ; dans une société où les besoins d’accompagnement et de proximité se renouvellent sans cesse, des médiations durables s’appuyant sur le numérique doivent être installées ; la politique pour l’emploi doit prendre en compte les spécificités des compétences, des besoins et des filières du numérique ; une sensibilisation et une formation des décideurs permettront de passer du simple traitement de la « fracture numérique » à la construction de l’ « ascenseur social numérique » ; il est nécessaire de trouver de nouveaux indicateurs adaptés à l’état actuel des sociétés numériques et aux nouveaux objectifs d’ « e-inclusion ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa »

    26/01/2012

    « Le 30 juin 2011, le Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) a autorisé la publication du rapport d’information (n° 3615) présenté par MM. Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (SRC) sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi Tepa ». Le présent rapport assure, en application des dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale relatives au CEC, le suivi de ce rapport d’information intitulé « Évaluer le “travailler plus pour gagner plus” ». Il constate notamment que l'une des recommandations centrales communes des rapporteurs a connu une application rapide : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit en effet la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de l'allègement sur les bas salaires, suscitant une économie annuelle estimée à environ 600 millions d’euros ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa »

    30/06/2011

    Le présent rapport vise à procéder à l’évaluation de l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi Tepa », qui tendait à promouvoir la réalisation d’heures supplémentaires grâce à des allègements fiscaux et sociaux au bénéfice des salariés et des employeurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

    02/07/2009

    Le présent rapport fait d'une part le bilan de la mise en œuvre des trois mesures fiscales suivantes : réforme du crédit d'impôt recherche, renforcement du bouclier fiscal, participation des collectivités territoriales au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Il fait d’autre part le suivi des dispositions fiscales adoptées dans les lois de finances votées avant le 1er janvier 2008 et dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) qui, à la date du 1er juin 2009, n'ont pas encore fait l'objet des textes d'application nécessaires. Il prend également en compte les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances initiale pour 2009, dans la loi de finances rectificative pour 2008 et dans la première loi de finances rectificative pour 2009. Au total, il analyse les conditions d'application de 241 articles contenus dans 12 lois promulguées entre décembre 2003 et février 2009.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

    29/01/2009

    En vertu de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi « Tepa »), le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2008 un rapport sur l’application de l’article 1 relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Régime fiscal et social en faveur des heures supplémentaires, évolution du nombre d’heures supplémentaires à l’échelle nationale et par branche d’activité, impact sur l’économie nationale et les finances publiques, tels sont les thèmes abordés dans ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

    03/07/2008

    Le présent rapport fait d'une part un premier bilan de l'utilisation par les contribuables de quatre mesures fiscales votées depuis le début de la XIIIème législature : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, renforcement du bouclier fiscal, réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, éco-pastille applicable aux véhicules automobiles les plus polluants. Il examine d'autre part les conditions juridiques de l'application des dispositions fiscales adoptées dans les lois de finances votées au cours de la précédente législature, et qui, à la date du 1er juin 2008, n'avaient pas encore fait l'objet des textes d'application nécessaires. Il prend également en compte les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances initiale pour 2008 et dans la loi de finances rectificative pour 2007, ainsi que dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Au total, il analyse les conditions d'application de 197 articles contenus dans 11 lois promulguées entre décembre 2003 et décembre 2007. Cette application est appréciée compte tenu des textes dont la Commission des finances a eu connaissance à la date du 1er juin 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport de la commission "Mesure du pouvoir d'achat des ménages"

    06/02/2008

    S'appuyant sur les propositions formulées par MM. Moati et Rochefort dans leur rapport "Mesurer le pouvoir d'achat", ce rapport (élaboré par des représentants d'associations de consommateurs et d'associations familiales, d'experts de l'université et des administrations économiques et financières, dont l'Insee), propose de nouveaux indicateurs de pouvoir d'achat permettant de mieux rendre compte de l'évolution des niveaux de vie et des modes de consommation. A la notion de "pouvoir d'achat global", il préfère celle de "pouvoir d'achat par unité de consommation" selon l'échelle de l'OCDE qui comptabilise la première personne du ménage comme 1 unité, puis chaque adulte à partir de 14 ans comme 0,5 unité et chaque enfant comme 0,3 unité. Selon l'indicateur INSEE (pouvoir d'achat "par tête"), le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages a progressé de 2,3% en 2006 ; selon le mode de calcul par unité de consommation, la progression ne serait que de 1,4%. Le rapporteur étudie la place des "dépenses contraintes" par rapport au "revenu libéré", "reçu dans le porte-monnaie" ; il estime nécessaire de prendre en compte les dépenses afférentes au logement (loyer ou remboursement d'emprunt) ainsi que le coût des dépenses environnementales pour les ménages (consommation d'énergie, de biens durables, de chauffage).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Mesurer le pouvoir d'achat

    28/01/2008

    L'écart important qui s'est installé dans les années récentes entre l'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels, et la perception qu'en ont les ménages, perdure - et ce davantage en France que dans les autres pays de la zone euro. Lorsque l'INSEE annonce en octobre 2006 une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat du revenu des ménages pour l'année, un peu plus des deux tiers des Français pensent, au contraire, que celui-ci est en baisse. Les auteurs de ce rapport du CAE tentent de résoudre ce paradoxe, en répondant aux questions suivantes : quelle part de cet écart résulte de biais de perception ? Quelle part est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation, à l'amélioration de la qualité des produits et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix ? Sur la base de leur analyse, les auteurs proposent : d'aménager les conventions de mesures en désagrégeant l'approche macroéconomique du pouvoir d'achat, en définissant plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes et en tenant mieux compte du logement dans un indice des prix élargi ; de construire, à côté de l'indice des prix, des indices du coût de la vie et d'expérimenter des indicateurs complémentaires de qualité de vie et de bien-être.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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