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  • 1 - L'informatisation de la société

    19/05/1978

    MM. Simon Nora et Alain Minc ont été chargés par le Président de la République, d’une mission d’exploration destinée « à faire progresser la réflexion sur les moyens de conduire l’informatisation de la société ». Dans une première partie, les auteurs s’attachent à identifier les risques et les chances de l’informatisation de la société (télématique et nouvelle croissance, télématique et nouveaux jeux de pouvoirs, télématique et indépendance nationale). Dans une deuxième partie, ils s’intéressent aux points d’appui dont cette politique peut bénéficier : pôle des télécommunications, autres acteurs du jeu informatique, informatisation de l’administration. Enfin, les auteurs émettent deux hypothèses pour l’avenir : dans une société à haute productivité, les conflits s’élargiront progressivement à tous les éléments de la vie sociale, à tous les composants du « modèle culturel », par exemple le langage et le savoir ; face à cet avenir aléatoire, l’essentiel n’est pas de prévoir les effets de la télématique, mais de socialiser l’information. De nombreuses annexes viennent compléter le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Pour une réforme de l'audiovisuel

    04/11/1981

    Les finalités du service public de l'audiovisuel et les trois principes d'organisation qui en découlent : 1 l'autonomie garantie par une haute autorité dotée de pouvoirs propres, le conseil national de l'audiovisuel y étant associé ; 2 la décentralisation (radios locales, télévision régionale, les réseaux câblés audiovisuels), ses règles d'organisation ; 3 l'incitation à la création : relations du cinéma et de la télévision, contenu, qualité des programmes, leur production et leur exploitation. Techniques nouvelles de création. Les moyens de la réforme (financiers et en personnel). Le système audiovisuel français dans le monde, le secteur périphérique (Radio Luxembourg, Radio Monte Carlo...). En annexes : liste des membres de la commission et de leurs collaborateurs, carte des centres de production régionaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les libertés publiques et l'emploi : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    01/01/1992

    Analyse juridique des normes en vigueur dans les domaines du recrutement et du rapport de travail en regard des droits individuels du candidat à un emploi et du salarié afin de déterminer dans quelle mesure les nouvelles techniques placées entre les mains des entreprises (informatique, psychologie du travail, diagnostic médical) peuvent, en offrant des moyens puissants de connaissance, de pouvoir et de contrôle, porter atteinte aux libertés individuelles du salarié.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

    01/02/1993

    Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par Georges Vedel, présente dans ce rapport des propositions de modifications de la Constitution de 1958. Pour un exécutif mieux défini, le comité s'est attaché à clarifier les rapports entre le chef de l'Etat et le gouvernement conduit par son Premier ministre, notamment en ce qui concerne les domaines de compétence et les procédures. Le Parlement, comme législateur, comme contrôleur de l'action gouvernementale, comme tribune des grands débats de la nation, devrait, selon le Comité, siéger plus souvent et voir s'élargir, notamment en matière législative et constitutionnelle, la possibilité d'exercer pleinement son droit d'initiative et son pouvoir de décision, la restriction des cumuls des mandats permettant aux membres du Parlement de faire profiter l'exercice de leur mandat national de ces nouveaux espaces de pouvoir parlementaire. Pour un citoyen plus présent, le rapport insiste sur la reconnaissance des droits et libertés et de la protection qui lui est nécessaire (justice indépendante, d'où une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et une extension du contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois), et la possibilité de participer directement à l'expression de la volonté générale (domaine du référendum étendu, référendum d'initiative minoritaire combinant le voeu d'une minorité parlementaire et celui d'une minorité de pétitionnaires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les Conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale

    28/02/1995

    Etude consacrée à la départition prud'homale.& En effet, les conseils de prud'hommes ayant la particularité d'être une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de représentants de deux collèges, cette procédure permet de recourir à un juge d'instance afin que les conseils puissent rendre un jugement en l'absence de majorité des voix. - Un chapitre préliminaire est consacré à l'histoire de la départition.& Ensuite, examen détaillé de la procédure en vigueur faisant le point sur l'état de la question (les conditions et les effets du pouvoirs du juge départiteur dans la suite de l'instance), puis observation des données quantitatives sur le partage, en évolution et en répartition, dans l'ensemble des conseils.& La dernière partie de cette étude développe les résultats d'une enquête réalisée sur un échantillon de décisions rendues en départition au cours de l'année 1992.& Enfin, conclusion générale résumant les différents acquis de la recherche dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'audit sur la situation financière des navires de pêche artisanale et des organismes d'intervention

    28/02/1995

    Présentation de la situation du secteur de la pêche : les armements, les zones en crise (Bretagne sud, Pays de la Loire, Poitou-Charente), une situation financière préoccupante (cadre financier et comptable inadapté). Etude de la situation des organismes d'intervention et des coopératives de mareyage. Enfin, propositions visant à renforcer les entreprises de pêche : mise en place de commissions destinées à faire un diagnostic, armement par armement mettant en évidence la situation réelle de l'entreprise afin de respecter et d'établir les modalités des engagements réciproques des pouvoirs publics, des établissements financiers et des patrons pêcheurs ; - Mesures centrées autour de la gestion de l'exploitation et de l'endettement, la réduction des charges financières, encouragement à la transformation du statut juridique...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    30/04/1995

    Bilan des mesures, de la communauté européenne, d'aide à l'intensification des productions de viande bovine et ovine ayant été appliquées de 1990 à 1992 en France. Etude des motivations des agriculteurs bénéficiaires des aides, analyse des changements technico-économiques intervenus suite à l'extensification.& Enfin, évaluation de la pertinence des mesures par rapport aux objectifs décidés par les pouvoirs publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les Politiques locales d'environnement : recherche financée par le Ministère de l'environnement

    30/09/1995

    Etude du rôle, des compétences des élus locaux en matière d'environnement. Analyse juridique des différentes logiques en cas de litige : recours à l'arsenal de l'Etat de droit, le rôle des associations, le conflit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales, l'Etat doit se resituer par rapport aux collectivités locales et à l'Union européenne, se rendre capable de mieux éclairer l'avenir pour organiser le débat public et faire en sorte que chacun puisse connaitre et comprendre la loi ; afin d'accomplir ses responsabilités de souveraineté, les objectifs sont une justice rapide, une sécurité assurée et des intérêts efficacement défendus dans le monde ; dans le domaine des responsabilités partagées, définition de l'action à mener pour l'éducation et la formation, la culture et les médias, la recherche scientifique et technique, l'harmonie du territoire, la cohésion sociale et le développement de l'économie. Les responsabilités définies, une nouvelle organisation de l'Etat est proposée. Il s'agit de veiller à assurer la direction de l'Etat (en donnant au gouvernement les moyens de diriger l'Etat et en restaurant une administration responsable au service de l'Etat), de déléguer la responsabilité (en rendant plus simple et plus efficace l'administration de l'Etat et en faisant des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat), de mobiliser les fonctionnaires (en donnant de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration et en introduisant dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs), et de maitriser la dépense publique en développant la responsabilité budgétaire et en modernisant le cadre et les services financiers de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les PME éco-industrielles en France : situation et axes de développement : résultats de l'enquête 1000 PME éco-industrielles

    31/12/1995

    Etude sur les PME françaises dont une part de l'activité concerne la production de biens ou la prestation de services liés à l'environnement. Observation des conditions de création et de développement des activités éco-industrielles, l'organisation de ce secteur, ses forces et ses faiblesses. Etude sur les attentes des acteurs éco-industriels en terme d'évolution de la réglementation environnementale, d'outils économiques et de partenariats à développer entre entreprises, collectivités locales et pouvoirs publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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