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186 résultats pour votre recherche "prélèvements obligatoires"

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  • 1 -  Prélèvements  obligatoires : les effets du "choc fiscal" entre 2012 et 2016

    30/11/2016

    p class="spip">Le montant global des prélèvements  obligatoires a atteint 45% du produit intérieur brut (PIB) dans la loi de finances pour 2016, soit

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  • 2 - TVA : le Conseil des prélèvements  obligatoires dénonce des taux réduits coûteux et inefficaces [20151229]

    29/12/2015

    p class="spip">Le 16 décembre 2015, le Conseil des prélèvements  obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a rendu public un

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  • 3 -  Prélèvements  obligatoires : bilan très critique du Sénat

    28/10/2011

     obligatoires de 0,6~point de PIB entre 2007 et 2012 (chiffres du programme de stabilité de décembre 2007), le taux des prélèvements  obligatoires est

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  • 4 -  Prélèvements  obligatoires : lutter contre la fraude

    07/03/2007

    Le Conseil des prélèvements  obligatoires , organisme rattaché à la Cour des comptes, a remis le 1er mars 2007 son premier rapport au Président de la

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  • 5 - Les prélèvements  obligatoires sur le capital des ménages

    25/01/2018

    Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune), sur la perception des revenus qu’il génère (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ainsi que sur sa transmission (droits de mutation). Leur rendement budgétaire s’est élevé à 80 milliards d’euros en 2016, soit 3,6 % du PIB, un niveau élevé en Europe, en hausse de 0,6 point de PIB par rapport à 2006.

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  • 6 - Les prélèvements  obligatoires et les entreprises du secteur financier

    24/01/2013

    Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d’assurance). L’ambition du CPO est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008, en posant trois séries de questions : existe-t-il une fiscalité propre au secteur financier ? Quelle est la contribution effective de ce secteur aux prélèvements obligatoires en France ? Quelles sont les finalités de cette imposition spécifique au regard des objectifs de régulation, de rendement budgétaire, d’efficacité économique et de redistribution sociale ?

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  • 7 - L’activité du Conseil des prélèvements  obligatoires pour les années 2006 à 2011

    30/11/2011

    Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d’apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. A l’occasion de son dixième anniversaire, il présente un bilan général d’activité. Les principales évolutions portent sur la compétence du Conseil, élargie à l’ensemble des prélèvements obligatoires, qu’ils soient perçus au profit de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes sociaux. Sa composition s’étant elle-même diversifiée, les commissions chargées des finances ou des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat peuvent lui demander de procéder à toute étude de leur choix, relevant de sa compétence. Ce volume présente également les thèmes traités par le Conseil dans ses publications entre 2006 et 2011 puis, examine les suites données à ces rapports.

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  • 8 -  Prélèvements  obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

    11/05/2011

    La Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale, par lettre du 10 décembre 2009, et la Commission des finances du Sénat, par lettre du 20 avril 2010, ont demandé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d’élaborer un rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France, en comparant les données réunies à celles de ses principaux partenaires. Le rapport se compose de trois parties : la première consiste, après avoir présenté le contexte dans lequel s’inscrit l’étude du Conseil, en l’explicitation des concepts et définitions utilisés, de celle de la méthodologie suivie, enfin des principaux enseignements et limites de l’analyse économique pertinents vis-à-vis de l’objet du rapport ; la deuxième analyse d’une part l’évolution de la progressivité du système socio-fiscal français depuis 1990, d’autre part sa progressivité et ses effets redistributifs en 2009 ; la dernière analyse la progressivité et les effets redistributifs des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, ici considérés isolément les uns des autres.

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  • 9 - Les prélèvements  obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

    08/10/2009

    Conformément à l'article L. 351-3 du code des juridictions financières, le président de la commission des finances du Sénat a saisi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d'une demande d'étude portant sur les "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée". La demande était ainsi formulée : évaluer le poids des impôts et charges obligatoires pesant sur les coûts de production ; mesurer leur impact sur les délocalisations d'activité et d'emplois hors du territoire national ; faire le point sur la position concurrentielle des entreprises françaises en termes de taux d'imposition effectif et de poids des charges fiscales et sociales prélevées sur les salaires au niveau du SMIC ; concevoir un schéma de prélèvements obligatoires préservant au mieux les intérêts nationaux dans la compétition internationale. Avant sa transformation en CPO en 2005, le Conseil des impôts avait consacré son dernier rapport à la concurrence fiscale et l'entreprise.

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  • 10 - La répartition des prélèvements  obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle

    07/11/2008

    La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale, en particulier pour appréhender la question de l'endettement public. Le lien qui existe entre la soutenabilité des principales politiques publiques et la répartition de la charge entre générations est en effet déterminant. L'objectif du présent rapport s'inscrit dans cette perspective en cherchant à appréhender le système de prélèvements obligatoires français au regard de cette répartition.

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