Résultats de recherche | Vie Publique

324 résultats pour votre recherche "présentation au conseil"

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  • 11 - Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

    06/08/2009

    Le rapport d'activité du Conseil d'Etat dresse, chaque année, le bilan annuel de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées. Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail des missions consultatives du Conseil d'Etat par la présentation des principaux textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du Gouvernement ainsi que les décisions publiques. Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de réformes de la juridiction administrative. Le volume 2 du rapport annuel du Conseil d'Etat est disponible à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

    03/07/2003

    Après une présentation des chiffres et dates clés de l'année 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel revient sur les évènements qui ont marqué son activité au cours de l'année (élections et contrôle du pluralisme politique, télévision numérique terrestre, nouvelle signalétique jeunesse, limitation de l'accès aux programmes pornographiques). Il dresse ensuite un bilan de ses activités : gestion des fréquences, délivrance d'autorisations d'émettre, conclusion de conventions avec les services français de radio et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, contrôle des programmes... Il traite également de son activité contentieuse notamment dans le domaine de l'attribution de fréquences et aborde les avis qu'il émet lorsqu'il est sollicité par le gouvernement ou le Conseil de la concurrence. Enfin, après une présentation des études menées au cours de l'année et de ses activités de communication, le Conseil revient sur son organisation (composition et activité du collège, moyens dont il dispose...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes

    10/01/2014

    à présent, ils étaient désignés par les conseils municipauxparmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l'ordre du tableau (maire

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 14 - Haut Conseil des finances publiques (HCFP)

    02/05/2014

    Créé par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil des finances

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 15 - Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013

    11/06/2013

    Le rapport fait le point sur l’activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 : présentation du rapport d’activité 2012 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, débats portant sur les violences sexuelles à l’égard des enfants, sur le tourisme sexuel ou encore sur la lutte contre les discriminations dont souffrent les enfants roms, débat sur l’agence européenne Frontex qui a permis de mettre l’accent sur les difficultés rencontrées dans la gestion des migrations et les menaces qui pèsent sur le droit d’asile, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Projet d'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

    01/02/2019

     conseil s'appuiera sur un diagnostic des contraintes liées à l'environnement dans lequel opère l'utilisateur afin d'intégrer les enjeux spécifiques de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 17 - Haut Conseil de la coopération internationale : rapport annuel 2000

    21/06/2001

    Présentation, à l'issue de sa première année d'existence, du rôle, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) et de ses travaux. En annexes, décret relatif à la création de l'institution, compte rendu des principaux avis et contributions adressés au Premier ministre, à des ministres, au Parlement portant sur des thèmes divers en lien avec la coopération et le développement et bilan chronologique du HCCI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Recommandations du conseil scientifique des observatoires de la saturation ferroviaire

    16/07/2015

    Les projets ferroviaires constituant l’un des axes majeurs de la politique nationale des transports, la commission Mobilité 21 a identifié les projets prioritaires à engager d’ici 2030, ainsi que les opérations relevant d’une autre temporalité. Elle a relevé « l’acuité des controverses qui peuvent se développer autour de la question de l’horizon de saturation des lignes existantes, lorsque la perspective de cette saturation fonde l’opportunité de création d’une ligne nouvelle. Elle estime indispensable de dépasser ces controverses par la mise en place d’approches objectives soumises à débat contradictoire ». La mission devait mettre en place un conseil scientifique chargé d’élaborer une méthode d’observation de la saturation ferroviaire, d’assurer la supervision des travaux des observatoires locaux et d’en assurer la présidence et l’animation. Ce conseil a cherché à préciser la notion de saturation et à identifier les principaux phénomènes qui y contribuent, en s’efforçant de rendre leur présentation accessible et sans prétendre à l’exhaustivité. Le document pédagogique réalisé dans ce cadre peut être mis à la disposition des observatoires locaux et guider leurs réflexions. Le rapport propose des indicateurs permettant d’analyser et de suivre dans le temps l’usage des infrastructures. La compilation et le suivi de ces indicateurs seraient assurés par le gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, qui réaliserait sur cette base un tableau de bord pour chacun des projets identifiés par la commission Mobilité 21. Ce travail ne pourra être réalisé qu’avec le concours actif de SNCF Mobilité ainsi que des autres opérateurs ferroviaires. Ces tableaux de bord sont destinés à permettre aux comités de pilotage des opérations en projet et aux financeurs d’objectiver la notion de saturation ferroviaire et d’anticiper les investissements à réaliser en les adaptant à la situation constatée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001

    18/09/2001

    Le premier rapport du Conseil national des villes, installé le 25 juin 1998, permet de connaître son organisation et son fonctionnement ainsi que les missions qui lui sont conférées. La présentation de la production des différents groupes de travail illustre les questions importantes du débat public concernant les attributions des villes : prévention, sécurité, violences urbaines, avenir des villes, éducation, famille, intégration, santé, économie, emploi, revitalisation des quartiers. Plusieurs questions restent évidemment à résoudre et qui nécessite le passage d'une expérimentation à une politique durable bien que plusieurs points commencent à se clarifier (place des habitants, maîtrise d'ouvrage des élus, question des agglomérations). Les annexes détaillent les différents avis rendus par le Conseil national des villes depuis 1998.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Rapport d'activité 2004 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

    31/03/2005

    Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) présente son deuxième rapport, relatif à son activité au cours de l'année 2004. Le rapport revient tout d'abord sur le rôle respectif des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre le dopage ainsi que sur l'évolution des moyens et des dépenses du Conseil. En matière de lutte mondiale antidopage, le rapport préconise la poursuite de l'harmonisation des règles et une plus grande collaboration avec l'Agence mondiale antidopage. Outre la présentation générale des orientations de la politique de lutte contre le dopage, le CPLD expose son action dans les domaines de la sanction, de la prévention et de la recherche qui constituent les trois "piliers" pour lesquels la loi lui a donné compétence. Il étudie notamment les suites données aux contrôles "positifs". Il fait en outre référence à la création, en 2005, de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont l'action s'inscrira dans la continuité de celle du CPLD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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