Résultats de recherche | Vie Publique

324 résultats pour votre recherche "présentation au conseil"

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  • 21 - Etudes et intégration - Avis sur le logement des personnes immigrées. Rapport statistique annuel. Présentation de l'Institut d'études

    09/05/2008

    Le rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007 a été remis au Premier ministre, le 22 janvier 2008, par la présidente, Madame Blandine Kriegel. Il comprend un avis, un rapport et la présentation de l'Institut d'études du HCI. L'avis sur le logement des personnes immigrées procède d'un état des lieux, livrant des chiffres fondamentaux, désignant des difficultés principales et des situations particulières, tels les foyers de travailleurs migrants. Il analyse le contexte de crise générale du logement, la difficile solidarité spatiale et sociale, l'insuffisante mixité sociale. En s'appuyant sur des expériences pratiques, il recommande des propositions neuves pour en finir avec l'habitat indigne, pour élargir l'offre d'accession à la location, à la construction et à la propriété, aussi bien dans le parc public que privé. Le rapport annuel de l'Observatoire statistique, présidé par Madame Hélène Carrère d'Encausse, présente pour 2006 les chiffres d'entrée des étrangers par grands motifs d'immigrations, visas, asile, travail, famille, études. Les données fondamentales recueillies font apparaître une stabilisation des flux et une baisse significative depuis 2004. Cette stabilisation montre une réussite certaine des politiques publiques de régulation, plus opérationnelle en matière d'asile, de motif de travail qu'à l'égard du motif familial. Le rapport présente également des données concernant le parcours d'intégration et les naturalisations. On présente enfin l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration du Haut Conseil, installé le 22 janvier 2008 par le Premier ministre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2016

    15/06/2016

    Le rapport annuel 2016 du COR s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014, qui confère au Conseil la mission « de produire chaque année, au plus tard le 15 juin, un document public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs ». Les indicateurs financiers et sociaux du rapport annuel du COR visent, d'une part, à mesurer l'adéquation du système de retraite à ses objectifs, d'autre part, à servir de base, le cas échéant, à des recommandations de modification des paramètres de retraite, que le Comité de suivi des retraites peut être conduit à formuler dans un avis qu'il doit rendre avant le 15 juillet chaque année. Plus largement, ces indicateurs sont de nature à éclairer à court et à plus long terme les choix en matière de politique publique des retraites. Après une présentation du contexte démographique et économique, le rapport annuel du COR décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, selon les indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Conseil : les évolutions année après année des indicateurs de pérennité financière du système de retraite ; les évolutions année après année des montants de pension et du niveau de vie des retraités ; les évolutions au fil des générations des indicateurs d'équité entre les générations ; enfin, les évolutions des indicateurs d'équité entre les femmes et les hommes. Des données complémentaires sur les disparités de situation en matière de retraite sont également fournies, selon quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés ; enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Conseil supérieur des systèmes d'information de santé : rapport 1998

    31/12/1999

    Le rapport d'activité 1998 du Conseil supérieur des systèmes d'information de santé traite pour l'essentiel du dossier SESAM-Vitale, de la carte Professionnel de santé, des outils de chiffrement, de l'informatisation des acteurs (exerçant notamment en milieu libéral) et du dossier de santé (présentation de la note d'étape et du programme de travail sur le dossier de santé).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Quelle est la composition d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'État ?

    29/06/2017

    le débat se déroule après présentation du rapport par le rapporteur et réaction de l'assesseur qui a révisé le rapportprésident du Conseil d'État pris

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 25 - Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2010 - L'assurance maladie face à la crise : éléments d'analyse

    25/11/2010

    Le rapport annuel du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie pour 2010 est essentiellement consacré aux questions posées par la dégradation forte et brutale des comptes de l'assurance maladie depuis 2009. Il procède à une mise en perspective des niveaux actuels de déficit avec ceux que l'assurance maladie avait connus lors de la dernière dégradation importante de ses comptes, dans les années 2003 - 2004. Il présente quelques concepts théoriques d'analyse des effets conjoncturels et structurels d'une crise économique. Il analyse les conséquences et les différentes perspectives qui en découlent pour l'assurance maladie. Figurent en annexe au rapport la présentation habituelle des comptes incluant les chiffres pour 2009 et un retour sur l'avis Vieillissement, longévité et assurance maladie adopté le 22 avril 2010.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    3 janvier Présentation en conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen21 février Présentation 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 27 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat

    05/12/2018

    Présentation en Conseil des ministres d'un programme dLe 21, présentation en Conseil des ministres du projet de Présentation en Conseil des ministres

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 28 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant la mise en oeuvre du droit au logement : notamment_ Présentation en Conseil des

    Rubrique : Politiques publiques


  • 29 - Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions

    10/11/2018

    Présentation en Conseil _ Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif aux responsabilités locales_ Présentation en Conseil des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 30 - Chronologie

    25/10/2018

    Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales dans le

    Rubrique : Politiques publiques


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