Résultats de recherche | Vie Publique

324 résultats pour votre recherche "présentation au conseil"

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  • 1 - Projet d'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

    01/02/2019

     conseil s'appuiera sur un diagnostic des contraintes liées à l'environnement dans lequel opère l'utilisateur afin d'intégrer les enjeux spécifiques de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    3 janvier Présentation en conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen21 février Présentation 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Projet de décret d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

    21/12/2018

    prévoit, dans son article 7, qu'un décret en Conseil d'État « fixe les conditions d'application de la présente ordonnance, notamment les résultats

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Appui technique aux préfets de Charente-Maritime et Vendée et à leurs services sur la protection contre les submersions marines de la baie de l'Aiguillon et l'estuaire de la Sèvre-niortaise

    13/12/2018

    La mission s’est attachée à relancer la concertation avec les syndicats mixtes porteurs de l’inter-Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la baie de l’Aiguillon et de l’estuaire de la Sèvre niortaise en repartant des principes antérieurement posés par la délégation de bassin Loire-Bretagne et la mission « Pitié » du CGEDD de 2013-2014. Les concertations ont été menées dans un esprit positif au-delà de la confrontation claire des visions parfois divergentes entre la mission et les porteurs de PAPI. Elles ont conduit à l’élaboration successive de cinq scénarios d’aménagement de protection, intitulés de A à E, modélisés par Artélia puis analysés et critiqués par les parties prenantes. La phase très active de concertation et de négociation menée dans le cadre de cette mission entre février et juillet 2017 a conduit les porteurs de PAPI à retenir un scénario plus raisonnable que celui présenté en décembre 2015 (scénario 2ter). Si le dossier soumis en juillet 2017 présente quelques lacunes et ne correspond pas en totalité, sur tous ses points à la conception des services de l’Etat, il satisfait à ses principaux objectifs : aménagements permettant de ne plus avoir d’habitation à vulnérabilité forte ; aménagements combinant des confortements de digues, des rehausses modérées et des actions de réduction locale de vulnérabilité valorisant la mobilisation des champs d’expansion agricoles de la submersion ; coût nettement plus faible que celui du scénario 2ter : le coût du scénario retenu par les porteurs de PAPI s’élève à 11,6 millions d’euros HT (axe 7) à comparer aux 19,3 millions d’euros HT du scénario 2ter (17,3 millions d’euros + coût des études, acquisitions foncières et mesures d’accompagnement et environnementales) ; en matière de gouvernance, une bonne dynamique de convergence « gémapienne » est observée même si la conclusion n’en est pas acquise à ce jour. Le scénario retenu a pour effet de relever la cote maximale de la submersion lors de l’événement rare au droit d’ouvrages hydrauliques structurants. Les simulations de lignes d’eau dans le scénario retenu ne sont présentées qu’en configuration avec rupture ; leur présentation en configuration sans rupture aurait permis une comparaison intéressante. Les éléments financiers (chiffrage des coûts de travaux et analyses coût-bénéfice - ACB -) n’ont été fournis que lors de la remise du dossier en juillet 2017, soit après la phase de concertation entre les porteurs de PAPI et la mission et n’ont pu faire l’objet que d’un examen « ex-post » par la mission. Par ailleurs, les évaluations de coût établies par tronçon de digues à conforter ou rehausser ne sont pas détaillées ; en particulier les coûts au mètre linéaire de digue employée ne sont pas fournis. La mission a obtenu des informations complémentaires à celles du dossier sur ce point, qui semblent montrer que le choix fait pour le secteur du Syndicat mixte Marais poitevin bassin du Lay (SMMPBL) d’une provenance des matériaux externe à la zone (éloignée, donc coûteuse) a un impact significatif d’accroissement des coûts unitaires de renforcement-rehausse des digues. L’Etat pourrait s’interroger sur la possibilité de ne financer qu’une part de ce surcoût et de fixer sa participation de manière plafonnée en montant. Les ACB réalisées sont positives, avec un terme de 30 ans comme de 50 ans, à l’échelle globale et à celle de chacun des trois secteurs syndicaux, en prenant en compte un coût d’entretien des ouvrages de protection correspondant à 2 % du montant des travaux (nécessitant un entretien).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat

    05/12/2018

    Présentation en Conseil des ministres d'un programme dLe 21, présentation en Conseil des ministres du projet de Présentation en Conseil des ministres

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ?

    30/11/2018

    Le document de présentation de la stratégie de transformation du système de santé pointe des déséquilibres importants Conseil de l'ordre remarque que

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant la mise en oeuvre du droit au logement : notamment_ Présentation en Conseil des

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions

    10/11/2018

    Présentation en Conseil _ Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif aux responsabilités locales_ Présentation en Conseil des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Etat d'urgence et autres régimes d'exception

    10/11/2018

     Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe

    Rubrique : FAQ citoyens


  • 10 - Chronologie

    25/10/2018

    Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales dans le

    Rubrique : Politiques publiques


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