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724 résultats pour votre recherche "président de la Commission"

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  • 1 - Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ?

    11/11/2018

    Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 -  Commission européenne : son président issu des élections de mai 2014

    18/07/2014

    Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission européenne (2014-2019) par le Parlement européen le 15 juillet 2014 en obtenant 422 des 729

    Rubrique : En bref


  • 3 -  Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement

    26/04/2011

    Selon l'article 12 de la loi du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), celle-ci « remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité. Ce rapport est rendu public ». Depuis 2001, en application de cette disposition, la Commission a rendu compte de son activité aux autorités concernées et au public. La création du Défenseur des droits par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité par la loi organique sur le point d'être promulguée à la suite de cette réforme constitutionnelle, font que ce dixième rapport sera le dernier présenté par la CNDS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité - Rapport au Président de la République

    21/05/2010

    La commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité a reçu mission du Président de la République pour faire des propositions concrètes dans ces domaines, particulièrement vis-à-vis des enfants, des adolescents et des populations défavorisées. Le rapport s'attache à présenter un état des lieux de l'obésité en France. Il met ensuite l'accent sur le caractère multifactoriel de l'obésité, qui a pour conséquence majeure d'exiger que la prévention mobilise de manière coordonnée de très nombreux acteurs. Les politiques actuellement menées sont ensuite décrites et analysées sur la base de près de 90 auditions conduites, et de la documentation recueillie. L'ensemble de ces éléments permettent d'articuler une série de propositions cohérentes et concrètes, pour un nouveau plan de prévention et de prise en charge de l'obésité 2010-2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République

    11/12/2003

    Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

    12/12/2002

    La Commission présidée par M. Pierre Avril et constituée par le décret du 4 juillet 2002 a été invitée, par le Président de la République, à formuler des propositions sur le statut pénal du chef de l'Etat. Ce rapport rend compte de la réflexion qui a été menée dans le cadre de cette mission. Il traite successivement des points suivants : le statut présidentiel sous trois Républiques, la responsabilité du Chef de l'Etat en droit comparé, la démarche de la Commission, la rédaction constitutionnelle et ses compléments organiques. On trouvera également une série d'annexes parmi lesquelles des exemples de textes français anciens ou de textes étrangers en vigueur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

    19/05/2010

    Autorité administrative indépendante chargée de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République", la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité pour l'année 2009. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation du nombre de saisines de la Commission enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre (passant de 152 en 2008 à 228 en 2009, soit 50 % de plus). Le rapport revient par ailleurs sur les réserves exprimées par la CNDS à propos du projet de loi transférant ses attributions à une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits. Il propose une partie thématique consacrée cette année à l'usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l'ordre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

    28/04/2009

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité au cours de l'année 2008, ainsi qu'une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs (auditions des mineurs, interpellations et contrôles d'identité, gardes à vue, incarcérations, cas des mineurs étrangers, etc.). La Commission rappelle notamment aux forces de sécurité "qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

    08/04/2008

    Créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, la CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes, police municipale, surveillance des transports en commun, sécurité privée... Le présent document propose le bilan d'activité 2007 de la Commission, ainsi qu'une étude relative à l'accès aux soins des personnes privées de liberté (2001-2007). Les avis et recommandations de la CNDS sont disponibles dans leur intégralité sur le site www.cnds.fr.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

    08/03/2007

    Pour la CNDS, l'année 2006 a été marquée par une nouvelle hausse du nombre de saisines consécutives au non respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (+25 % comparativement à 2005). Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l'action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l'augmentation des saisines relatives à l'administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le présent rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création. Le rapport revient par ailleurs sur les textes adoptés par le gouvernement suite aux recommandations de la Commission. Outre un sujet transversal sur les fichiers informatiques des forces de l'ordre, il évoque les dossiers significatifs de l'année 2006, présente son budget ainsi que des statistiques sur l'origine des saisines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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