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603 résultats pour votre recherche "prestation d"

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  • 1 - Remplacer le RSA activité et la Prime pour l'emploi par une prestation unique ? [20130724]

    24/07/2013

     prestation unique, la "prime d'activitéles familles monoparentales ne soient pas pénalisées par le mode de calcul de la nouvelle prestation , des

    Rubrique : En bref


  • 2 -  Prestation de compensation du handicap : bilan à 5 ans

    31/10/2011

    évaluent la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11~février~2005 prestation exprimé en euro par habitant ou du niveau de

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 3 -  Prestation d'accueil du jeune enfant : bilan 2004-2009

    24/07/2009

    Cinq ans après sa création, quel bilan peut-on dresser de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJEMECSS, la Paje

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 4 - Dépendance : vers une prestation unique en 2010 ?

    31/10/2007

    droit universel de compensation pour l'autonomie quel que soit l'âge et l'origine de la dépendance », assorti d'une « prestation personnalisée de

    Rubrique : En bref


  • 5 - Combien de personnes bénéficient d'une prestation de prise en charge du handicap ?

    17/06/2016

    Cette prestation a été remplacée par la PCH mais demeure servie aux personnes qui en ont bénéficié226 000 bénéficiaires enfants et adultes de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés

    05/09/2018

    Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d’une grande complexité du système d’aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de déclaration et des dysfonctionnements de gestion. C’est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Mme Christine Cloarec-Le Nabour et M. Julien Damon, d’une mission visant à analyser les déterminants des dysfonctionnements du système d’aide et de prestations et, sur cette base, de formuler des propositions pour « permettre à chacun de toucher la juste prestation, celle à laquelle il a droit ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)

    31/08/2017

    L’IGAS a été saisie, en mars 2016, d’une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d’attribution » de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de « viser une meilleure équité sur le territoire » et de « mieux cibler ses conditions d’attribution ». En décembre 2015, 184 000 personnes ont bénéficié de la PCH, pour un montant total de 1,7 milliards d’euros. Ce rapport s’appuie sur un groupe de travail composé de représentants des associations désignés par le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), des directions des ministères et des représentants des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Après avoir rappelé les textes qui organisent la prestation et les principales données chiffrées, la mission estime, dans son rapport, que l’évolution des limites d’âge et la création d’une aide à la parentalité au sein de la PCH constitueraient des pistes d’amélioration majeures. Parallèlement, le rôle des fonds de compensation mériterait d’être clarifié et certains textes amendés pour faciliter la mise en commun de la PCH en cas d’habitat partagé. Au-delà, la mission a étudié les marges - relativement étroites - d’amélioration de l’efficience de la prestation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)

    21/10/2011

    Conformément à la lettre de mission du 8 février 2011 de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ont effectué une mission d’évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005, codifiée au code de l’action sociale et des familles (CASF). Le présent rapport a été réalisé sur la base d’investigations effectuées entre avril et juin 2011, au niveau national et dans cinq départements (Côtes d’Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Il comporte cinq parties, correspondant aux champs d’étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l’animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

    07/07/2009

    La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) aborde, pour la première fois, un sujet relatif à la politique familiale en dressant le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), cinq ans après sa création, en 2004. Dispositif ciblé sur les familles ayant des enfants en bas âge, la PAJE a été versée à plus de deux millions de familles et a représenté près de douze milliards d?euros. La MECSS a durant cinq mois procédé à vingt-cinq auditions avec la participation d?une magistrate de la Cour des comptes. Le présent rapport fait état de ces travaux. Il estime que la PAJE est devenu un pilier de la politique familiale qui concourt au dynamisme de la natalité ; mais il souligne aussi que la prestation qui vise à favoriser le libre choix des familles n'a pas permis de corriger certaines disparités et formule des propositions d'amélioration, dont la réforme de l'indemnisation du congé parental.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

    08/02/2005

    Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport s'attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu'elles ressortent du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dans la version du 15 juin 2004 votée à l'Assemblée nationale et à les resituer dans le cadre plus large des évolutions conceptuelles et des pratiques internationales. Il a pour objectif de cerner leurs implications sur la nature de l'évaluation du handicap. Il brosse ensuite un tableau des principaux outils existants en France et à l'étranger en les présentant de façon synthétique dans leur lien avec une visée de compensation. Il s'interroge ensuite, à la lumière de cet état des lieux et de ces analyses, sur le cadre conceptuel et les lignes directrices afin de construire un ou des outils opérationnels susceptibles d'assurer cette fonction d'évaluation et de permettre l'attribution de la prestation de compensation. Après avoir étudié les conditions qu'un outil d'évaluation doit remplir pour être validé et donner des garanties de qualité, la dernière partie énonce quelques propositions à effet immédiat pour avancer dans le sens de la construction d'un nouvel outil. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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