Résultats de recherche | Vie Publique

346 résultats pour votre recherche "prochain en France"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

    17/10/2018

    Les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne sont appelées à définir la physionomie globale de l'Union européenne jusqu'en 2027. Dans le contexte du retrait imminent du Royaume-Uni (« Brexit »), la définition du prochain cadre financier pluriannuel place l'Union européenne à un tournant : comment dimensionner un budget pertinent et consensuel pour 27 Etats membres ? Faut-il procéder à des réorientations budgétaires alors que la politique agricole commune et la politique de cohésion constituent historiquement les premières dépenses de l'Union européenne ? Les recettes du budget de l'Union européenne sont-elles à la hauteur des objectifs qu'elle défend ? C’est dans cette perspective qu’a été réalisée cette mission de contrôle budgétaire consacrée aux ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Comment se passent les élections en France ?

    10/10/2018

    Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai 2019 en France 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Droits de l'enfant : le diagnostic sévère de l'Unicef France [20150615]

    15/06/2015

    L'Unicef France , qui a pour mission de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) ratifiée par la France en 1990

    Rubrique : En bref


  • 4 - La France, l'Allemagne et l'Europe

    19/01/2012

     France et l'Allemagne" pour relancer la croissance économique France de Gerhard Schröder, nouveau chancelier allemand : entretiens avec Jacques Chirac

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine - Evaluation du contrat 2012-2015/2016 et préparation du prochain contrat

    10/04/2017

    L’Agence de biomédecine (ABM) a été créée par la loi de bioéthique de 2004. Ses principaux domaines de compétences sont : la greffe, la procréation, l’embryologie, la génétique humaine et le don d’organes. Ce rapport évalue le 2ème contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ABM portant sur la période 2012-2016. L’année 2016 a constitué une année charnière pour l’Agence, car arrivaient à échéance : le plan Greffe 2012/2016 et le plan « ?Procréation, Embryologie et Génétique humaine? » (PEGh) de 2014. La mission a analysé la mise en oeuvre du COP dans ses quatre orientations stratégiques suivantes et, sur la base de ses constats, a fait un certain nombre de propositions d’évolution pour le prochain contrat : accès à la greffe d’organes, de tissus et de cellules en France?; accès et évaluation des pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP), d’embryologie et de génétique humaine?; suivi des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain ; intégration de l’Agence de biomédecine parmi les acteurs du système de santé? ; efficience et performance de gestion de l’Agence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

    18/10/2017

    stratégique pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025longue durée” auxquels la France doit se préparer, la Revue stratégique

    Rubrique : En bref


  • 7 - Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

    13/05/2010

    Pierre Lequiller, député des Yvelines et Président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, propose, en collaboration avec Sophie Briard-Auconie, députée au Parlement européen, un état des lieux à mi-parcours de l'utilisation par la France des fonds structurels européens pour la période 2007-2013. Il présente également ses recommandations en vue des négociations sur la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation post 2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Une stratégie pour les bibliothèques en Ile-de-France

    15/12/2000

    Le plan U3M de la région Ile-de-France a pour objectifs de développer, rationaliser et moderniser des bibliothèques. Avec le concours de la région et des collectivités territoriales, plusieurs opérations immobilières portant sur la construction et la reconversion de locaux vont donc être effectuées au cours des six prochaines années au terme d'un plan d'investissement de plus d'un milliard de francs inscrits au contrat de plan Etat-Région 2000/2006. Le Comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France est chargé d'élaborer ce schéma des bibliothèques : grands objectifs du réseau documentaire, complémentarité des équipements, orientations scientifiques (enseignement, recherche), recommandations sur les évolutions souhaitables du cadre institutionnel. Après un bilan de la situation des bibliothèques universitaires en Ile-de-France et du plan Universités 2000, le comité propose de premières orientations de stratégie générale et des suggestions sur la conduite des projets. Les propositions sur les opérations considérées comme urgentes et structurantes pour l'aménagement universitaire (bibliothèque du Collège Sainte Barbe ainsi que l'ensemble documentaire du pôle Langues et Civilisations du monde) sont examinées. En conclusion le comité fait des propositions pour la poursuite de ses travaux en seconde phase.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

    21/10/2011

    La France rompt ses relations diplomatiques avec le pouvoir en place à Tripoli France , à la demande du président Habib Bourguiba, décide d'envoyer des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

    18/12/2013

    Le rapport d’information analyse le premier contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et France Médias Monde (FMM). Le rapporteur salue tout d’abord le travail très important réalisé par la nouvelle direction pour pacifier et remettre en ordre les trois entités de FMM (France 24, Radio France Internationale et Monte Carlo Doualiya) à l’issue d’une réforme jugée chaotique et douloureuse. Depuis sa création en 2008, l’entreprise a en effet subi une crise de gouvernance majeure qui a profondément terni son image, deux plans de départs volontaires non ciblés portant sur 22 % des effectifs, une grave dérive financière, une fusion brutale et insuffisamment préparée et un déménagement mal accepté. Le projet de COM porte exceptionnellement sur une période réduite à deux ans, c’est pourquoi le rapporteur estime qu’il ne peut être considéré que comme un projet d’apaisement et de transition qui doit permettre à l’entreprise de préparer l’avenir sur de nouvelles bases. Les grands axes de développement prévus par le projet de COM sont globalement pertinents : enrichissement des grilles de programmes, consolidation de la distribution et de la diffusion dans les zones d’influence prioritaires que sont le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient ; développement de la haute définition et des nouveaux médias ; harmonisation sociale ; renforcement des coopérations avec les autres opérateurs participant à la politique audiovisuelle extérieure de la France. Le plan d’affaires proposé, fondé sur un accompagnement significatif de l’Etat, semble réaliste en dépit des incertitudes qui pèsent sur les recettes publicitaires. Cependant, le rapporteur estime que ce document de transition doit être l’occasion de lancer plusieurs chantiers de réflexion pour le prochain COM. Il souhaite en particulier que l’opportunité d’une diffusion plus large de FMM sur le territoire national puisse faire l’objet d’un débat au Parlement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant