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8 résultats pour votre recherche "professions du spectacle"

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  • 1 - Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X

    12/01/2005

    Le 5 mai 2004, le ministre de la culture et de la communication a confié au chef du service de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, Jacques Charpillon, une mission ayant pour objet "de proposer une nouvelle définition du champ des bénéficiaires des annexes VIII [techniciens] et X [artistes]" de l'Unedic. La première partie du rapport est consacrée à un bref historique de l'élargissement du champ des bénéficiaires et au fait qu'il soit devenu aujourd'hui une question centrale. Une seconde partie tente de proposer un mode opératoire pour réguler le fonctionnement interne des annexes VIII et X et mieux en maîtriser le périmètre. Le rapport est complété par des annexes qui comprennent notamment les contributions des partenaires sociaux et les observations recueillies auprès des membres et invités du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) après la diffusion du pré-rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evaluation de politique publique (EPP) concernant le dispositif de licence d’entrepreneur de spectacles vivants - Diagnostic et scénarios

    21/02/2017

    La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est un système d’autorisation préalable d’exercer ; elle vise notamment à assurer la protection des salariés et des publics ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des auteurs. Sa possession est par ailleurs nécessaire pour recourir à des personnels intermittents du spectacle. Le système de la licence fait cependant l’objet de remises en cause de la part de certains services instructeurs et de certains demandeurs, reprochant la lourdeur de certaines procédures, les charges administratives croissantes, l’insuffisance ou l’inadéquation du système de contrôle et de sanction. Dans ce contexte, l’évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants vise à renforcer l’efficacité du dispositif au regard de ses objectifs, tout en simplifiant la procédure et en allégeant son coût. Elle vise également à améliorer le contrôle a posteriori et l’articulation entre exercice de la profession et accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Les travaux de la mission, menés dans le cadre des évaluations des politiques publiques (EPP), devaient ainsi permettre d’éclairer le Gouvernement avant la tenue de la conférence pour l’emploi annoncée par le Premier ministre à l’automne 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

    17/04/2013

    Le présent rapport d’information s’intéresse aux conditions dans lesquelles s’exercent les professions artistiques, quels que soient le secteur (spectacle vivant, spectacle enregistré, arts visuels, disciplines de l’écrit), la catégorie d’emploi (artistes - interprètes ou auteurs -, techniciens ou personnels administratifs), le mode d’exercice (salarié ou indépendant), la nature des relations contractuelles, les modalités de rémunération, les droits sociaux et la gestion du parcours professionnel, de l’entrée dans l’activité à la fin de carrière, en passant par la gestion des périodes d’inactivité. Si la mission relève de nombreux points positifs dans ce secteur attractif et en forte croissance (contribution à la richesse de l’économie et à la vitalité des territoires, rôle majeur dans le renforcement du lien social ainsi que pour le rayonnement culturel de la France), elle note cependant que les emplois artistiques s’exercent majoritairement dans des conditions précaires, en dépit de certaines avancées (amélioration de la couverture conventionnelle, droits sociaux adaptés aux caractéristiques des métiers artistiques et actions de professionnalisation). Sur ces constats, la mission présente un ensemble de recommandations visant à améliorer les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, tout en prenant en compte la question de l’amélioration du solde financier du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

    16/03/2010

    observe l'évolution des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, leur environnement technique, juridique

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 5 - La TVA au chevet de l'économie

    23/11/2011

    travaux dans le bâtiment ancien, les livres ou encore les spectacles culturels et un taux à 19,6 %, pour tout le restebaisser le taux de TVA dans la

    Rubrique : Discours actualite


  • 6 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    contre une éventuelle réforme des professions réglementées, à l'appel de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie 2015

    13/01/2016

    Patrick Gille sur le régime des intermittents du spectacle irresponsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin, des membres des professions 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    la Santé, présente le plan « démographie des professions deintermittents du spectacle de 34 000 des quelque 100 000 artistes et techniciens du

    Rubrique : Chronologie de la vie publique