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35 résultats pour votre recherche "programmation des infrastructures"

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  • 1 - La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité : période 2009 - 2020

    25/06/2009

    Trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l'énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concerne la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique - "PPI électricité"), le deuxième concerne la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur - "PPI chaleur"), le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz - "PIP gaz"). A travers ces documents se dessine, à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'Environnement et du paquet énergie-climat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur : période 2009 - 2020

    25/06/2009

    Trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l'énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concerne la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique - "PPI électricité"), le deuxième concerne la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur - "PPI chaleur"), le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz - "PIP gaz"). A travers ces documents se dessine, à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'Environnement et du paquet énergie-climat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Projet de Schéma national des infrastructures de transport

    28/02/2012

    Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence. Il expose en un seul document des actions pour optimiser les réseaux existants et des projets de développement. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d'infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu'à mettre en place un ensemble de mesures d'accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

    19/09/2016

    Par exception, comme le prévoit la loi, la présente programmation porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    08/06/2011

    La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, prévoit la mise en œuvre d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Celui-ci fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. Ce schéma établit également les objectifs en termes de réduction des impacts environnementaux pour les espaces agricoles et naturels. L'objectif principal de ce nouvel outil juridique est de favoriser le report modal au profit des modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Un débat sur l’élaboration du SNIT est prévu au Parlement sur l'avant-projet consolidé qui a été présenté en janvier 2011. Quelles sont les avancées de cette nouvelle version du schéma par rapport à la version initiale de juillet 2010 ? Quels sont les sujets qui méritent d'être approfondis ? C'est pour répondre à ces questions que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail sur le SNIT, qui a mis l'accent sur le développement des territoires. Le rapport du groupe de travail propose notamment de concentrer les efforts sur l'entretien et la régénération des réseaux existants, de renforcer la consultation des élus locaux, de hiérarchiser les projets, de prendre davantage en compte la dimension européenne et d'améliorer l'évaluation environnementale du schéma.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d’infrastructures de transport

    18/05/2011

    La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l’Etat en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’Etat ainsi que de réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement. L’auteur s’interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au regard de la situation des finances publiques et de la dynamique de croissance actuelle, ainsi que sur l’absence de hiérarchisation des projets annoncés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

    09/07/2014

    Le projet de loi de programmation « Pour un nouveau modèle énergétique français » s’inscrit dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irriguant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Elle bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques et permettant de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions

    10/11/2018

    régions, les compétences d'orientation et de programmation , aux départements, les politiques de solidarité et la gestion des infrastructures de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Etat du réseau routier national : que disent les rapports d'audit ?

    17/08/2018

     programmation des infrastructures 

    Rubrique : A la une


  • 10 - Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien"

    08/02/2018

     programmation des infrastructures est attendu au Parlement en avril 2018

    Rubrique : En bref


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