Résultats de recherche | Vie Publique

215 résultats pour votre recherche "programmes en faveur"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013

    13/01/2017

    Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds

    Rubrique : En bref


  • 2 - Le devenir des programmes de restauration en faveur des poissons migrateurs

    30/04/2006

    Le rapport propose un bilan de l'action du ministère chargé de l'environnement en faveur des poissons migrateurs amphihalins, action lancée dès 1976 avec le Plan saumon, puis élargie par la suite à l'ensemble des migrateurs (le contrat Retour aux sources du début des années 1990 l'a consacrée, en fixant par espèce migratrice et par grand bassin, des objectifs clairs de reconquête). Il analyse par ailleurs les conditions et modalités actuelles de conduite de cette action, en vue de formuler les propositions appropriées pour sa poursuite. Cette demande lui a été inspirée notamment par la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), et le rôle particulier de ces espèces en tant qu'indicateurs d'état de la qualité des milieux où elles évoluent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé

    29/06/2005

    Dans le cadre de l'aide publique au développement, 189 pays réunis sous l'égide des Nations Unies ont adopté, en septembre 2000, la Déclaration du Millénaire. Les huit Objectifs généraux du Millénaire pour le Développement (OMD), les dix-huit objectifs spécifiques et les quarante huit indicateurs servent de référence commune à la communauté internationale, invitée à orienter ses politiques, ses programmes de développement, ses instruments financiers et mécanismes de suivi-évaluation des programmes, en vue de contribuer à leur réalisation et à en évaluer l'efficacité. Le Dr Pierre Morange, député, avec la participation de Dr Dominique Kerouedan, a été chargé par le Premier ministre d'évaluer l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé, y compris la lutte contre le VIH/sida, d'étudier le contenu des actions françaises de coopération et enfin d'analyser l'articulation et la coordination des aides bilatérales françaises avec la participation de la France aux programmes multilatéraux en matière de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

    01/12/2015

    En octobre 2014, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale. La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a en effet confié une nouvelle mission au service public de l’éducation : celle de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés dans les établissements d’enseignement. L’état des lieux réalisé par le CEC fait apparaître « une école qui fait peu de cas de la mixité sociale » et un système scolaire « profondément ségrégué » (surreprésentation des élèves défavorisés dans les établissements socialement défavorisés, accroissement de la ségrégation à l’encontre des élèves défavorisés dans certains établissements publics qui sont fuis par les classes moyennes, notamment en raison de l’assouplissement de la carte scolaire, mais aussi existence de « ghettos scolaires ») . Compte tenu de ces différents constats, les rapporteurs formulent des propositions pour lutter contre les inégalités d’éducation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Villes : vers un second programme de rénovation urbaine ?

    29/09/2011

    d'avancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et se prononce en faveur de la reconduction de ce dispositif sur la période (2013-2018

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

    19/11/2009

    Ce rapport fait le bilan du programme de La Haye (qui couvre la période 2004-2009) qui oeuvrait en faveur de la construction d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Il donne les orientations susceptibles d’être retenues pour le programme de Stockholm (pour la période 2010-2014) dans le cadre du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009. Il s'agit notamment d'établir un meilleur équilibre ente la priorité de la sécurité et la protection des droits fondamentaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

    07/05/2009

    Yasid Sabeg a été chargé par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France. Ce rapport propose 76 mesures et s'articule en trois parties. La première partie s'attache à présenter un ensemble d'actions en faveur de la jeunesse, axé autour du développement de la formation en alternance, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore de l'accroissement et de la diversification du recrutement dans les grandes écoles. La seconde partie propose de promouvoir la diversité et de lutter contre les discriminations, tant dans la fonction publique que dans les entreprises, les partis politique, les médias, l'école... La troisième partie prône une plus grande coordination de la politique de la ville : poursuite de la réinsertion des quartiers sensibles et du programme de rénovation urbaine (PNRU), accroissement de la lisibilité et de la cohérence des actions menées en faveur des quartiers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l’aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

    08/10/2014

    La Commission européenne a déposé le 27 novembre 2013, dans le cadre de la feuille de route sur les garanties procédurales en matière pénale du 4 décembre 2009 et du programme de Stockholm, un ensemble de trois propositions de directive relatives : au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ; à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales ; à l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi qu’à l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Ces trois textes visent à établir des règles minimales afin de renforcer la confiance mutuelle dans le cadre de la coopération judiciaire pénale. Selon le rapport, si ces propositions doivent être soutenues dans leur ensemble, un certain nombre d’insuffisances et de difficultés doivent également être relevées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017

    25/04/2014

    Le Programme de stabilité 2014-2017 a été adopté en Conseil du ministre du 23 avrilconjointement avec le Programme national de réforme (PNR), qui

    Rubrique : A la une


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant