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102 résultats pour votre recherche "programmes technologiques"

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  • 1 - Les relations entre l'administration centrale et les organismes de recherche avec les agences et fonds européens : des améliorations possibles à la participation française aux programmes européens de recherche et de développement technologique 

    01/04/2006

    Ce rapport analyse les relations de l'administration centrale et des organismes de recherche avec les agences et fonds européens, afin de proposer des moyens d'améliorer les résultats français aux appels à projets communautaires et d'accroître l'influence française sur les politiques scientifiques européennes. Il étudie successivement : les modalités d'organisation de la présence des experts français dans le domaine scientifique au sein des instances européennes et dans les instances de préparation et de défense des positions françaises devant la commission ; la collecte et la diffusion de l'information ; les actions menées pour accroître le niveau de préparation des équipes et améliorer leur participation aux programmes européens. Il conclut enfin sur l'influence de l'Europe sur les dispositifs de recherche, notamment la recherche-développement aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche.

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  • 2 - L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

    15/03/2009

    Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal dispositif communautaire en matière de recherche. Instrument créé en 1984, sa 7ème version couvre la période 2007-2013 et est doté de 53,2 milliards d'euros de crédits. Les premiers résultats du 7ème PCRDT confirment la faible implication des PME françaises dans cet instrument de financement communautaire. Dans sa première partie, le rapport analyse les raisons de cette faible participation qui révèle des difficultés du dispositif français de recherche et d'innovation : faible mobilisation des acteurs français de la recherche, grande diversité des dispositifs de soutien à la recherche, absence de pilotage du PCRDT permettant de surmonter des handicaps structurels. La deuxième partie expose les conditions nécessaires pour l'amélioration des résultats français : pilotage plus structuré et approche plus globale de la démarche recherche développement des PME pour accroître leur participation aux projets communautaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique : conditions de mise en oeuvre administratives, juridiques et financières - rapport de seconde phase

    01/07/2003

    Faisant suite au rapport sur l'état des lieux et les recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens, le rapport expose les nouvelles donnes depuis décembre 2002 (clarifications apportées par la Commission européenne sur les coûts, les contrats-types, l'évaluation et la notation des chercheurs, effort français de clarification et de concertation, plan national sur l'innovation avec les PME). Il présente ensuite les initiatives des acteurs et opérateurs nationaux (Allemagne, Danemark, Grande-Bretagne, Italie), regrettant une concertation insuffisante et décrivant l'évolution et la diversification du choix des structures de gestion et des modèles de coût retenus par les opérateurs. Il estime que des problèmes sont toujours en suspens parmi lesquels la décharge des enseignants-chercheurs, la prise en charge des déplacements en France, le cas des unités mixtes de recherche ou encore la diffusion des cartes de crédit comme mode de paiement. Il émet enfin des propositions pour adapter la gestion des ressources humaines aux enjeux et aux projets communautaires, promouvoir une démarche rigoureuse et cohérente en matière de calcul des coûts, d'outils financiers et de procédures contractuelles, suivre et soutenir les initiatives structurelles et veiller à la suite à donner aux projets non sélectionnés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le sixième programme -cadre européen de recherche et de développement technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport d'étape

    31/12/2002

    Dans le cadre du 6ème programme-cadre européen de recherche et de développement technologique, le rapport estime nécessaire de reconsidérer certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. Il propose de faire évoluer le dispositif français dans plusieurs directions : le management des projets, l'étude des outils juridiques et administratifs de la gestion, la révision de la gestion budgétaire et comptable, la construction d'un réseau de professionnels en Europe et la prise en compte des activités de coopération européenne dans la carrière des universitaires et des chercheurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse

    02/02/2017

    Dans le cadre du cycle 2013/2017 d’audits de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques, par régions entières, le programme 2016 du CGEDD a inclus la région Corse. La Corse est marquée par une prédominance des risques d’incendie, de crues torrentielles et de submersions marines pour les risques naturels et par quelques sites SEVESO liés à la production électrique ou à la consommation de gaz pour les risques technologiques. Globalement, la mission a constaté que l’organisation des services (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires et de la mer) en matière de prévention des risques est claire et bien dimensionnée, sauf peut-être en phase estivale à forte activité touristique. Elle a également constaté que l’éloignement des sites des services risques entre le nord et le sud de l’île donnait lieu à de très nombreux et longs déplacements qui pourraient être diminués en ayant recours à des téléconférences. Des efforts de coordination, d’échanges d’expérience accrus ainsi que des améliorations relatives au dispositif de formation des agents sont à encourager.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Ecole primaire : le projet de programmes modifié

    06/05/2008

    La version finalisée des programmes de l'école primaire qui seront appliqués à la rentrée 2008 a été rendue publique le 29 avril 2008Les nouveaux

    Rubrique : En bref


  • 7 - La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

    21/07/2016

    Instauré en 1984, le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) est un des instruments de l’Union européenne visant à soutenir la recherche et le développement technologique dans le cadre d’une stratégie commune. Pour la période 2014-2020, la contribution française s’élève à environ 7 milliards d’euros. Or, au cours du 7ème programme cadre (2007-2013), les équipes universitaires et entreprises françaises n’ont réussi à obtenir, au travers des appels à projets compétitifs lancés par l’Union européenne, que 70% de ce montant. Le Gouvernement a donc décidé d’engager une évaluation de la contribution française au PCRDT sous plusieurs angles principaux : l’état des lieux de la participation française au 7ème PCRDT et à la première année du 8ème programme cadre H2020 ; l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des dispositifs d’accompagnement existants au niveau national et territorial ; la cohérence entre les politiques incitatives européennes et nationales ; l’articulation entre la participation des entreprises aux appels à projet d’H2020 et leur stratégie de recherche et développement ; les leviers et mesures correctrices à activer pour augmenter les financements européens bénéficiant aux équipes et entreprises françaises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Pour une nouvelle politique industrielle

    17/01/2005

    Faiblesse de l'effort de recherche et du développement industriel de la France par rapport à celui de ses concurrents, trop grande spécialisation industrielle dans des secteurs de faible technologie, tel est le constat présenté par Jean-Louis Beffa. Pour relancer l'industrie française, la mission appelle à une politique forte de soutien aux industries de haute technologie, telle qu'elle existe aux Etats-Unis ou au Japon, et à la promotion par l'Etat de programmes technologiques industriels de long terme, appelés "Programmes Mobilisateurs pour l'Innovation Industrielle", faisant appel à la coordination des acteurs publics et privés et pouvant constituer un mode de coopération européenne. La mise en oeuvre de cette politique industrielle nécessite par ailleurs la création d'une "Agence de l'Innovation Industrielle" dont les missions principales seraient les suivantes : sélection, évaluation et suivi précis des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle, fonction de prospective et veille technologique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012

    25/09/2014

    La mission a constaté que les audits et inspections avaient été appréciés et contribuaient positivement au pilotage de la politique de prévention des risques (PPR). Elle a constaté également que les moyens consacrés à cette politique s’étaient accrus et que la connaissance des risques et les protections réglementaires matérialisées par des plans de prévention des risques avaient progressé. Les conclusions révèlent des pistes de progrès. La connaissance des risques pourrait s’attacher davantage à décrire la vulnérabilité des biens et des personnes exposés, estime la mission. La PPR n’est pas assez relayée par les collectivités territoriales. Elle reste méconnue des habitants et des acteurs économiques. A l’exception de l’urbanisme, elle n’est pas assez intégrée dans les politiques publiques (construction, transports, tourisme ou agriculture). Le rapport fournit des recommandations sur la contribution des organismes scientifiques et techniques, davantage mobilisés par les services déconcentrés. Le programme sur quinze ans portant sur la prévention des risques naturels et hydrauliques par département est remplacé par un programme portant sur la prévention des risques naturels et technologiques sur cinq ans en régions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Audiovisuel : assurer les missions du service public

    22/03/2006

    Le rapport souligne l'importance des évolutions récentes : augmentation continue du coût des programmes , lourdeur des investissements technologiques 

    Rubrique : En bref


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