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25 résultats pour votre recherche "programmes technologiques"

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  • 1 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse

    02/02/2017

    Dans le cadre du cycle 2013/2017 d’audits de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques, par régions entières, le programme 2016 du CGEDD a inclus la région Corse. La Corse est marquée par une prédominance des risques d’incendie, de crues torrentielles et de submersions marines pour les risques naturels et par quelques sites SEVESO liés à la production électrique ou à la consommation de gaz pour les risques technologiques. Globalement, la mission a constaté que l’organisation des services (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires et de la mer) en matière de prévention des risques est claire et bien dimensionnée, sauf peut-être en phase estivale à forte activité touristique. Elle a également constaté que l’éloignement des sites des services risques entre le nord et le sud de l’île donnait lieu à de très nombreux et longs déplacements qui pourraient être diminués en ayant recours à des téléconférences. Des efforts de coordination, d’échanges d’expérience accrus ainsi que des améliorations relatives au dispositif de formation des agents sont à encourager.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

    21/07/2016

    Instauré en 1984, le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) est un des instruments de l’Union européenne visant à soutenir la recherche et le développement technologique dans le cadre d’une stratégie commune. Pour la période 2014-2020, la contribution française s’élève à environ 7 milliards d’euros. Or, au cours du 7ème programme cadre (2007-2013), les équipes universitaires et entreprises françaises n’ont réussi à obtenir, au travers des appels à projets compétitifs lancés par l’Union européenne, que 70% de ce montant. Le Gouvernement a donc décidé d’engager une évaluation de la contribution française au PCRDT sous plusieurs angles principaux : l’état des lieux de la participation française au 7ème PCRDT et à la première année du 8ème programme cadre H2020 ; l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des dispositifs d’accompagnement existants au niveau national et territorial ; la cohérence entre les politiques incitatives européennes et nationales ; l’articulation entre la participation des entreprises aux appels à projet d’H2020 et leur stratégie de recherche et développement ; les leviers et mesures correctrices à activer pour augmenter les financements européens bénéficiant aux équipes et entreprises françaises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012

    25/09/2014

    La mission a constaté que les audits et inspections avaient été appréciés et contribuaient positivement au pilotage de la politique de prévention des risques (PPR). Elle a constaté également que les moyens consacrés à cette politique s’étaient accrus et que la connaissance des risques et les protections réglementaires matérialisées par des plans de prévention des risques avaient progressé. Les conclusions révèlent des pistes de progrès. La connaissance des risques pourrait s’attacher davantage à décrire la vulnérabilité des biens et des personnes exposés, estime la mission. La PPR n’est pas assez relayée par les collectivités territoriales. Elle reste méconnue des habitants et des acteurs économiques. A l’exception de l’urbanisme, elle n’est pas assez intégrée dans les politiques publiques (construction, transports, tourisme ou agriculture). Le rapport fournit des recommandations sur la contribution des organismes scientifiques et techniques, davantage mobilisés par les services déconcentrés. Le programme sur quinze ans portant sur la prévention des risques naturels et hydrauliques par département est remplacé par un programme portant sur la prévention des risques naturels et technologiques sur cinq ans en régions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les nouveautés de la rentrée 2018 : ajustement des programmes, réforme du lycée et interdiction du téléphone portable

    16/08/2018

    au Conseil supérieur des programmes (CSP) de "proposer les ajustements nécessaires au regard de l'objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux par

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine

    13/09/2016

    L'audit s'est focalisé sur les risques majeurs : inondations, érosion côtière, risques technologiques liées aux installations classées, incendies de forêt. La gouvernance régissant les nombreux acteurs en présence et leurs procédures pour travailler ensemble a fait l'objet d’une attention particulière. L'analyse des crises et de leur gestion a également mobilisé la mission. La complexité des phénomènes littoraux a un impact sur les conditions de mise en oeuvre de ce volet de la politique de prévention des risques. Elle est un facteur d'explication du retard dans l'établissement des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Le trait commun des situations est que la parole de l'Etat y est attendue. Concernant les risques inondations, l'État aide à l'aboutissement des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), à l'émergence des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et appuie et anime les réflexions sur la prise de compétence par les « blocs communaux » de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Les points de vigilance sont la formation interne et l'encadrement de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DREAL) et des Directions départementales des territoires et de la mer - DDT(M). Le risque incendie dans le massif forestier aquitain apparaît maîtrisé. La problématique la plus importante en risque incendie est l'interface forêt/urbanisation. Les autres risques naturels sont traités pour mémoire. Concernant la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques technologiques, la mission a noté des points positifs, dont la priorisation des actions. Des pistes d'amélioration sont suggérées : analyser et optimiser le processus des demandes d'autorisation d'exploiter, préparer la montée en puissance des certificats de projets, renforcer l'écoute client auprès des industriels. L'information des populations et la sensibilisation aux risques est d'importance majeure. La mission estime que l'organisation de la sensibilisation et de l'information des acteurs ou des usagers aurait avantage à être remise à plat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Quel est le rôle de l'UE en matière de recherche ?

    11/11/2018

    Les programmes -cadre de recherche et développement technologique (PCRDT

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    07/11/2017

    La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques fait l'objet d'audits à l'échelle régionale selon une programmation au cours de la période 2013-2017. Un tel audit a été réalisé dans la région PACA en 2013-2014. Conformément au guide de procédure afférent à ce type d'audits, un audit de suivi a été programmé pour l'année 2016 ; un suivi de l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône réalisé par le CGEDD en 2013 a été effectué concomitamment. D'une manière générale, la mission a constaté qu'un travail important a été réalisé par les services de l'état pour mettre en œuvre les recommandations des audits, avec des résultats très satisfaisants. Cependant, des efforts restent à effectuer sur quelques points suivants. La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), particulièrement lourds et complexes, de la zone de Berre-Fos. La prévention des risques sismiques sur agglomération niçoise, enjeu majeur de niveau national qui ne peut être traité de manière satisfaisante, quelle que soit l'implication des services locaux, sans un appui fort de l'état au niveau central. L'ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

    22/11/2018

    Horizon Europe sera le neuvième programme-cadre de soutien à la recherche de l'Union européenne. Ce programme occupe le troisième poste budgétaire de l'Union. Il n'a cessé de croître au sein du cadre financier pluriannuel européen et, pour la période 2021-2027, il pourrait apporter près de cent milliards d'euros d'aides à la recherche et à l'innovation. L'actuel programme-cadre, Horizon 2020, a marqué une évolution notable par rapport à ses prédécesseurs. Dès 2011, en effet, la Commission européenne constatait que malgré ses efforts, l'économie européenne ne bénéficiait pas assez de ses résultats en recherche et développement. C'est pourquoi, l'Union européenne a décidé de renforcer le lien entre la recherche et l'innovation, c'est-à-dire la mise sur le marché de produits nouveaux. Sept ans après, le constat reste le même. Malgré la présence depuis longtemps de laboratoires et de chercheurs de renommée mondiale, l’Union européenne n’est pas aussi présente qu’elle le devrait dans la révolution technologique actuelle, la quatrième révolution industrielle. C'est pourquoi la Commission européenne propose de faire évoluer encore le programme cadre vers l'innovation et, en particulier, l'innovation de rupture. En outre, une approche par missions, pluridisciplinaire, est envisagée pour mieux répondre aux problèmes qui se posent à nos sociétés. Le présent rapport analyse les grandes orientations et les évolutions proposées par la Commission européenne. Il pose aussi la question de la participation de la recherche française au programme européen et dessine une prise de position formalisée dans une proposition de résolution européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ?

    11/11/2018

    En France, le rapport annexé à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que lela diffusion d'informations administratives

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Plateformes collaboratives : les propositions de l'Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs [20161013]

    13/10/2016

    considérable (innovations technologiques , nouveaux besoins des consommateurs, etc.), le rapport souligne que les plateformes demeurent encore une

    Rubrique : En bref


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