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209 résultats pour votre recherche "projet de retenue"

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  • 1 - Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée

    06/12/2012

    créant une retenue pour vérification du droit au séjour d'une durée maximum de 16 heures projet de loi, alors que le Premier ministre s'était engagé à

    Rubrique : En bref


  • 2 - Mission d'appui à la mise en oeuvre du projet d'écocité insulaire et tropicale - La Réunion : Territoire de la côte Ouest

    31/03/2016

    Le projet est l’unique projet ultra-marin retenu en 2009 au titre de la « démarche écocité » du programme national « urbanisme de projet ». Il est ambitieux et exemplaire pour l’évolution durable d’un territoire stratégique de l’île, estime la mission. Il permet à l’établissement public de coopération intercommunale du Territoire de la Côte Ouest (TCO), porteur du projet, d’envisager le développement à long terme de son territoire. Selon la mission, la place de l’Etat mérite de rester forte compte tenu des enjeux et contraintes du site qui accueille le seul port de l’île et reste soumis à de fortes pressions démographiques et foncières. Le projet articule une vision écologique jugée ambitieuse de long terme avec une dimension d’aménagement opérationnel de plus court terme. La mission propose des pistes d’action en matière de gouvernance et identifie des conditions de réussite. Les principales recommandations portent sur l’appropriation et l’approfondissement du projet, la gouvernance, la réalisation d’études financières détaillées, la prise en compte du projet dans les documents de planification, l’engagement d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), le renforcement de l’équipe opérationnelle, l’accompagnement des services de l’Etat et l’association des populations. Il appartient aux collectivités et à TCO de décider du choix et des moyens de leurs actions. L’Etat pourra conforter l’engagement local et mobiliser les compétences spécialisées et les outils nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement

    17/07/2013

    Lancé en 2009, le projet de « Centre de Gouvernement » prévoit de regrouper, sur un même site à réhabiliter (ensemble immobilier dit « Ségur-Fontenoy » dans le VIIe arrondissement de Paris), des services et entités rattachés au Premier ministre et actuellement disséminés. Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », a étudié les modalités de mise en oeuvre de ce projet. Le présent rapport s'intéresse aux décisions qui ont conduit à l'élaboration de ce projet immobilier, mais aussi au montage, juridique et financier, retenu. Il formule plusieurs recommandations s'agissant de la poursuite de ce projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Etat-région : des contrats de projet pour 2007-2013

    28/07/2006

    intérêt national et les projets  retenus par les préfets de région devront prendre en compte les trois priorités que sont la compétitivité et l

    Rubrique : En bref


  • 5 - Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelles technologies de l'information : rapport remis à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

    31/10/1997

    Dans le cadre de la mise en place du programme "nouveaux services, nouveaux emplois", évaluation globale quantitative et qualitative des besoins et de l'offre de services culturels de proximité et de services concernant l'emploi des nouvelles technologies de la communication, puis dans un deuxième temps, définition et illustration des contenus concrets des catégories de projets susceptibles d'être retenus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

    13/05/2014

    Le projet prévoit également des dispositions particulières pour le suivi des débits entrants dans les retenues ou pour l'équipement de certains grands

    Rubrique : Débats et consultations


  • 7 - CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d'arrêtés pour la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3

    19/03/2015

    Le projet d'arrêté vise à modifier une série d'arrêtés ministériels existants via projet d'arrêté permet d'actualiser plus de 90 % des arrêtés

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - Baisse de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l'Etat avec des PME

    17/09/2018

    Le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commandedémarche de soutien aux entreprises, le gouvernement souhaite

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres

    20/09/2018

    Sur les bassins de la Sèvre Niortaise amont et du Mignon, dans les Deux-Sèvres, 9 600 ha sont irrigués dans 230 exploitations agricoles. L’irrigation actuelle est assurée pour l’essentiel par des pompages estivaux utilisant des forages en nappe. Le projet consiste à réaliser 19 retenues remplies par pompages en nappes (et très minoritairement en cours d’eau) en hiver pour un volume de 8,65 Mm3, qui sera utilisé pour l’irrigation des cultures en période d’étiage. Ce projet est intégré dans un « projet de territoire bassin de la Sèvre Niortaise - Marais poitevin » et un « Contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) Sèvre Niortaise - Mignon 2018-2022 » qui prévoient qu’à ce volume de stockage nouveau s’ajoutent le volume stocké dans les retenues de substitution existant à ce jour pour 2 Mm3 et un volume de prélèvements restant dans le milieu durant la période d’étiage pour 7,3 Mm3. La procédure d’autorisation administrative par l’Etat a abouti à un arrêté d’autorisation inter-préfectoral qui fait actuellement l’objet d’un contentieux. Les permis d’aménager (PA) ont été refusés par 5 des 19 conseils municipaux concernés, pour 5 ouvrages. Le projet de création de retenues suscite des désaccords, tout d’abord sur les volumes des retenues, jugés excessifs, et sur l’insuffisance de substitution qu’il assure en laissant des volumes prélevés par l’irrigation dans le milieu en étiage trop élevés. D’autre part, les opposants au projet craignent que ces retenues favorisent une forme d’agriculture intensive susceptible de dégrader les milieux aquatiques et notamment la qualité de l’eau des cours d’eau et des nappes. Ils craignent de plus que les prélèvements supplémentaires réalisés en hiver dans des nappes qui sont également utilisées pour l’alimentation en eau potable des collectivités locales, dont l’agglomération de Niort, ne viennent en concurrence quantitative et qualitative avec cet usage prioritaire. La mission porte en premier lieu sur l’analyse de la pertinence des volumes de référence du projet des dix-neuf retenues de stockage d’eau en substitution des prélèvements en étiage et en second lieu sur des éléments techniques propres à apporter les bases d’une conciliation, permettant la reprise d’un dialogue apaisé entre les acteurs locaux. Elle propose des éléments de médiation portant sur les champs : des volumes du projet ; de l’usage de l’eau, des pratiques culturales et de l’occupation des sols ; de la biodiversité du territoire ; de la gouvernance de gestion. Elle présente des pistes d’actions, qui nécessiteront appropriation, approfondissement et formalisation par les acteurs locaux, reprenant ainsi l’esprit des projets de territoires. Au vu des acteurs en présence, un rôle très actif de l’échelon départemental de l’Etat sera nécessaire pour élaborer et cautionner un accord entre les parties. La mission suggère que la procédure administrative pour modifier l’autorisation accordée utilise la voie de l’arrêté préfectoral de modification non substantielle, permettant de ne pas remettre en cause les éléments principaux du dossier.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Pôles de compétitivité : 73 nouveaux projets  retenus 

    03/08/2010

    Les projets  retenus relèvent notamment des domaines de l'énergie, des transports

    Rubrique : En bref


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