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1241 résultats pour votre recherche "proposition du ministre"

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  • 1 - Une structure de gouvernement pour la mer : mission de réflexion et de proposition : rapport à M. le Premier ministre 

    31/07/1995

    Propositions de structure institutionnelle de mise en oeuvre d'une politique nationale de la mer. Deux scénarios sont présentés : un ministre regroupant l'ensemble des secteurs maritimes dans un même département ou le Premier ministre lui-même au moyen d'un dispositif de coordination d'activités demeurant rattachées à divers ministères. Le rapporteur privilégiant le deuxième scénario, propose de réunir auprès du Premier ministre un dispositif institutionnel constitué du Comité interministériel de la mer, organe d'impulsion des politiques maritimes et de la coordination gouvernementale, le Secrétariat général de la mer remplaçant la Mission interministérielle de la mer et enfin les conférences maritimes nationales et interrégionales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport remis au Premier ministre sur l'activité et les propositions de la Délégation à l'information et à l'orientation en 2010-2011

    01/10/2011

    Le rapport du délégué à l'information et à l'orientation, remis au Premier ministre, détaille l’activité et les propositions de la DIO en 2010-2011, et fait notamment le point sur l’hétérogénéité des contextes régionaux en matière de labellisation des organismes d’orientation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Sport, adolescence et famille : rapport de propositions remis à Jean-François Lamour, ministre des sports et Christian Jacob, ministre délégué à la famille

    12/11/2003

    Partant du constat selon lequel la pratique sportive à l'adolescence a des effets bénéfiques (socialisation des jeunes, diffusion des valeurs de progression et de dépassement de soi, implication individuelle et collective au sein des clubs sportifs...), Jean-François Lamour, ministre des sports, et Christian Jacob, ministre de la famille, ont demandé au groupe de travail présidé par Luc Machard de faire des propositions visant à valoriser la pratique sportive auprès des adolescents, à développer l'offre des clubs sportifs à destination des famillles et à mieux associer les parents à la vie des clubs sportifs. Ce rapport rend compte du travail accompli. 33 propositions sont ainsi formulées qui s'articulent autour d'une série de principes parmi lequels : promouvoir une politique d'investissement active dans les équipements sportifs de proximité, développer l'action des structures sportives en matière de santé ; favoriser par des incitations financières l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, notamment familiale...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre 

    31/12/2000

    Rappel du contexte conflictuel et des enjeux de la chasse en France puis présentation de 73 propositions qui s'articulent notamment autour des axes suivants : respecter les exigences d'une chasse d'avenir (respecter l'objection de conscience cynégétique, définir un code éthique, légitimer la chasse...), faire évoluer les structures de la chasse (Office national de la chasse, fédérations départementales de chasseur...), assurer la gestion durable de la faune sauvage notamment des oiseaux migrateurs, assurer une gestion partagée de l'espace et du temps et renforcer la sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La Suppression des ventes hors taxes en Europe, impact et propositions : rapport au Premier ministre 

    31/07/1998

    Après un bref historique du commerce hors taxe et un bilan des ventes hors taxes tant en France qu'en Europe, présentation du cadre juridique de la suppression de cette forme de commerce. Ensuite évaluation de l'impact de cette suppression par secteur (transport maritime, transport aérien, alcool, tabac, parfum). La dernière partie est consacrée à l'exposé de propositions qui préconisent une suppression progressive des ventes hors taxes. Il convient notamment d'envisager un renforcement et une adaptation des aides communautaires et nationales dont la sélection et le suivi seront assurés par des structures spécifiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre 

    30/06/1998

    Ce rapport tente de faire le point sur la réalité du quotidien des sourds dans la société d'aujourd'hui, sur les possibilités qu'offre le système éducatif (qu'il dépende du ministère de l'éducation nationale ou du ministère des affaires sociales), sur les progrès en matière de connaissance de ce handicap et de prise en compte de son dépassement. 115 propositions sont présentées dans les domaines suivants : connaissance de la surdité, prothèses auditives et implants cochléaires, usage de la langue des signes, l'écoute dans les lieux publics, les interprètes, l'accès à la justice, l'accès à la santé, l'accessibilité des transports, l'accès à la culture, le système scolaire, le système d'insertion professionnelle...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre , Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

    30/09/1997

    Dans le cadre du programme d'embauche de 35 0000 jeunes, propositions visant à développer des activités nouvelles et des emplois dans le domaine de la sécurité de proximité ainsi qu'à adapter plus largement le service public de sécurité : - doter le service public de sécurité d'un indicateur national de référence, - redéployer 10000 fonctionnaires en fonction d'uné géographie prioritaire, - renforcer les bases techniques locales de la police nationale, - créer 20 000 postes d'agents de proximité de la police nationale (agent d'accueil et d'orientation, correspondant judiciaire, agent d'éducation routière, assistant de constatation...), - recruter 30 000 agents de prévention, de médiation et de sécurisation (agent de sécurité des établissements scolaires, agent de sécurisation des déplacements publics...), - développer une filière de formation diplômante afin de permettre la reconnaissance sociale et professionnelle de ces métiers, - fonder l'action locale sur les contrats locaux de sécurité, - augmenter les moyens de la justice, - faire de l'école le lieu privilégié d'apprentissage et de communication de la loi, - développer une mission d'évaluation des politiques locales de sécurité au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre 

    31/08/1996

    Bref rappel des différents types d'aides accordées aux entreprises.& Puis ensemble de propositions visant à améliorer le système d'aides existant et centrés autour de trois grands axes : - épuration du système et des structures d'aide aux entreprises (simplification administrative, rénovation des structures...), - l'aide aux entreprises doit être mieux ciblée (soutien prioritaire aux PME-PMI, soutien aux entreprises en difficulté, aide à l'innovation), - optimisation de la ressource publique (nationalisation de l'emploi de la ressource financière, valorisation de la recherche, meilleure articulation des aides nationales avec le dispositif communautaire, formation des chefs d'entreprise).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le contrôle en cours de formation : 10 propositions pour 2002 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel

    01/03/2002

    Le rapport s'attache à évaluer le contrôle en cours de formation dans les baccalauréats professionnels et à déterminer comment il fonctionne réellement, comment il est perçu par les acteurs du système éducatif, comment il pourrait être amélioré et dans quelles conditions il pourrait être étendu à l'ensemble des formations. Il fait état de l'observation du terrain, analyse les textes et les diverses contributions, émet des propositions notamment pour une nouvelle définition du contrôle en cours de formation, un cadrage des procédures, l'élaboration des référentiels, la structure des diplômes professionnels et l'organisation des examens et du contrôle de conformité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    31/05/2000

    La première partie du rapport fait la synthèse d'une enquête menée auprès des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) de 161 communes (soit 12,5 millions d'habitants). Cette enquête a permis de recenser les problèmes rencontrés par les SCHS et les actions menées par les communes (les actions visant les établissements recevant du public : débits de boissons, etc..., les arrêtés municipaux et préfectoraux...). Une partie du rapport analyse plus particulièrement la situation des communes du Bas-Rhin ne disposant pas d'un SCHS. Enfin la dernière partie s'attache à présenter des propositions et des axes de réflexions pour améliorer la prévention et le traitement des bruits de voisinage notamment grâce à la création de services chargés de la prévention et de lutte contre les bruits de voisinage, des actions générales (l'information des maires et des services, la prise d'arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit, l'éducation en milieu scolaire...), des actions spécifiques à divers types de voisinage (liés aux établissements recevant du public, à des activités sportives et de loisirs...) .

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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